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Délibération 17601220(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601220(03) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
20/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
094v-095r |
| Espace occupé |
1,7 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que MM. les commissaires des travaux publics ayant continué de s'assembler chès lui, le sieur de Montferrier a rapporté à la commission le procès verbal de la visite du Canal de jonction des mers faitte au tems accoûtumé par le sieur Pitot, chargé de cette inspection, duquel il resulte qu'il n'a reconnû ou trouvé aucune partie des terriers ou francs bords du Canal cultivée.
Que les reparations faittes par MM. les proprietaires pendant l'année courante consistent
1. en 815 toises quarrées de maçonnerie en pierre de taille.
2. En 340 toises cubes de maçonnerie de moëlon.
3. Que les differentes parties du Canal qui ont été recrusées jusqu'au ferme forment ensemble une longueur de 6 175 toises.
4. Qu'on a reparé et fortiffié en plusieurs endroits les francs bords par des gazonades et qu'on a arraché les herbes de plusieurs retenües.
Enfin qu'on a posé seize paires de portes neuves et fait plusieurs autres reparations en deblais de terre et rochers et murs en pierre seche. Qu'on a rejointoyé quantité de revêtements de plusieurs ecluses et qu'on a fait d'autres ouvrages en charpente et pilotage.
Que dans les dioceses que traverse le Canal, les rigolles et contre canaux ont été bien entretenus et qu'il a été convenû sous le bon plaisir des Etats entre les consuls de Portiragues et le directeur du Canal de ne plus entretenir les contre canaux dud(i)t Portiragues, attendu leur inutilité et les prejudices qu'ils causent aux possessions de plusieurs particuliers.
Que MM. les commissaires n'ont autre chose a proposer aux Etats sur touttes ces observations que d'approuver les conventions d'entre les consuls de Portiragues et le directeur du Canal sur l'inutilité de l'entretien des rigolles et contre canaux, d'exhorter MM. les commissaires des dioceses a remplir exactement leurs obligations sur l'entiere execution des conventions passées entre les Etats et MM. les proprietaires et de charger le sieur Pitot de continuer a y tenir la main en veillant à tout ce qui peut contribuer au bon entretien du Canal, d'appeller regulierement les sindics des dioceses ou il passe lorsqu'il en fera la veriffication et de faire mention de leurs observations dans son procès verbal conformement aux precedentes deliberations des Etats.
Ce qui a été deliberé conformément à l'avis de MM. les commissaires.
| Economie |
17601220(03) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Compte rendu de la visite du Canal des 2 mers par Pitot ; approb. des conventions entre les consuls de Portiragnes & le direct. du Canal sur l'inutilité des contre-canaux de ce lieu & exhortation aux dioc. riverains à faire les travaux qui leur incombent |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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