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Délibération 17601218(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601218(06) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
18/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
084v-086r |
| Espace occupé |
3,1 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit encore que le sindic du diocese de Nimes a presenté aussi plusieurs requêttes pour demander le consentement des Etats aux impositions et à l'emprunt dont il va être parlé .
Que la premiere a pour objet le payement de l'estimation des fonds qui ont été pris pour l'alignement et elargissement de la partie du chemin de Nimes à Beaucaire depuis la chaussée du pont d'Ecart jusques à un gros chêne planté sur le même chemin, revenants suivant l'estimation qui en a été faitte à la somme de 1 384 l. 5 s. 6 d. comme aussi le payement des fonds pris pour le nouvel emplacement de la partie du chemin de Nimes à Alais qui a été changée du côté de Catercau.
Que suivant les procès verbaux des experts qui sont rapportés, ces estimations reviennent pour la partie du chemin de Nimes à Beaucaire à 1 384 l. 5 s. 6 d. et pour celle du chemin d'Alais à 1 882 l. 5 s., en tout 3 266 l. 10 s. 6 d., dont le diocese demande qu'il lui soit permis de faire l'imposition et que MM. les commissaires ont été d'avis d'accorder le consentement demandé conformement à la deliberation de MM. les commissaires ordinaires du 17e nov(em)bre d(erni)er, attendu que ce n'est point le cas d'un emprunt.
Que la seconde requêtte a pour objet d'obtenir la permission d'emprunter 8 600 l. pour le montant de l'adjudication qui a été faitte le 17e nov(em)bre d(erni)er de la seconde partie du chemin de Nimes à Alais jusques aux limittes du diocese avec celui d'Uzés.
Et que le devis de ces ouvrages étant rapporté avec le procès verbal contenant les offres et moindittes et l'adjudication, MM. les commissaires ont été d'avis de consentir à l'emprunt dont il s'agit.
Que la troisieme requêtte tend a obtenir la permission d'imposer la somme de 850 l. pour le prix du bail passé le 6e juillet dernier à Jean Saussine pour la construction d'un pont à une arche au chemin d'Aujargues sur le fossé de Font Gaillarde, laquelle somme doit être payée suivant le bail à l'entrepreneur avec l'interêt a compter du jour de la reception des ouvrages.
Que la depense dont il s'agit n'excedant point la somme de 1 200 l. que les dioceses sont autorisés d'employer pour la construction des ponts, il n'y a autre chose à faire à cet egard que d'approuver le bail qui a été passé et qui est rapporté avec le devis, les publications, le cayer des offres et moindittes, la reception des ouvrages couchée à la suite du devis et la deliberation de MM. les commissaires du 17e nov(em)bre d(erni)er pour demander le consentement des Etats à l'imposition dont il s'agit.
Qu'enfin, le sindic du même diocese represente dans sa d(ernie)re requêtte que le pont d'Aigalade ayant été construit à fraix communs avec le diocese d'Uzes et les ouvrages étant finis et reçûs, la depense fut veriffiée par jugement du 15e dec(em)bre 1759, qu'il reste seulement aujourd'huy a pourvoir au payement de l'inspecteur qui avoit été nommé par les deux dioceses dont les vacations ont été reglées à 1 295 l.
Que le diocese n'ayant point de fonds libre pour pourvoir au payement de cette somme, il a été deliberé le 17e nov(em)bre d(erni)er de demander aux Etats leur consentement à l'imposition de cette somme et que MM. les commissaires ont été d'avis d'accorder.
Sur quoy, il a été deliberé de consentir à l'imposition de la somme de trois mille huit cent soixante six livres, dix sols, six deniers pour le montant des indemnités des terres prises pour le chemin de Nimes à Beaucaire et pour celui de Nimes à Alais.
Comme aussi à l'imposition de six cent quarante sept livres, dix sols au proffit de l'inspecteur des ouvrages du Pont d'Aigalade pour la moitié concernant le diocese de Nimes.
De consentir aussi à l'emprunt de huit mille six cent livres pour le prix du bail des reparations à faire à la seconde partie du chemin de Nimes à Alais, à la charge de se faire autoriser pour lesd. impositions et pour led. emprunt dont la veriffication sera poursuivie en la forme ordinaire.
Enfin, d'approuver le bail passé le 6 juillet d(erni)er au prix de huit cent cinquante livres d'un pont à une arche sur les fossés de Font Gaillarde, de laquelle somme l'imposition sera faitte au profit dud. entrepreneur.
| Economie |
17601218(06) |
| Travaux publics |
| Autorisation au dioc. de Nîmes d'imposer & d'emprunter pour l'inspecteur des ouvr. du pont d'Aigalade et les réparations d'une partie du chemin de Nîmes à Alès ; approb. du bail pour construire un pont au chem. d'Aujargues sur les fossés de Font Gaillarde |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17601218(06) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer 3 866 l. 10 s. 6 d. pour les indemnités des terres prises par les chem. de Nîmes à Beaucaire et de Nîmes à Alès et 647 l. 10 s. pour l'inspecteur des ouvrages du pont d'Aigalade |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Opérations de crédit |
17601218(06) |
| Emprunts des diocèses |
| Autorisation au diocèse de Nîmes d'emprunter 8 600 l. pour les réparations de la seconde partie du chemin de Nîmes à Alès |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Indemnisations et calamités |
17601218(06) |
| Travaux publics |
| Autorisation au diocèse de Nîmes d'imposer 3 866 l. 10 s. 6 d. pour les indemnités des terres prises par les chemins de Nîmes à Beaucaire et de Nîmes à Alès |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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