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Délibération 17601216(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601216(03) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
16/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
064v-065v |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission deux deliberations de l'assiette du diocese de Carcassonne du 23e avril 1760, par la premiere desquelles il paroit qu'il a été fait un premier emprunt de 20 000 l. permis par arrêt du Conseil du 11e janvier 1757 pour le chemin de Montreal et qu'on a remboursé cette année la somme de six mille livres sur cet emprunt et que pour continuer a executer le jugement de veriffication et se conformer à la deliberation du diocese du 19e janvier 1759, il doit être imposé la presente année une seconde somme de 7 000 l.
Que par arrêt du Conseil du 20e avril 1759, il a été permis un second emprunt de 10 000 l. pour le même chemin, sur lequel on n'a trouvé d'abord que 2 500 l., ce qui obligea de suspendre les travaux depuis le premier janvier 1760, que pour faciliter de remplir le reste de l'emprunt qui est de 7 500 l., MM. les commissaires du diocese delibererent le 9e fevrier dernier d'accorder aux prêteurs l'exemption des trois vingtiemes.
Que depuis cette deliberation on a trouvé a parfaire le second emprunt de la somme de 10 000 l. comme il conste par l'extrait des registres du greffe du Roy, ou les pieces justifficatives ont été remises à l'effet d'en obtenir la veriffication.
Mais, qu'attendu la necessité tant pour le bien du commerce que pour donner à vivre aux pauvres de continuer les ouvrages dud. chemin et l'insuffisance des deux premiers emprunts, les Etats doivent être suppliés de consentir à un troisieme emprunt de la somme de 10 000 l.
Que MM. les commissaires, étant ainsy bien instruits de l'employ des deux premiers emprunts et de la necessité qu'il y a de parfaire les ouvrages commencés, ont pensé que les Etats devoient se preter au desir de MM. les commissaires du diocese de Carcassonne en consentant au troisieme emprunt de la somme de dix mille livres demandée par leur premiere deliberation.
Que par la seconde, il est porté
1. que l'assemblée approuve le bail du chemin de Caunes, Villalier à Villegly passé le 4e mars dernier.
2. Qu'elle approuve de même et qu'elle ratiffie l'emprunt de la somme de 5 000 l. fait en vertu de l'arrêt du Conseil du 20e avril 1759 pour cet ouvrage, mais qu'attendu l'insuffisance de lad. somme de 5 000 l. deja empruntée pour le prix des ouvrages adjugés par le susd. bail dont l'estimation monte à 12 600 l., de laquelle somme de 5 000 l. la veriffication est actuellement poursuivie devant MM. les commissaires du Roy et des Etats, il est indispensable d'avoir encore recours aux Etats pour obtenir leur consentement à un nouvel emprunt de 7 600 l., ce dont le sindic est chargé par lad. deliberation.
Que MM. les commissaires ayant vû par l'examen des pieces jointes a sa requêtte que tout ce qui est prescrit par les reglements avoit été également rempli, et persuadés qu'il n'est pas moins utile et necessaire de continuer les ouvrages de ce chemin, ont estimé qu'il devoit être du bon plaisir des Etats de consentir au nouvel emprunt de la somme de 7 600 l. demandé par le diocese de Carcassonne pour travailler à le perfectionner.
Sur quoy, il a été deliberé de consentir a un troisieme emprunt de la somme de dix mille livres pour la continuation du chemin de Montreal et de 7 600 l. pour celui de Villalier et Villegly.
| Opérations de crédit |
17601216(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne de faire un troisième emprunt pour continuer le chemin de Montréal (10 000 l.) et un second emprunt pour le chemin de Villalier à Villegly (7 600 l.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Economie |
17601216(03) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Carcassonne de faire un troisième emprunt pour continuer le chemin de Montréal (10 000 l.) et un second emprunt pour le chemin de Villalier à Villegly (7 600 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17601216(03) |
| Emprunts des diocèses |
| Pour faciliter le second emprunt pour le chemin de Montréal (10 000 l.), les commissaires du diocèse de Carcassonne ont délibéré d'accorder aux prêteurs l'exemption des trois vingtièmes |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17601216(03) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Les travaux du chemin de Montréal sont utiles tant pour le bien du commerce que pour donner à vivre aux pauvres |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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