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Délibération 17601224(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601224(03)
CODE de la session 17601127
Date 24/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 115v-116v
Espace occupé 1,9

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit ensuite que le sieur de Montferrier a rapporté à la commission un memoire des fabriquants de gros bas de laine foulés de la ville et diocese de Castres, dans lequel on expose que cette branche de commerce, propre à ce canton de la province et qui, s'etant toujours soutenüe, donnoit à vivre à plus de vingt mille personnes dans le tems ou cette marchandise trouvoit un debit assuré dans les provinces du nord et du nouveau monde ou on pouvoit la transporter par mer à peu de fraix, avoit été totalement interompüe depuis quelques années par les suittes et les facheux evenements de la guerre maritime. Que dans une scituation aussi critique, les fabriquants avoient trouvé un nouveau debouché en faisant passer par terre lesd. bas à l'Isle de France et dans les autres provinces du nord du royaume ou ces envoys avoient été si bien accüeillis qu'il y avoit lieu d'esperer que le debit auroit remplacé celui qui se faisoit par mer, mais que les droits exhorbitants qu'on perçoit à la doüane d'Argenton faisant presque doubler le prix de cette marchandise, les acheteurs s'en degoutoient et la circulation étoit arrêtée de maniere a priver encore entierement les fabriquants de cette ressource que leur industrie leur avoit fait trouver.
Qu'il n'etoit pas possible en effet que ce commerce put se soutenir des qu'on fairoit payer quatre livres cinq sols de droits par douane de bas de toutte espece dont le plus haut prix n'est que de 24 l. et le plus bas de cinq livres.
Que c'est ce qui oblige les fabriquants a avoir recours à la protection des Etats pour obtenir de Sa Majesté l'exemption de droits aussi onereux et empecher la chute totale d'un commerce d'autant plus interessant pour la province qu'independamment de ce que le diocese de Castres ne peut se soutenir et payer ses charges qu'au moyen de son industrie et de ses manufactures, celle dont il s'agit consomme touttes les laines inferieures qui ne peuvent être employées aux differentes etoffes qui se fabriquent dans le païs et qu'elle fait vivre les personnes de tout âge et de tout sexe qui peuvent être employées à ce travail, sans epreuve, sans fonds, ni depense de metiers ou d'outils.
Que MM. les commissaires, frapés de ces considerations ont crû que les Etats ne pouvoient trop se prêter a proteger une main d'œuvre aussi utile à touts egards en chargeant MM. les deputés à la Cour de faire les plus pressantes instances pour qu'il plaise à Sa Majesté de decharger les bas fabriqués dans le diocese de Castres qui seront portés dans les provinces septentrionales du royaume des droits trop onereux qui en empêchent le debit.
Sur quoy, il a été deliberé de charger MM. les deputés à la Cour de solliciter l'exemption des droits dont il s'agit.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17601224(03)
Impôts dans la province
Les députés à la cour solliciteront pour les gros bas de laine foulés du diocèse de Castres l'exemption des droits de la douane d'Argenton qui s'élèvent à 4 l. 5 s. pour des bas valant de 5 à 24 l. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Economie 17601224(03)
Commerce
Le commerce des gros bas de laine de Castres vers les provinces du nord et le Nouveau Monde, interrompu par la guerre maritime, a trouvé un nouveau débouché dans les autres provinces et en Ile-de-France Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17601224(03)
Draperie
Le commerce des gros bas de laine de Castres fait vivre plus de 20 000 personnes, sans qu'il soit besoin d'épreuve, de fonds ni de dépense de métier ou d'outil, et il consomme toutes les laines inférieures Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie