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Délibération 17601224(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601224(07)
CODE de la session 17601127
Date 24/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 118v-127v
Espace occupé 18,3

Texte :

Après quoy, tout ayant été disposé pour tirer les lotteries à l'effet du remboursement des sommes qui doivent être acquittées sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son credit au Roy, comme aussi pour les deux lotteries à l'effet du remboursement des sommes qui doivent être pareillement acquittées sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des offices municipaux réünis au corps des villes et communautés, MM. les commissaires du Roy sont venus à l'assemblée ou ils ont été reçûs en la forme ordinaire et ayant pris leurs places, le sieur de Joubert, sindic general, a dit qu'à l'effet de tirer lesd. lotteries, il a été fait autant de billets qu'il y a eû de contracts pour chacun des susd. emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions dont il sera parlé cy après, comme aussy à l'exception des contracts qui appartiennent aux hopitaux et aux maisons religieuses conformement aux declarations du Roy et arrêts du Conseil.
Que lesd. billets ayant été pliés et cachettés, ceux du premier emprunt de trois millions de livres, au nombre de cinquante deux, ont été mis dans la roüe en presence de M. Castel, l'un des commissaires de Sa Majesté aus Etats, et du sieur de La Fage, sindic général, lesquels ont ensuite scellé et cacheté la roüe suivant l'usage.
Que les billets du second emprunt de trois millions de livres, au nombre de cinquante huit, ceux de l'emprunt de six millions, au nombre de trois cent trente six, ceux de l'emprunt de quatre millions, au nombre de cent quinze et ceux de l'emprunt de dix millions, au nombre de huit cent quarante huit, ont été enfermés dans un carton cacheté aux armes de monseig(neu)r le marechal de Thomond et de celles de monseigneur l'archevêque de Narbonne, lequel a été representé sur le bureau.
A quoy, le sieur de Joubert a ajoûté que les fonds à rembourser par lotteries conformement aux liquidations qui ont été faittes reviennent, sçavoir
Sur le premier emprunt de trois millions de livres à la somme de deux cent sept mille quatre cent dix huit livres, trois sols, huit deniers.
Sur le second emprunt, qui est aussi de trois millions de livres, à la somme de cent quatre vingt dix huit mille cent soixante quatorze livres, treize sols, quatre deniers.
Sur l'emprunt de six millions de livres à la somme de trois cent trente sept mille huit cent deux livres, dix neuf sols, dix deniers.
Sur celui de quatre millions de livres à la somme de trois cent soixante quatorze mille cent trente trois livres, trois sols, cinq deniers.
Sur l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres à la somme de trois cent soixante dix huit mille deux cent soixante trois livres, six sols, onze deniers.
Sur celui de cinq millions de livres, à la somme de deux cent vingt deux mille deux cent quatre vingt dix sept livres, quinze sols, huit deniers.
Sur l'emprunt de dix millions de livres, à la somme de cinq cent neuf mille cent quatre vingt dix huit livres, dix huit sols.
Et sur l'emprunt de neuf millions de livres, à la somme de trois cent cinquante six mille quatre vingt trois livres, six sols, huit deniers.

Après quoy, les cachets qui avoient été mis sur la roüe, ayant été reconûs sains et entiers, ils ont été dechirés par monseigneur le marechal de Thomond et, les billets ayant été mêlés, la premiere lotterie a été tirée en la forme ordinaire au nombre de vingt deux billets, faisant un total de cent soixante huit mille quatre cent soixante livres, et attendu qu'après avoir été distrait quarante mille livres du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste à rembourser que la somme de cent soixante sept mille quatre cent dix huit livres, trois sols, huit deniers, il y a un exedent de mille quarante une livres, seize sols, quatre deniers dont le sieur tresorier de la Bourse fera l'avance.

Etat des soumissions sur le premier emprunt de trois millions de livres
Articles 42,43, 44, 45
L'hopital S(aint) Jacques de Toulouse pour quatre contracts du 12e fevrier 1743 20 000 l.
Art(icl)es 16 et 17
M. Mazade de S(ain)t Bresson pour deux contracts du 30e janvier 1743 20 000 l.
= 40 000 l.
Les billets qui restoient dans la roüe en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de trois millions de livres, après que les cachets qui avoient été apposés sur la boëtte ou ils avoient été enfermés ont été reconnûs sains et entiers, et, lesd. billets ayant été mêlés, il en a été tiré jusqu'au nombre de treize, faisant ensemble quatre vingt dix huit mille cent soixante livres, et attendu qu'après avoir été distrait cent huit mille cinq cent livres du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste à rembourser que quatre vingt neuf mille six cent soixante quatorze livres, treize sols, quatre deniers, il y a un exedent de huit mille quatre cent quatre vingt cinq livres, six sols, huit deniers.

Etat des soumissions sur le second emprunt de trois millions de livres
Art(icl)e 100
M. Dagnan Dorbessan, president du Parlem(en)t à Toulouse, pour un contract du 6e aoust 1746 16 000 l.
Art(icl)e 173
M. de Bousignac, bourgeois à Paris, pour un contract du 2e avril 1760 60 000 l.
Art(icl)e 66
Mad(am)e Bauvau, v(euv)e de M. le comte d'Ailly, à Paris, pour un contrat du 12 mars 1744 16 000 l.
Art(icl)e 152
M. Mazade de S(ain)t Bresson, tresorier général des Etats du Languedoc, pour un contract du 17e avril 1756 5 000 l.
Art(icl)e 106
L'hopital general de Montpellier, pour un contract du 28 janvier 1747 11 500 l.
= 108 500 l.

Les billets qui restoient dans la roüe en ayant été retirés, on y a mis ceux de six millions de livres qui étoient aussi dans une boëtte dont les cachets ont été reconnûs sains et entiers et, lesd. billets ayant été mêlés, la lotterie a été tirée jusqu'à concurrence de trente quatre billets faisant un total de deux cent soixante douse mille six cent vingt quatre livres, et attendu qu'après avoir été distrait soixante six mille sept cent livres du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste a rembourser que deux cent soixante onze mille cent deux livres, dix neuf sols, dix deniers, il y a un exedent de mille cinq cent vingt une livres deux deniers, le sieur tresorier de la Bourse en fera l'avance.

Etat des soumissions sur l'emprunt de six millions de livres
Art(icl)e 628
Les dames Ursulines de Montpellier pour un contract du 8e janvier 1759 3 000 l.
Art(icl)e 102
M. le chevalier de Pins, à Toulouse, pour un contract du 23e fevrier 1747 8 000 l.
Art(icl)e 629
M. le chevalier de Pins, à Toulouse, pour un contract du 17e dec(em)bre 1758 6 000 l.
Art(icl)e 94
L'hotel Dieu S(ain)t Jacques de Toulouse pour un contract du 10e avril 1747 4 000 l.
Art(icl)e 681
M. Mazade de S(ain)t Bresson, tresorier général des Etats de Languedoc pour un contract du 23e juin 1760 4 000 l.
Art(icl)e 621
Madame Lemire, v(euv)e de M. de Noyer, à Paris, 14 000 l.
Art(icl)e 520
M. Martel, avocat et notaire, et la dame son épouse, a Paris, pour un contract du 6e juillet 1751 10 000 l.
Articles 45, 49 et 68
L'hopital general de Montpellier pour trois contracts des 3e et 17e fevrier 1747 17 700 l.
= 66 700 l.

Les billets qui restoient dans la roüe ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de quatre millions de livres qui etoient dans une boëtte dont les cachets ont été reconnûs sains et entiers et, lesd. billets ayant été mêlés, lad. lotterie a été tirée jusqu'au nombre de dix sept billets faisant un total de deux cent quatre vingt onze mille livres et attendu qu'après avoir été distrait cent trois mille huit cent soixante trois livres sept sols du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste a rembourser que deux cent soixante dix mille deux cent soixante neuf livres, seize sols, cinq deniers, il y a un exedent de vingt mille sept cent trente livres, trois sols, sept deniers.

Etat des soumissions sur ledit emprunt de quatre millions de livres
Art(icl)e 33
M. Jean Chevalier, bourgeois, à Paris, pour un contract du 1e oct(o)bre 1754 700 l.
Art(icl)e 102
Mad(emois)elle Boudon, fille majeure, à Paris, pour un contract du 3e oct(o)bre 1754 6 000 l.
Art(icl)e 230
M. le marquis de Lauge et la dame son epouse, à Paris, pour un contract du 5e sept(em)bre 1759 27 163 l. 7 s.
Art(icl)e 218
M. Henry Boulard, avocat et notaire, à Paris pour un contract du 27e nov(em)bre 1756 10 000 l.
Art(icl)e 188
Madame de Chatre, v(euv)e de M. Boyer, à present epouse de M. de Lamure, à Paris, pour un contract du 8e oct(o)bre 1754
10 000 l.
Art(icl)e 144
M. de Flesselles, ecuyer, à Paris pour un contract du 7e oct(o)bre 1754 40 000 l.
Art(icl)e 162
M. de La Michaudiere, m(aitr)e des requêttes, à Paris, pour un contract du 8e oct(o)bre 1754 10 000 l.
= 103 863 l. 7 s.

Il n'a pas été necessaire de tirer les lotteries pour le remboursement des creanciers de l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres, de celui de cinq millions de livres, ni de celui de neuf millions, attendu que les soumissions faittes pour ces trois emprunts dont les etats sont cy après, absorbent et excedent même les fonds à rembourser, dans lesquels etats ont été seulement comprises les soummissions plus anciennes jusques et à concurrence des fonds a rembourser sur chacun des emprunts mentionnés cy dessus, comme il resulte des registres sur ce tenus en execution de la deliberation des Etats du 20e dec(em)bre 1759, les autres soumissionnaires qui ne peuvent être remboursés cette année, attendu l'insuffisance des fonds, devant l'être sur les fonds de l'année prochaine.
Et à l'egard de l'exedent de deux mille seize livres treize sols un denier sur l'emprunt de 7 millions 4 c(ent) m(ille) livres, de trois mille six cent deux livres quatre sols quatre deniers sur l'emprunt de cinq millions et de sept cent soixante huit livres treize sols quatre deniers sur l'emprunt de neuf millions, le sieur tresorier de la Bourse en fera l'avance.

Etat des soumissions sur led. emprunt de sept millions quatre cent mille livres
Art(icl)es 607 et 609
Monseigneur l'evêque de Montpellier pour deux contracts du 2e nov(em)bre 1754 19 780 l.
Art(icl)e 515
Mad(emois)elle Courbery, v(euv)e du sieur Marre, à Montpellier, pour un contract du 11e oct(o)bre 1754 3 000 l.
Art(icl)e 829
M. Pierre Montagne, à Montpellier, pour un contract du 7e fevrier 1756 2 000 l.
Art(icl)e 902
M. Mazade de S(ain)t Bresson, tresorier général des Etats de Languedoc, pour un contract du 25 avril 1759 75 000 l.
Art(icl)e 270
Mad(emois)elle Marie Boudon, fille majeure, à Paris, pour un contract du 11e oct(o)bre 1754 6 000 l.
Art(icl)e 527
M.le comte de Senneterre et mad(am)e de Crussol son epouse, pour un contract du 10e oct(o)bre 1754 11 000 l.
Art(icl)es 277 et 426
M. Doë à Paris en deux parties, scavoir sous son nom pour un contract du 16 oct(o)bre 1754, 1 000 l.
et sous celui de M. Sorin pour un contract du 11e oct(o)bre 1754, 2 000 l 3 000 l.
Art(icl)es 703 et 708
M. le chevalier de Pins, à Toulouse, pour deux contracts du 4e oct(o)bre 1754 16 000 l.
Art(icl)e 913
M. le chevalier de S(ain)t Jal, lieutenant des gardes du Roy et ma(rech)al des camps, à Paris, pour un contract du 7e mars 1760 10 000 l.
Art(icl)es 701 et 713
Mad(am)e Cousin, epouse de M. Faure, secretaire du Roy à Toulouse, pour deux contracts des 4e et 5e oct(o)bre 1754 10 000 l.
Art(icl)e 456
M. Chantreau et son epouse, à Paris, pour un contract du 19e oct(o)bre 1754 4 500 l.
Art(icl)e 370
M. Anisson du Perron, à Paris, pour un contract du 12e oct(o)bre 1754 10 000 l.
Art(icl)es 371 et 372
M. Du Porrat, capitaine au regiment royal des cuirassiers, a Paris, pour deux contracts du 12e oct(o)bre 1754 70 000 l.
Art(icl)e 849
Mad(am)e de Venot, v(euv)e de M. de Bosc, à present epouse de M. de Lamure, à Paris, pour un contract du 13 oct(o)bre 1755 20 000 l.
Art(icl)es 766 et 827
L'hotel Dieu S(ain)t Jacques de Toulouse pour deux contracts des 15e oct(o)bre et 12 nov(em)bre 1754 9 000 l.
Art(icl)e 893
M. de Ginestoux, s(ieur) de Marron et de S(ain)t Jean de Fos, à Montpellier pour un contract du 13e janvier 1759 12 000 l.
= 380 280 l.

Etat des soumissions sur led. emprunt de cinq millions de livres
Art(icl)e 452
Mad(emois)elle Du Fau de Pibrac, de Maureville, à Toulouse, pour un contract du 22 mars 1757 2 000 l.
Art(icl)es 581 et 582
Mad(emois)elle Courbery, v(euv)e du s(ieur) Marre, à Montpellier, pour deux contracts du 20 janvier 1757 4 000 l.
Art(icl)e 486
M. Fesquet, conseiller à la Cour des aydes de Montpellier, pour un contract du 21e dec(em)bre 1756 10 000 l.
Art(icl)es 501, 502, 503 et 504
M. Laurent Flauchat, à Paris, pour quatre contracts du 22 dec(em)bre 1756 20 000 l.
Art(icl)e 136
M. Süe, m(aitr)e en chirurgie et son epouse, pour un contract du 3 mars 1757 8 000 l.
Art(icl)e 638
M. Alexandre, conseiller à la Cour des aydes de Paris, pour un contract du 8e avril 1759 15 000 l.
Art(icl)e 232
M. Bernard, bourgeois, à Paris, pour un contract du 12e mars 1757 6 000 l.
Art(icl)e 261
M. Grangier, prêtre, à Paris, pour un contract du 18e mars 1757 3 000 l.
Art(icl)e 317
M. Le Febvre, bourgeois, à Paris, pour un contract du 20e avril 1757 3 500 l.
Art(icl)e 52
M. Pillonchery Davenay, à Paris, pour un contract du 20 fevrier 1757 30 000 l.
Art(icl)e 249
M. Charles Louis Godard, bourgeois, à Paris, pour un contract du 18e mars 1757 600 l.
Art(icl)es 369, 370, 371 et 372
M. le chevalier de Pins, à Toulouse, pour quatre contracts du 7e mars 1757 12 000 l.
Art(icl)e 601
M. Frecot de Lanty, conseiller au Grand Conseil, à Paris, pour un contract du 6e mars 1758 2 000 l.
Art(icl)e 560
M. Gay, citoyen de Vias, à Montpellier, pour un contract du 29e dec(em)bre 1756 3 000 l.
Art(icl)e 61
Mad(emois)elle Falin, fondée de procuration de mad(emois)elle Lavenante, à Paris, pour un contract du 23e fevrier 1757 800 l.
Art(icl)es 275, 276, 277 et 278
Mad(am)e Masson, v(euv)e de M. Desmatrais, a present epouse de M. d'Aligre, maitre des requêttes à Paris, pour quatre contracts du 18e mars 1757
80 000 l.
Art(icl)es 509 et 510
M. Sicard, conseiller à la Cour des aydes de Montpellier, pour deux contracts du 24e dec(em)bre 1756 26 000 l.
= 225 900 l.

Les billets de l'emprunt de quatre millions de livres qui restoient dans la roüe en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de dix millions de livres qui etoient aussi dans la boëtte dont les cachets ont été reconnûs sains et entiers, et, lesd. billets ayant été mêlés, la lotterie a été tirée jusqu'à concurrence de vingt cinq billets faisant un total de deux cent cinquante six mille trois cent livres, et attendu qu'après avoir distrait deux cent cinquante trois mille cinq cent livres du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions, suivant l'etat cy après, il ne reste a rembourser que deux cent cinquante cinq mille six cent quatre vingt dix huit livres dix huit sols, il y a un excedent de six cent une livres deux sols dont le sieur tresorier de la Bourse fera l'avance.

Etat des soumissions sur led. emprunt de dix millions de livres
Article 763
M. Jarlan, seigneur de Malras près Toulouse, pour un contract du 3e janvier 1758 10 000 l.
Articles 703 et 704
M. le chevalier de Pins, à Toulouse, pour deux contracts du 27 fevrier 1758 20 000 l.
Article 658
M. Cazals, secretaire du Roy, à Toulouse, pour un contract du 25 fevrier 1758 12 000 l.
Article 1130
M. le marquis de L'Auge et la dame son epouse, à Paris, pour un contract du 5e nov(em)bre 1759 6 000 l.
Article 922
M. Dormesson de Noiseau, president au Parlement de Paris, pour un contract du 24e janvier 1758 35 000 l.
Article 67
M. Macé de la Cour, m(aitr)e des comptes en la chambre de Bretagne, à Paris, pour un contract du 10e mars 1758 12 000 l.
Article 398
M. Daguin, m(aitr)e des comptes à Paris, pour un contract du 29e mars 1758 4 000 l.
Article 381
M. Daguin de Vilette, m(aitr)e des comptes à Paris, pour un contract du 29e mars 1758 10 000 l.
Article 1056
Mad(am)e Paris de la Montagne, veuve de M. le comte de Choiseul, à Paris pour un contract du 14e mars 1758 faisant partie de plus grande
17 000 l.
Article 818
M. de Massauve, seigneur de Journac, à Gignac, pour un contract du 4e janvier 1758 10 000 l.
Article 382
M. Daguin de Launac, cap(itai)ne au reg(imen)t de Vienne, à Paris, pour un contract du 29 mars 1758 10 000 l.
Articles 891 et 892
Mad(emois)elle Anne Fabre, fille majeure, à Montpellier, pour deux contracts du 19e janvier 1758 6 000 l.
Article 906
M. Valette Desplans, à Montpellier, pour un contract des 22 janvier 1758 et 1er fevrier 1759 3 000 l.
Article 489
M. Hibert, maitre epicier, à Paris, pour un contract du 5e avril 1758 10 000 l.
Article 596
M. de Maupeou, president au Parlement de Paris, pour un contract du 3e mars 1758 20 000 l.
Article 806 et 1008
M. Fabre, greffier en chef de la Cour des aydes de Montpellier, pour deux contracts des 4 janvier et 10 fevrier 1758 6 000 l.
Article 290
M. Lamolere, ecuyer, à Paris, pour un contract du 22 mars 1758 2 500 l.
Article 1108
M. Jean Saurin, m(aitr)e tailleur d'habits, à Toulouse, pour un contract du 14e juillet 1759 4 000 l.
Article 1073
Mad(emois)elle Jeanne Ferriere à Montpellier, pour un contract du 25e août 1757 4 000 l.
Article 454
M. Talarû, marquis de Chalmazel, comte de Chamarande, pour un contract du 31e mars 1758 50 000 l.
Article 1110
L'hopital general de Montpellier pour un contract du 29e août 1759 2 000 l.
= 253 500 l.
Etat des soumissions sur l'emprunt de neuf millions de livres
Articles 336, 338 et 339
M. Pomier, negotiant, à Montpellier, pour trois contracts du 19e oct(o)bre 1759 14 805 l.
Articles 144 et 145
M. Aures, receveur des tailles du diocese d'Agde, à Montpellier, pour deux contracts du 4e juillet 1759 22 000 l.
Articles 350, 351, 352, 353 et 354
M. Martin, secretaire du Roy, à Montpellier, pour cinq contracts du 19e oct(o)bre 1759 26 945 l.
Articles 341, 342, 345, 346, 347 et 348
M. Phillippe Duc, negotiant, à Montpellier, pour six contracts du 19e oct(o)bre 1759 39 225 l.
Articles 332 et 334
M. Roux, neg(otian)t, à Montpellier, pour deux contracts du 19e oct(o)bre 1759 9 870 l.
Article 331
M. Esteve, neg(otian)t, à Montpellier, pour un contract du 19e oct(o)bre 1759 2 435 l.
Articles 516, 540, 564, 606 et 607
M. Mazade de S(ain)t Bresson, tresorier general des Etats de Languedoc, pour cinq contracts des 29e dec(em)bre 1759 et 2e, 11e, 17e janvier 1760
47 383 l.
Articles 136, 137 et 138
M. Vassal, secretaire du Roy, à Montp(elli)er, pour trois contracts du 4e juillet 1759 64 400 l.
Article 413
Madame de Chamillart, v(euv)e de M. le comte de Brienne, à Paris, pour un contract du 8e dec(em)bre 1759 2 578 l.
Article 676
Mad(am)e de Bragelongue, à Paris, pour un contract du 29e janvier 1760 3 000 l.
Articles 650, 651 et 657
M. Paris de Montmartel, conseiller d'Etat, à Paris, pour trois contracts du 23e janvier 1760 73 000 l.
Article 380
M. Hainault, president honoraire au Parlement de Paris, pour un contract du 14e nov(em)bre 1759 17 000 l.
Article 444
M. Lotin, scelleur en la grande chancellerie, pour un contract du 14 dec(em)bre 1759 5 472 l.
Article 663
M. de Barberie, marquis de Courteilles, cons(eill)er d'Etat, à Paris pour un contract du 25e janv(i)er 1760 16 000 l.
Article 388
M. de Lastie, lieutenant des gardes du corps du Roy, ma(rech)al des camps, pour un contract du 15 nov(em)bre 1759 9 739 l.
Article 613
M. Le Blond, contrôlleur des rentes de l'hotel de ville de Paris, pour un contract du 18e janvier 1760 3 000 l.
= 356 852 l.

Après quoy, MM. les commissaires du Roy s'etant retirés, ils ont été accompagnés en la forme ordinaire.

Opérations de crédit 17601224(07)
Loterie
Tirage par loterie, en présence des commiss. du roi, des sommes à rembourser sur les emprunts pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi et sur ceux pour l'acquisition des offices munic. réunis aux corps de ville, les contrats de soumission exceptés Action des Etats

Gestion financière et comptable