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Délibération 17601216(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601216(01)
CODE de la session 17601127
Date 16/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 063v-064r
Espace occupé 1,1

Texte :

Du mardy seizieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'Archevêque et primat de Narbonne, grand aumonier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a dit que les Etats s'etant toujours portés à recompenser les services de leurs officiers en leur accordant une retenüe de la somme de 60 000 l. sur leurs charges, il croit devoir proposer à l'assemblée de faire la même grace aux sieurs Carriere et Rome, secretaires et greffiers des Etats, et que cette grace est d'autant plus juste qu'elle ne tend qu'a assurer auxd. sieurs Carriere et Rome le payement des sommes qu'ils ont eux mêmes payées à leurs predecesseurs.
Sur quoy les Etats, voulant traiter favorablement les dits sieurs Carriere et Rome, leurs secretaires et greffiers, ont unanimement deliberé de leur accorder et à chacun d'eux une retenüe de la somme de soixante mille livres sur chacune desd. charges de secretaire et greffier des Etats dont ils sont revêtus, pour disposer de lad(i)te somme chacun comme les concerne ainsy qu'ils aviseront, laquelle somme de soixante mille livres sera payée à chacun desd. sieurs Carriere et Rome ou à leurs ayant cause par ceux qui leur succederont dans lesd. charges, lesquels ne pourront y être reçus, ni les exercer qu'après avoir satisfait aud. payement et en avoir rapporté une quittance valable.
Et lesd. sieurs Carriere et Rome étant entrés dans l'assemblée, Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, leur a fait part de la deliberation que les Etats venoient de prendre à leur sujet et ils ont remercié l'assemblée.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17601216(01)
Gratifications
Les Etats accordent aux sieurs Carrière et Rome, leurs secrétaires et greffiers, une retenue de 60 000 l. sur leurs charges ; cette somme leur sera payée, à eux ou à leurs ayants cause, par ceux qui leur succéderont dans leurs charges Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province