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Délibération 17601220(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601220(07)
CODE de la session 17601127
Date 20/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 101r-101v
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a encore dit que Monseigneur l'Evêque de Carcassonne, ayant été obligé de partir pour se rendre dans son diocese et son depart laissant deux places vacantes, l'une dans la commission des affaires extraordinaires et l'autre dans la commission des manufactures, il nomme Monseigneur l'Evêque d'Uzés pour remplacer Monseigneur l'Evêque de Carcassonne dans la commission des affaires extraordinaires et Monseigneur l'Evêque de Commenge pour remplacer le même prelat dans la commission des manufactures.
Pour proceder avec MM. les commissaires du Roy à la liquidation de la depense dont la province a fait l'avance pendant l'année 1760 a raison de l'etablissement des signaux pour la deffense de la côtte et de la garde côtte, Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, president, a nommé les mêmes commissaires qui ont été deja nommés pour veriffier avec MM. les commissaires du Roy les dettes des communautés.

Commissions 17601220(07)
Nomination
L'archevêque de Narbonne a nommé, pour remplacer l'évêque de Carcassonne obligé de partir dans son diocèse, l'évêque d'Uzès pour la commission des affaires extraordinaires et celui de Comminges pour la commission des manufactures Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Commissions 17601220(07)
Nomination
Nomination, pour procéder avec les commissaires du roi à la liquidation des avances faites par la province pour les signaux servant à la défense de la côte, des mêmes commissaires que ceux qui vérifieront avec eux les dettes des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province