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Délibération 17601216(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601216(10)
CODE de la session 17601127
Date 16/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 073r-073v
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que le sindic du Velay demande pareillement le consentement des Etats à l'emprunt de la somme de 4 501 l. 11s. 4 d., sçavoir de 2 863 l. 8 s. 1 d. pour payer ce qui reste dû aux entrepreneurs des ouvrages faits par augmentation au chemin d'Issengaux à S(ain)t Bonnet et celle de 1 638 l. 3 s. 3 d. qui reste düe aussi aux entrepreneurs des ouvrages pareillement faits par augmentation au chemin qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac, lesquelles deux sommes étant legitimement dües aux entrepreneurs suivant le toisé du s(ieur) de Bar, inspecteur, MM. les commissaires du païs ont determiné par deux deliberations du 15e nov(em)bre d(erni)er de leur en faire le payement.
Que ces deliberations sont rapportées et qu'a l'egard des pieces justifficatives de l'employ de lad(i)te somme de 4 501 l. 11 s. 4 d., elles n'ont pû l'être parce qu'elles se trouvent jointes à l'addition qui a été remise au greffe de MM. les commissaires du Roy pour la veriffication des autres sommes dont l'emprunt avoit été deja permis pour les mêmes ouvrages.
Qu'il a parû à MM. les commissaires que les augmentations aux ouvrages dont il s'agit étant une suite de ces mêmes ouvrages, on ne pouvoit pas refuser de permettre l'emprunt du montant de ces augmentations, mais que si les pieces remises pour la veriffication des emprunts deja permis étoient suffisantes pour en justiffier l'employ et celui des augmentations qui ont été necessaires, il paroissoit plus simple et plus regulier de veriffier aujourd'huy le montant de ces augmentations au proffit des entrepreneurs que d'en permettre l'emprunt qu'il faudroit ensuite veriffier sur les mêmes pieces qui sont aujourd'huy rapportées.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17601216(10)
Travaux publics
Les Etats permettent au Velay de vérifier les augmentations de travaux à faire au chemin d'Yssingeaux à St-Bonnet-le-Froid et à celui qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac, mais n'autorisent pas les emprunts afférents Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17601216(10)
Mines et forges
La prolongation du chemin qui conduit à la mine de charbon de pierre du sieur de Chamberlhac coûtera 1 638 l. 3 s. 3 d. au pays de Velay Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie