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Délibération 17601216(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601216(04)
CODE de la session 17601127
Date 16/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 065v-067r
Espace occupé 3,3

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a encore dit que le sieur de Montferrier a rendu compte à la commission de deux requêttes presentées aux Etats par le sindic du diocese de Beziers, par la premiere desquelles il demande le consentement des Etats à l'emprunt d'une somme de 7 347 l. 10 s. pour le retablissement et le prolongement d'une jettée en pierre au dessus des moulins de la ville de Beziers construite depuis plusieurs années sur le bord de la riviere d'Orb à l'effet de deffendre le chemin de Beziers à la petite montagne contre les irruptions de cette riviere.
Que cette requêtte est accompagnée d'un devis estimatif des ouvrages projettés du 22e nov(em)bre d(erni)er dressé par le sieur Racolis, inspecteur particulier des travaux de ce diocese, et visé par le sieur Garipuy, directeur du departement, lequel s'est ausssi transporté sur les lieux, qu'il paroit par ce devis et par la deliberation de MM. les commissaires du diocese du 21e nov(em)bre que la reparation de la jettée dont s'agit est indispensable pour la conservation d'un chemin necessaire à la ville de Beziers, et qu'elle ne peut être differée sans s'exposer à une depense beaucoup plus considerable et qu'ainsy MM. les commissaires avoient crû devoir proposer à l'assemblée de consentir à cet emprunt de 7 347 l. 10 s. pour être employé aux ouvrages dont il s'agit.
Que, dans la seconde requêtte, le sindic du diocese de Beziers expose que le diocese reconnoissant de plus en plus la necessité de mettre en état le chemin de Gignac à la grande roûte, il fut pris une deliberation à l'assiette de 1759 pour faire les ouvrages necessaires sur le devis qui en seroit dressé par le sieur Racolis, et led. sindic fut chargé de poursuivre le consentement necessaire, qu'il se pourvut devant les Etats aux fins de cette deliberation en rapportant le devis du sieur Racolis du 27e nov(em)bre 1759 montant à la somme de 25 133 l. pour les reparations à faire au chemin en question dans la premiere partie depuis Gignac jusques au pont de Pouzols, et que les Etats delibererent alors que, quoyqu'on ne pût qu'approuver les vües du diocese, on ne pouvoit eviter d'être frapé de l'inconvenient de s'engager dans un ouvrage dont on ne connoissoit pas encore l'etendüe et la depense totale, surtout le diocese n'etant pas liberé des emprunts faits pour le chemin de Bedarieux et dans un tems ou les Etats n'etoient occupés que des moyens de soulager les contribuables accablés par le poids des charges ordinaires et extraordinaires qu'exigoient les circonstances, que les ouvrages dont il s'agit pouvoient être differés sans inconvenient et qu'en attendant, le diocese pouroit faire constater par le directeur des travaux publics l'objet de la depense totale, soit des reparations de l'ancien chemin, soit de sa reffaction à neuf, s'il est absolument necessaire d'en changer l'emplacement, après lequel prealable, si le diocese persistoit à vouloir entreprendre lesd. ouvrages, les Etats se porteroient sans peine et avec plus de connoissance de cause a concourir à ses vües.
Que led(i)t sindic represente aujourd'huy que la deliberation des Etats a été mise a execution, que le sieur Garipuy, directeur du departement, a procedé à la veriffication dud. chemin assisté du sieur Racolis, qu'il a reconnû la necessité de le refaire et qu'il en a dressé le devis dont l'apreciation se porte à 120 000 l., sçavoir 96 000 l. pour la partie comprise dans le diocese de Beziers, et 24 000 l. pour celle qui est dans le diocese d'Agde, et qu'il conclût par demander le consentement des Etats à l'emprunt de la susd. somme de 96 000 l. conformement à la deliberation de MM. les commissaires du diocese prise à ce sujet le 21e avril d(erni)er, dans laquelle on fait voir la necessité de ce chemin tant pour le commerce que pour la subsistance de la contrée et on detaille les motifs qui en font desirer l'execution.
Que la commission, persuadée par touttes les raisons qu'on vient de rapporter des avantages de la construction du chemin dont il s'agit, n'a pû néantmoins eviter de penser que l'emprunt demandé ne sçauroit être fait tout à la fois et qu'il conviendroit de le diviser en cinq années tant parce qu'il faut a peu près ce tems là pour l'execution des ouvrages, qu'afin de pouvoir en faire le remboursement avec plus de facilité en le divisant et qu'a cet effet les commissaires avoient crû devoir proposer aux Etats de consentir à ce qu'il soit permis au diocese de Beziers d'emprunter la presente année la somme de 19 200 l., sauf a continuer le même emprunt après qu'on aura obtenu la veriffication de lad. somme en justiffiant son employ suivant les reglements.
Sur quoy, il a été deliberé
1. de consentir à l'emprunt de sept mille trois cent quarante sept livres, dix sols pour les ouvrages faits aux bords de la riviere d'Orb pour garantir le chemin de la petite montagne.
2. De consentir pareillement à l'emprunt d'une somme de dix neuf mille deux cent livres pour commencer les ouvrages du chemin de Gignac à la grande roûte.

Plaintes 17601216(04)
Impôts dans la province
Les Etats rappellent que les contribuables sont accablés par le poids des charges ordinaires et extraordinaires qu'exigent les circonstances Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Opérations de crédit 17601216(04)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 7 347 l. 10 s. pour les ouvrages faits aux bords de l'Orb pour protéger le chemin de Béziers à la Petite Montagne, et 19 200 l. pour commencer ceux du chemin de Gignac à la grande route Action des Etats

Gestion financière et comptable

Economie 17601216(04)
Travaux publics
Autorisation au diocèse de Béziers d'emprunter 7 347 l. 10 s. pour les ouvrages faits aux bords de l'Orb pour protéger le chemin de Béziers à la Petite Montagne, et 19 200 l. pour commencer ceux du chemin de Gignac à la grande route Action des Etats

Travaux publics et communications