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Délibération 17601223(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17601223(06) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
23/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
110r-111v |
| Espace occupé |
3,2 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque d'Alais a dit que MM. les commissaires des Etats s'etant assemblés avec MM. les commissaires du Roy, il a été procedé à la liquidation des sommes qui restent dües par Sa Majesté sur les differents emprunts pour lesquels la province a prêté son credit au Roy et de celles qui restent dües sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des charges municipalles, conformement à l'arrêt du 30e juillet 1754, après quoy, il a été procedé à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées sur les fonds dont le tresorier fait annüellement la retenüe.
Que par la liquidation qui a été faitte sur le premier emprunt de trois millions de livres, il est encore dû par Sa Majesté quatre cent soixante trois mille cent soixante quatorze livres, sept sols, sept deniers.
Et que les sommes à rembourser sur le même emprunt reviennent à deux cent sept mille quatre cent dix huit livres, trois sols, huit deniers.
Que par la liquidation qui a été faitte sur le second emprunt de trois millions de livres, il reste dû par Sa Majesté six cent cinquante cinq mille trois cent quarante six livres, dix neuf sols, neuf deniers.
Et que les sommes à rembourser se portent à cent quatre vingt dix huit mille cent soixante quatorze livres, treize sols, quatre deniers.
Que par la liquidation qui a été faitte sur le troisieme emprunt de six millions, il reste dü de capital par Sa Majesté deux millions cinq cent soixante neuf mille cinquante huit livres, onze sols, onze deniers.
Et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de trois cent trente sept mille huit cent deux livres, dix neuf sols, dix deniers.
Que par la liquidation qui a été faitte sur l'emprunt de quatre millions payés au tresorier des parties casuelles pour le prix de l'abonnement des charges municipalles, il reste dü un million neuf cent quatre vingt seize mille sept cent trente livres, trois sols, sept deniers.
Et que la somme à rembourser sur led. emprunt, suivant l'article onze de l'arrêt du Conseil du 30e juillet 1754, est de trois cent soixante quatorze mille cent trente trois livres, trois sols, cinq deniers.
Que par la liquidation qui a été faitte sur l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres, portés au tresor royal suivant led. arrêt du 30 juillet 1754, il reste dû par Sa Majesté cinq millions quatre cent soixante quatorze mille cinq cent quatre vingt seize livres, treize sols, un denier.
Et que la somme à rembourser sur led. emprunt est de trois cent soixante dix huit mille deux cent soixante trois livres, six sols, onze deniers.
Que par la liquidation qui a été faitte sur l'emprunt de cinq millions, il reste dû de capital par Sa Majesté quatre millions deux cent soixante trois mille neuf cent quarante six livres, dix sept sols, onze deniers.
Et que la somme à rembourser sur led. emprunt est de deux cent vingt deux mille deux cent quatre vingt dix sept livres, quinze sols, huit deniers.
Que par la liquidation qui a été faitte sur l'emprunt de dix millions portés au tresor royal, suivant l'arrêt du 30e dec(em)bre 1757, il reste dû par Sa Majesté la somme de huit millions sept cent vingt trois mille cinq cent soixante neuf livres, deux sols.
Et que la somme à rembourser sur led. emprunt est de cinq cent neuf mille cent quatre vingt dix huit livres, dix huit sols.
Qu'enfin par la liquidation qui a été faitte sur l'emprunt de neuf millions, il reste dû de capital par Sa Majesté la somme de huit millions cinq cent trois mille neuf cent seize livres, treize sols, quatre deniers.
Et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de trois cent cinquante six mille quatre vingt trois livres, six sols, huit deniers.
Que tous ces differents remboursements doivent être faits par lotteries conformement aux arrêt du Conseil du 23e dec(em)bre 1744, 12 août 1747, 30 juillet 1754, 23e nov(em)bre 1756, 30e dec(em)bre 1757 et 15e fevrier 1759 et que MM. les commissaires du Roy se rendront demain dans l'assemblée pour que ces differentes lotteries soient tirées en leur presence suivant ce qui est porté par lesd. arrêts.
| Opérations de crédit |
17601223(06) |
| Loterie |
| Les rembours. par loterie des sommes dues par le roi pour 7 emprunts (3 millions ; 3 m.; 6 m.; 7,4 m.; 5 m.; 10 m. & 9 m.) ou par la prov. pour l'emprunt de 4 millions pour l'abonnement des charges municipales seront faits le 24 devant les commiss. du roi |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17601223(06) |
| Prêts |
| Sommes dues par le roi sur div. emprunts: 463 374 l. 7 s. 7 d. (sur 3 m), 655 346 l. 19 s. 9 d. (3 m), 2 569 058 l. 11 s. 11 d. (6 m), 5 474 596 l. 13 s. 1 d. (7,4 m), 4 263 946 l. 17 s. 11 d. (5 m), 8 723 569 l. 2 s. (10 m), 8 503 916 l. 13 s. 4 d. (9 m) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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