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Délibération 17601218(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601218(11)
CODE de la session 17601127
Date 18/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 090v-091v
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a encore dit que la commission a aussi procedé à la cloture des comptes des deux sols pour livre du dixieme des exercices du sieur Mazade pour les années depuis 1754 jusques et compris 1756 et à la continuation des comptes du premier vingtieme qu'il a également rendu.
Que la recette de cette continuation de compte a été composée du montant des relicats de ceux du vingtieme de l'année 1756 et de deux sols pour livre du dixieme et s'est trouvé monter à la somme de 224 802 l. 19 s. 1 d.
Que la depense composée
1. De la somme de 20 000 l. accordée au comptable pour partie des taxations du premier vingtieme par deliberation des Etats du 7e janvier 1760.
2. De celle de 80 000 l. mise en moins imposée conformement à la deliberation du 31e dec(em)bre 1759.
3. De cent cinquante mille livres dont le comptable avoit fait l'avance pour partie du quartier d'oct(o)bre du second vingtieme dont il a dû se rembourser suivant la deliberation des Etats du 15e fevrier 1759.
Enfin du montant des ordonnances de decharge ou moderation acquittées depuis la cloture des precedents comptes, a été trouvé revenir à la somme totale de deux cent cinquante cinq mille deux cent soixante quinze livres, trois sols, neuf deniers.
D'où il resulte qu'il est dû aud. sieur Mazade, touttes compensations faittes, une somme de 30 472 l. 4 s. 8 d. dont les Etats pourront ordonner le remboursement ainsy qu'ils jugeront à propos.
Sur quoy, il a été deliberé que le s(ieu)r Mazade fera depense de lad. somme de trente mille quatre cent soixante douze livres, quatre sols, huit deniers dans le compte qu'il rendra du recouvrement des vingtiemes de l'année 1757.

Gestion comptable 17601218(11)
Apurement et clôture de comptes
Après examen des comptes du sr Mazade pour les 2 s./l. du dixième de 1754 à 1756 et les vingtièmes, les Etats délibèrent qu'il fera dépense de 30 472 l. 4 s. 8 d. dans le compte qu'il rendra du recouvrement des vingtièmes de 1757 Action des Etats

Gestion financière et comptable