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Délibération 17601218(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601218(05)
CODE de la session 17601127
Date 18/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 083r-084v
Espace occupé 3,3

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit que led. s(ieu)r de Joubert a fait part à la commission de deux requêttes presentées par le sindic du diocese d'Uzes, par lesquelles il demande aux Etats leur consentement à l'imposition des interêts de la somme de 3 000 l. qui reste a veriffier sur celle de 3 300 l. qui a été empruntée des religieuses S(ain)te Ursule d'Aramont comme aussi les interêts de 1 200 l. empruntés des pauvres de S(ain)t Ambroix en consequence de l'arrêt du Conseil du 10e mars 1758 qui permit au diocese d'emprunter la somme de 48 000 l. pour être employée aux reparations des chemins.
Qu'on rapporte les expeditions des contracts de constitution de rente au proffit desd. creanciers en datte du 23e oct(o)bre et 27e nov(em)bre 1759, au moyen de quoy il n'y a d'autre remarque à faire à ce sujet si ce n'est que les dioceses doivent être extremement attentifs à n'emprunter les sommes qui ont été jugées necessaires pour les reparations des chemins qu'a fur et à mesure des payements qu'ils ont a faire, et qu'en consequence MM. les commissaires ont été d'avis de consentir à l'imposition des interêts dont il s'agit pendant l'année 1761 seulement, à la charge d'employer au plutôt le montant des capitaux desd. contracts et d'en poursuivre la veriffication aux Etats prochains en la forme ordinaire.
Que le sindic du même diocese demande aussi par deux autres requêttes le consentement des Etats pour l'imposition du prix des deux baux des reparations et entretien de deux chemins, l'un de Genolhac à Villefort pour six années à commencer du premier avril 1760, au prix de 2 450 l., et l'autre du chemin de Genolhac à Portes pendant le même tems au prix de 1 900 l. par année.
Que les baux d'adjudication passés, l'un à Pierre Feljas et l'autre au sieur Gidés sont rapportés et que MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à ces deux impositions.
Qu'enfin le sindic du même diocese a presenté une autre requêtte dans laquelle il a exposé que MM. les commissaires ordinaires ayant determiné par leur deliberation du 14e nov(em)bre 1757 de faire reparer plusieurs chemins suivant les devis estimatifs qui avoient été dressés pour chacun en particulier, du nombre desquels étoit le chemin d'Uzés à Bagnols pour la somme de 8 750 l. 15 s., ils ont reconnû plusieurs inconvenients dans le devis qui avoit été dressé pour ce chemin et que suivant l'avis du sieur Pitot, directeur des travaux publics, ils ont decidé de le changer en le faisant passer par S(ain)t Hypolite de Montegut, de sorte qu'il fut dressé un second devis le 8e juillet 1760 et les ouvrages divisés en deux parties, dont l'une fut adjugée à Jacques Rafin, maçon d'Uzés, au prix de 14 300 l. et l'autre à Simon Malignon au prix de 15 175 l., ce qui revient, avec la somme de 8 581 l. du montant des indemnités dües a plusieurs particuliers à raison des terres prises pour l'emplacement du nouveau chemin, à la somme totale de 38 056 l., de laquelle distrait celle de 8 750 l. 15 s. dont l'emprunt avoit été permis par l'arrêt du Conseil du 10e mars 1758, il reste a demander la permission d'emprunter 29 306 l. après que les Etats y auront donné leur consentement.
Qu'on a joint à la requêtte le premier et le second devis du chemin dont il s'agit, l'etat du montant des indemnités, les adjudications faittes le 3e oct(o)bre 1760 pour les deux parties de ce chemin et la deliberation de MM. les commissaires du diocese pour demander le consentement des Etats, au moyen desquelles pieces il a parû à MM. les commissaires que ce consentement ne pouvoit pas être refusé.
Sur quoy, il a été deliberé de consentir à l'imposition des interêts de la somme de trois mille livres düe aux religieuses d'Aramont et de douze cent livres düe aux pauvres de S(ain)t Ambroix pour l'année 1761 seulement et à la charge de poursuivre la veriffication desd. sommes aux Etats prochains sans autre delay.
Comme aussi de consentir à l'imposition de deux mille quatre cent cinquante livres d'une part pour les reparations et entretien du chemin de Genolhac à Villefort et de dix neuf cent livres d'autre [part] pour l'entretien du chemin de Genolhac à Portes pendant six années qui ont commencé le premier avril 1760.
Enfin de consentir à l'emprunt de la somme de vingt neuf mille trois cent six livres pour les ouvrages a faire au chemin d'Uzès à Bagnols par S(ain)t Hipolite de Montegut, à la charge de ne faire led. emprunt qu'a fur et à mesure des payements à faire aux entrepreneurs et à la charge aussi d'en poursuivre la veriffication en la forme ordinaire et de rembourser les capitaux desd. emprunts aux termes qui seront portés par les jugements de veriffication.

Economie 17601218(05)
Travaux publics
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer diverses sommes pour rembourser des emprunts destinés à réparer les chemins et pour entretenir le chemin de Portes à Villefort par Génolhac, et d'emprunter 29 306 l. pour le chemin d'Uzès à Bagnols Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17601218(05)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Uzès d'imposer les intérêts d'emprunts (pour 4 200 l.) faits à deux prêteurs pour réparer les chemins et 4 350 l. pendant 6 ans pour l'entretien et les réparations du chemin de Portes à Villefort par Génolhac Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Opérations de crédit 17601218(05)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Uzès d'emprunter 29 306 l. pour le chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu, à condition de ne le faire qu'au fur et à mesure des travaux, d'en faire la vérification et de rembourser aux termes prévus Action des Etats

Gestion financière et comptable

Indemnisations et calamités 17601218(05)
Travaux publics
Une somme de 8 581 l. sera employée à indemniser les particuliers expropriés par le nouveau chemin d'Uzès à Bagnols par Saint-Hippolyte-de-Montaigu Action des Etats

Travaux publics et communications