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Délibération 17601224(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601224(01)
CODE de la session 17601127
Date 24/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 112r-113v
Espace occupé 3,3

Texte :

Du mercredy vingtquatrieme dud. mois de decembre, president, Monseigneur l'Archevêque et primat de Narbonne, grand aumonier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'Archevêque d'Alby a dit que MM. les commissaires des manufactures s'etant assemblés chez lui, le sieur de Montferrier, sindic general, leur a fait le rapport de l'etat dressé par le sieur Tinel, inspecteur de la province, pour la draperie et la qualité de pieces de draps de differentes qualités dont on fait commerce en Levant ou en d'autre païs, qui ont été fabriqués dans les diverses jurandes de la province pendant l'année 1760.
Qu'il resulte de cet etat qui contient dans le plus grand detail le nom des jurandes, celui des manufactures et le nom du fabriquant avec la qualité et la quantité du travail fait par chacun, qu'il a été fabriqué, tant dans les manufactures royalles que dans touttes les jurandes ou il est presentement permis de faire des draps appellés londrins seconds, 32 580 pieces de lad. qualité.
Deux cent vingt cinq pieces de ceux appellés mahoux seconds.
Trois cent quatre vingt dix pieces de ceux appellés londrins premiers.
Et trois mille quatre vingt pieces de ceux appellés londres larges, ce qui forme un total de 36 275 pieces, dont les gratiff(icati)ons, si elles n'avoient été suprimées auroient monté au dela de quatre vingt douze mille livres.
Qu'il a été encore fabriqué 520 pieces de draps appellés londres ordinaires pour lesquels les Etats ont bien voulu accorder une gratiffication de 3 l. par piece qui monte 1 560 l. et deux pieces de sayes façon de Venise pour lesquelles les Etats ont accordé une gratiffication de 4 l. par piece qui revient consequemment à 8 l., mais que ces encouragements ne produisent pas l'effet qu'on en attendoit puisqu'on a encore moins fabriqué de sayes que l'année precedente et que la fabrication des draps londres ordinaires n'a augmenté que de 160 pieces.
Qu'il n'en est pas de même à l'egard des autres qualités de draps destinés pour le Levant, puisqu'on a la satisfaction de voir par la comparaison de l'etat de 1759 avec celui de 1760 que la fabrication en a augmenté en lad. année de 6 410 pieces malgré le malheur des tems et le derangement du commerce dans la circonstance de la durée de la guerre par mer, ce qu'on ne peut attribuer qu'à la liberté qui a été donnée de travailler partout.
Qu'il est seulement à craindre qu'on n'en abuse en negligeant la perfection dans la composition et la main d'œuvre des draps, ce qu'on ne peut prevenir que par l'observation la plus exacte des reglements qu'on ne sçauroit trop r ecommander aux inspecteurs.
Enfin que le nombre des pieces de draps fins de couleur destinés pour l'interieur du royaume et autres païs fabriqués en 1760 est de 1 730 p(ie)ces, cette fabrication ayant été moindre de trois cent quarante trois pieces que celle de l'année precedente.
Que d'après ce detail, la commission n'a a proposer à l'assemblée que d'imposer 1 568 l. pour le montant de la gratiffication des draps londres ordinaires et sayes, et d'annoncer la continuation du même encouragement à ceux qui voudront fabriquer les draps de ces deux qualités.
A quoy, Monseigneur l'Archevêque d'Alby a ajoûté que les Etats ayant renvoyé par leur precedente deliberation l'examen de ce qui regarde les loyers accordés aux manufactures royalles et ayant jugés convenable par certains motifs qui subsistent encore de continuer l'imposition desd. loyers sur le même pied, la commission a crû devoir leur proposer de prendre à ce sujet une semblable deliberation pour l'imposition de la somme de 35 400 l. à laquelle reviennent lesd. loyers pour l'année 1761.
Et qu'il est également juste de faire imposer 1 000 l. pour les journées du sieur Tinel, inspecteur.
Sur quoy, il a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires, qu'il sera imposé en 1761
1. Quinze cent soixante huit livres pour les gratiffications des draps londres ordinaires et sayes qui ont été fabriqués en l'année 1760, lesquelles gratiffications seront continuées pour les mêmes draps qui seront fabriqués en 1761 et payées en la forme ord(inai)re.
2. Trente cinq mille quatre cent livres pour le loyer des douse manufactures royalles à raison de trois mille livres chacune à la reserve de celle d'Aubenas, qui pour des causes particulieres n'a que deux mille quatre cent livres, et qu'il sera encore surcis à la deliberation deffinitive concernant lesd. loyers.
3. Mille livres pour le payement du sieur Tinel, inspecteur, et que touts les inspecteurs seront exhortés à tenir la main à ce que les draps soient de bonne qualité et bien fabriqués suivant les reglements.

Economie 17601224(01)
Draperie
Imposition de 1 568 l. de gratification pour les draps londres et sayes de Venise fabriqués en 1760 (continuation en 1761), de 35 400 l. pour les loyers des 12 manufactures royales (celle d'Aubenas n'ayant que 2 400 l.) & de 1 000 l. pour l'inspecteur Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17601224(01)
Draperie
Product. des manufactures en 1760 : 32 580 londrins seconds, 225 mahoux seconds, 390 londrins premiers, 3 080 londres larges, soit 36 275 pièces (+ 6 410); 520 londres ordinaires (+ 160), 2 sayes de Venise (diminution), 1 730 draps fins de couleur (- 343) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Commissions 17601224(01)
Mode de fonctionnement
La commission des manufactures s'est assemblée chez l'archevêque d'Albi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Economie 17601224(01)
Discours sur l'agriculture, l'industrie et le commerce
La fabrication des draps pour le Levant a augmenté "malgré le malheur des temps et le dérangement du commerce dans la circonstance de la durée de la guerre par mer, ce qu'on ne peut attribuer qu'à la liberté qui a été donnée de travailler partout" Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie