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Délibération 17601224(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601224(04)
CODE de la session	17601127
Date	24/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	116v-117r
Espace occupé	1,3

Texte :

Monseigneur l'Archevêque d'Alby a encore dit que le sieur de Montferrier a informé la commission d'un memoire qui lui a été adressé par les sindics des dioceses de Beziers et Agde sur une pretention de MM. les jurats de Bordeaux qu'on croit poursuivre vivement au Conseil la permission d'imposer un nouveau droit de 50 l. par barrique sur touts les vins muscats qui resteront invendus dans lad. ville de Bordeaux le 7e sept(em)bre de chaque année.
Qu'on fait sentir dans ce memoire que si cette demande étoit accueillie, elle feroit tomber totalement le commerce de ces vins qu'on envoye dans le nord et aux isles par le port de Bordeaux, aucun negotiant n'osant courir le risque de payer un droit si considerable, et qu'alors ces vins, n'ayant d'autres debouché que par le port de Cette, ne seroient vendus que plus difficilement et a plus bas prix, ce qui porteroit le prejudice le plus notable aux dioceses du Bas Languedoc, d'autant mieux qu'il seroit bien a craindre que si le nouveau droit étoit une fois etabli sur les vins muscats, on pouroit l'etendre aux vins blancs dont le debit fait la grande ressource pour le payement des impositions dans cette partie de la province.
Que ces considerations qui obligent les sindics des dioceses de Beziers et Agde a avoir recours à la protection des Etats pour prevenir de pareils inconvenients ont parû à MM. les commissaires meriter grande attention et exiger que l'assemblée veüille bien accorder ses bons offices pour empecher toutte inovation contraire au bien de cette branche du commerce et aux anciens arrangements faits avec la ville de Bordeaux en chargeant MM. les deputés à la Cour de faire à ce sujet touttes les demarches qu'ils jugeront necessaires.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Doléances mentionnées dans les délibérations	17601224(04)
Impôts dans la province
Les députés à la cour feront les démarches nécessaires pour s'opposer à la prétention des jurats de Bordeaux d'imposer un droit de 50 l. par barrique de vin muscat invendue dans cette ville le 7 septembre de chaque année	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Economie	17601224(04)
Commerce
La taxation des vins muscats proposée par Bordeaux détruirait le commerce de ces vins qu'on envoie dans le nord et aux îles en décourageant les négociants, et risquerait d'être étendue aux vins blancs dont le débit assure les impositions de la province	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie	17601224(04)
Vignes et produits de la vigne
Le Bas-Languedoc tire profit de la vente de vins muscats et de vins blancs ; ce profit est menacé par le nouveau droit de 50 l. par barrique que veulent imposer les jurats de Bordeaux sur les muscats invendus dans cette ville au 07/09 de chaque année	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie