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Délibération 17601218(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601218(08)
CODE de la session 17601127
Date 18/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 087r-088r
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit que le sindic du diocese d'Alais a presenté plusieurs requêttes dont la premiere tend a demander le consentement des Etats à l'imposition de la somme de 2 855 l. du montant des indemnités dües aux particuliers auxquels il a été pris des terres pour l'emplacement du nouveau chemin d'Anduze et qu'il demande aussi d'être autorisé a faire retablir 16 toises 3 pieds de muraille qui furent demolis à l'occasion de l'emplacement du chemin qui a été abandonné et dont le bail fut resilié.
Qu'on rapporte la relation des experts qui contient l'estimation des terres sur le pied de 2 855 l. et la deliberation de MM. les commissaires du diocese du 8e oct(o)bre d(erni)er pour demander la permission d'imposer le montant des dittes indemnités et de faire rebatir lad. muraille, ce qui sera executé par le nouvel adjudicataire de la construction du chemin, lequel en sera payé en augmentation du prix de son bail.
Que led. sindic demande par une autre requêtte le consentement des Etats à l'emprunt de 3 076 l. 13 s. 4 d. pour le tiers du montant des ouvrages des chemins que les communautés de Cros, Arphy et Roquedur se proposent de faire executer et dont la depense totale se porte à 9 230 l.
Que le diocese d'Alais est dans l'usage de contribuer pour un tiers aux depenses que les communautés du diocese sont obligées de faire pour la construction des chemins de communication de l'une à l'autre, qu'il a fait examiner le devis des ouvrages et qu'il y a été fait des suplements et augmentations, que le tout est rapporté aussi bien que les ordonnances qui ont permis aux communautés de faire ces ouvrages et la deliberation de l'assiette qui determine de contribuer pour un tiers a cette depense au moyen d'un emprunt pour lequel le consentement des Etats est demandé.
Et que touttes ces pieces ont parû suffisantes à MM. les commissaires pour être d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'emprunt de lad. somme de 3 076 l. 13 s. 4 d. à la charge d'en poursuivre la veriffication.
Sur quoy, il a été deliberé de consentir à l'imposition de la somme de deux mille huit cent cinquante cinq livres sur le diocese d'Alais pour le montant des indemnités des terres prises pour l'emplacement du nouveau chemin d'Anduze et à ce que l'entrepreneur dud. chemin retablisse 16 toises 3 pieds de muraille, dont il sera payé par augmentation du prix de son bail ; comme aussi les Etats consentent à l'emprunt de trois mille soixante seize mille livres, treize sols, quatre deniers pour le tiers concernant le diocese du montant de la depense des chemins de communication des communautés de Cros, Arphy et Roquedur, à la charge de poursuivre la veriffication dud. emprunt et d'en imposer le montant aux termes qui seront portés par le jugement qui aura veriffié lad. somme.

Indemnisations et calamités 17601218(08)
Travaux publics
Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 2 855 l. pour indemniser les propriétaires expropriés par le nouveau chemin d'Anduze ; le pan de muraille détruit à tort sera rétabli Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17601218(08)
Impôts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Alès d'imposer 2 855 l. pour indemniser les propriétaires expropriés par le nouveau chemin d'Anduze Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17601218(08)
Travaux publics
Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 3 076 l. 13 s. 4 d. pour les chemins de communication entre Cros, Arphy et Roquedur Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17601218(08)
Emprunts des diocèses
Autorisation au diocèse d'Alès d'emprunter 3 076 l. 13 s. 4 d. pour les chemins de communication entre Cros, Arphy et Roquedur Action des Etats

Gestion financière et comptable