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Délibération 17601216(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601216(05)
CODE de la session 17601127
Date 16/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 067r-067v
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a encore dit que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission quatre baux passés par MM. les commissaires du diocese de Beziers, l'un pour l'entretien du chemin de la petite montagne pour six années finissant le d(erni)er dec(em)bre 1765 au prix de 135 l. par année, l'autre pour l'entretien d'une partie du chemin d'Agde pendant le même terme au prix de 120 l. par année, le troisieme pour le chemin de Bedarieux depuis le seminaire de Beziers jusqu'à la Baraque d'Aphaniés pour le même tems de six années à raison de 300 l. par année, et le dernier pour l'entretien du reste dud. chemin depuis lad. baraque jusques à Bedarieux aussi pendant six années et au prix de 300 l. par année, de touttes lesquelles sommes l'imposition ne pouvant être faitte suivant les reglements qu'après le consentement prealable des Etats et le sindic du diocese ayant été chargé de le solliciter, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de l'accorder.
Sur quoy, il a été deliberé que les Etats consentent que le diocese de Beziers impose pendant six années pour l'entretien des chemins enoncés dans le rapport cy dessus, le montant du prix des baux dud. entretien qui ont été rapportés à la commission.

Economie 17601216(05)
Travaux publics
Les Etats consentent que le diocèse de Béziers impose pendant six ans 135 l. pour l'entretien du chemin de la Petite Montagne, 120 l. pour celui d'Agde, 600 l. pour celui de Bédarieux via la baraque d'Aphaniés Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17601216(05)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent que le diocèse de Béziers impose pendant six ans 135 l. pour l'entretien du chemin de la Petite Montagne, 120 l. pour celui d'Agde, 600 l. pour celui de Bédarieux via la baraque d'Aphaniés Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine