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Délibération 17601218(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601218(03) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
18/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
080v-081v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que MM. les commissaires des travaux publics s'etant assemblés chez lui, le s(ieu)r de Joubert, sindic général, a fait le rapport de l'employ des fonds qui ont été faits cette année pour l'entretien et autres ouvrages a faire au chemin de la grande ligne depuis le S(ain)t Esprit jusqu'a la Croix de Bouzigues, revenant en tout à 62 000 l.
Que ces fonds ont été employés suivant leur destination aux differentes parties du chemin pour lesquelles ils avoient été faits et qu'il s'agit d'en faire de nouveaux pour l'année prochaine 1761.
Que suivant le memoire remis par le sieur Pitot et le devis particulier des ouvrages à faire dans les mêmes parties de chemin, il doit être imposé la presente année une somme de 65 000 l.
sçavoir
pour la partie depuis le S(ain)t Esprit jusqu'au logis de Lafoux passant par le pont du Guard (sic), 8 000 l.
Pour la partie depuis le logis de Lafoux jusqu'à Nimes, 1 000 l.
Pour la partie du chemin de la poste de Bagnol à Villeneuve, 1 000 l.
Pour la branche du chemin de Remoulins à Villeneuve, attendu les indemnités qu'il faut payer pour l'emplacement du nouveau chemin près de Saze, la somme de 15 000 l.
Pour la partie du chemin depuis Nimes jusqu'au pont de Lunel, 8 000 l.
Pour celle du pont de Lunel à Montpellier y compris seize cent livres a payer pour indemnité des terres prises auprès de Colombiers, la somme de 10 000 l.
Pour la partie de Montpellier à la Croix de Bousigues, 20 000 l.
Enfin pour la branche du chemin de Cette, 2 000 l.
Et que MM. les commissaires, en proposant de deliberer l'imposition desd. sommes, proposent aussi de charger de plus fort le directeur des travaux publics et les inspecteurs de tenir la main à l'execution du reglement fait par les Etats soit pour obliger les entrepreneurs de combler les ornieres, soit pour les obliger a employer les fonds qui sont faits et empêcher qu'ils aillent au dela sans y être autorisés prealablement par un ordre écrit et signé par MM. les commissaires des travaux publics.
A quoy Monseigneur l'Evêque de Montpellier a ajoûté que les baux d'entretien des chemins depuis le pont S(ain)t Esprit jusqu'à Nimes devant expirer cette année, l'assemblée doit donner pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics de les renouveller.
Sur quoy, il a été deliberé d'imposer la somme de soixante cinq mille livres pour servir de fonds à la depense des reparations d'entretien et autres ouvrages a faire au chemin de la grande ligne depuis le pont S(ain)t Esprit jusqu'a la Croix de Bousigues, laquelle somme sera employée sur les devis particuliers du s(ieu)r Pitot suivant la destination qui en a été indiquée et que la deliberation des Etats du 15 fevrier 1759 contenant reglement au sujet des visittes a faire par les inspecteurs pour obliger les entrepreneurs a combler les ornieres par rapport à l'employ des fonds faits pour les chemins, lesquels ne pouront être excedés sans un ordre par ecrit de MM. les commissaires des travaux publics donné auparavant, l'execution des ouvrages d'augmentation sera executée dans tout ce qu'elle contient.
Il a été aussi deliberé de donner pouvoir à MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année de passer des baux pour les parties du chemin de la grande ligne depuis le S(ain)t Esprit jusqu'a Nimes.
| Economie |
17601218(03) |
| Travaux publics |
| Impos. de 65 000 l. pour les réparat. de la grande ligne de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues, selon les devis de Pitot ; pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année de passer les baux pour ce chemin du St-Esprit à Nîmes |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17601218(03) |
| Travaux publics |
| Rappel de la nécessité d'exécuter la délibération du 15/02/1759 enjoignant aux entrepreneurs de ne pas dépasser leurs baux sans un ordre écrit des commissaires des travaux publics |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17601218(03) |
| Travaux publics |
| Des indemnités sont à payer pour les terres prises par le nouveau chemin de Saze et pour le chemin de Lunel à Montpellier près de Colombiers |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Commissions |
17601218(03) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la commission des travaux publics s'est réunie chez l'évêque de Montpellier |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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