Délibération 17601230(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601230(03)
CODE de la session	17601127
Date	30/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	134r-138v
Espace occupé	8,7

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier, continuant son rapport, a dit que le s(ieu)r de Montferrier a fait part à la commission d'une lettre ecritte par M. le marechal de Thomond à monseigneur l'archevêque de Narbonne au sujet des ouvrages de la fortiffication des cottes maritimes, dans laquelle après avoir rappellé l'objet de la demande que fit M. le marechal aux Etats derniers d'une somme de 20 000 l. pour continuer les ouvrages qui avoient été commencés en 1759 et y en ajoûter quelques nouveaux et après avoir indiqué l'employ de partie de lad. somme de 20 000 l., M. le marechal fait connoitre à monseigneur l'arch(evêque) la necessité indispensable de faire encore un fonds de 18 500 l. pour perfectionner les ouvrages commencés et surtout le tenaillon de la Peirade de Cette afin de mettre pour toujours à l'abry des premiers efforts des ennemis cette partie importante des cottes et être également en garde dans touttes les autres contre toutte insulte.
Que MM. les commissaires, convaincus de la sagesse des vües de M. le marechal pour le bien public et la sureté de la province, n'ont pû regarder la demande qu'il fait aux Etats que comme une suite de la prudence qui guide touttes ses demarches, de la necessité qu'il a reconnu d'ajouter les nouvelles precautions qu'il indique à celles qui ont été deja prises pour le même objet et de l'insufisance des fonds qui y avoient été destinés.
Mais qu'avant de proposer à l'assemblée de concourir par son suffrage a des intentions si loüables, ils ont crû devoir se faire rendre compte de tout ce qui a été fait à ce sujet depuis la premiere deliberation prise par les Etats le 17e fevrier 1759.
Qu'ils ont vû par le rapport le plus exat et le plus detaillé qu'en a fait le sieur de Montferrier et par l'examen de touttes les pieces qu'il a mis sous les yeux de la commission, que cette deliberation fut prise sur une lettre de M. le marechal par laquelle il proposa quelques reparations aux ouvrages anciennem(en)t faits pour la deffense des côttes et quelques nouveaux travaux a y ajoûter, dont la depense, qui avoit été estimée par le sieur Maréchal, directeur des fortiffications, à une somme d'environ 33 000 l., attendu les retranchements qu'avoit fait M. le marechal de Thomond aux premiers projets qui lui avoient été presentés, pouvant néantmoins aller à quelque chose de plus, vû la multiplicité des objets et tout ce qu'on ne pouvoit prevoir, fut proposée comme pouvant monter au plus de 40 000 l. dont M. le marechal demanda aux Etats de faire le fonds.
Que c'est ce qu'ils determinerent par lad. deliberation, dans laquelle, pour ne pas augmenter les impositions, il fut en même tems resolu de prendre pour former cette somme, celle de 8 000 l. sur les fonds destinés aux ouvrages ordinaires du Grau d'Agde, attendu que parmi ceux qu'on devoit nouvellement construire, il étoit principalement question de l'etablissement d'une batterie au bout du môle, qu'il faloit à cet effet reparer et elargir, travail qui regardoit l'entrepreneur de l'entretien ordinaire, et que les 32 000 l. manquant pour parfaire les 40 000 l. demandées seroient pris sur un reste de fonds provenant du produit de la regie de l'equivalent des trois premiers mois de 1757 et les Etats donnerent en même tems à MM. les commissaires des travaux publics pendant l'année les pouvoirs necessaires pour faire conjointem(en)t avec M. l'intendant, ainsy qu'il en avoit été usé en pareilles circonstances, touts les marchés et autres operations propres a accellerer l'execution des ouvrages.
Qu'en consequence de cette deliberation, il fut fait au mois de mars 1759 divers marchés avec les entrepreneurs sur leurs soumissions visées par le sieur Marechal, pour se conformer à ses devis et aux prix par lui approuvés, et monseigneur l'archevêque de Narbonne chargea les inspecteurs de la province, etablis dans les differents departements ou on devoit travailler, de veiller aux nouveaux ouvrages et commit aussi dans chaque departement des personnes solvables auxquelles on put confier les fonds necessaires pour payer les journées des soldats qui devoient être employés aux travaux et les autres depenses qu'on jugea ne pouvoir être faittes que par economie.
Que les entrepreneurs ayant mis ensuite la main à l'œuvre et travaillé pendant le reste de l'année, il leur fut donné divers accomptes conformement aux obligations qu'on avoit contracté avec eux par leurs marchés et sur les certifficats des ingenieurs, visés par le s(ieu)r Marechal, directeur.
Qu'il auroit été à souhaiter que tous les ouvrages eussent pû être achevés et qu'on eut rapporté aux Etats dans leur d(ernie)re assemblée des toisés deffinitifs qui eussent fait connoitre la totalité de la depense, mais que, n'ayant été rendu compte auxd. Etats que de ce qui paroissoit avoir été depensé suivant les details qu'en remit le sieur Marechal, directeur, et de quelques autres fraix occasionnés par ces travaux, tels que les indemnités des terres prises pour l'emplacement des ouvrages et autres dommages causés à des particuliers et le payement des employés, la totalité de la depense ne fut presentée à l'assemblée que comme un objet de 51 000 et tant de livres.
Que les Etats s'occuperent ensuite de la nouvelle proposition qui leur fut faitte en consequence d'une autre lettre ecrite à monseigneur l'archevêque de Narbonne par M. le marechal de Thomond dans laquelle il insistoit sur la necessité de continuer des ouvrages qui avoient été suspendus, principalement d'en faire un à la tête du pont de la Peirade de Cette et une nouvelle redoute à La Franqui, d'etablir quelques autres signaux en bois et de palissader les ouvrages faits à Agde, à Palavas et à Aigues Mortes, ce qui pouroit encore coûter 20 000 l. dont M. le marechal esperoit que les Etats voudroient bien faire le fonds.
Qu'après avoir donné à cette demande toutte l'attention qu'elle exigeoit, les Etats en continuant de donner à M. le maréchal des marques de la juste defference qu'ils ont à tout ce qu'il paroit desirer pour le bien public, delibererent le 24e dec(em)bre 1759 d'accorder ce nouveau fonds de 20 000 l. qui seroit pris encore sur ce qui pouroit rester du produit de la regie de l'equivalent et seroit également employé sur les ordres de MM. les commissaires des travaux publics conjointement avec M. l'intendant dans la même forme que l'année precedente.
Qu'en execution de cette seconde deliberation, il a été fait quelques nouveaux marchés avec certains des nouveaux entrepreneurs sur leurs soumissions approuvées par le sieur Marechal, ingenieur, et relatives à ses devis et il leur a été payé 11 840 l., a quoy ajoûtant 1 350 l., tant pour les appointements des employés que pour l'indemnité du terrain pris pour l'emplacement de la moitié du tenaillon construit au bout de la Peyrade de Cette, le total de la depense faitte en 1760 s'est trouvé monter à 13 200 l. 5 s. 6 d., de maniere qu'il auroit resté 6 800 l. sur le fonds de 20 000 l., si d'ailleurs touttes les depenses faittes en 1759 avoient été réelement acquittées.
Que dans cette persuation ou étoit M. le marechal de Thomond, d'après les calculs qui lui avoient été remis, qu'il y avoit un reste réel même plus considerable sur les fonds precedemment faits, il avoit proposé dans sa lettre à monseigneur l'archevêque de Narbonne de faire seulement accorder par les Etats une somme de 10 000 l. qui, jointe aux restes supposés, auroit fait celle de 18 500 l. à laquelle on evalüe la depense pour perfectionner les ouvrages en question.
Mais que malheureusement cette speculation ne s'est point trouvée conforme aux faits resultants des pieces veriffiées par la commission, puisqu'il paroit par le bordereau du montant des ordonnances expediées et acquittées par les entrepreneurs pour les ouvrages faits en 1759 qu'il leur a été payé
1. 44 702 l. 15 s. 11 d. sur les fonds de la regie de l'equivalent.
2. 12 000 l. sur les fonds faits pour les ouvrages ordinaires du Grau d'Agde et qu'il reste dû au nommé Arnaud, l'un des entrepreneurs, suivant les toisés deffinitifs du sieur Marechal, toutte compensation faitte, de ce qu'il avoit reçû à compte une somme de 26 951 l. 15 s. 11 d. dont il demande avec raison le payement avec l'interêt depuis quinze mois qu'il en est en avance, auxquelles sommes ajoûtant encore celle de 3 996 l. pour les appointements des employés ou les indemnités dont il a été deja parlé, la totalité de la depense occasionnée par les ouvrages faits en 1759 monte effectivement à 87 650 l. 11 s. 6 d.
Et celle des ouvrages faits en 1760 allant comme il a été dit à 13 200 l. 5 s. 1 d., toutte la depense faitte pendant lesd. deux années se trouve monter bien réelement à 100 850 l. 16 s. 11 d.
Que ce calcul qui ne sçauroit être contredit demontre que bien loin qu'il y aye des fonds restants sur la somme de 60 000 l. destinée par les deux deliberations des Etats aux ouvrages dont il s'agit, ce qui a été payé ou qui reste encore legitimement dû au dela va à 40 850 l. 16 s. 11 d.
Qu'il est vray que le sieur Marechal, ingenieur, a proposé pour diminuer ce qu'il doit en coûter à la province, d'un côté d'obliger la ville d'Agde à supporter en son propre une somme de 3 300 et tant de livres à raison des ouvrages servant à sa deffense particuliere et d'un autre côté ce que poura produire la vente des materiaux de certains ouvrages lorsqu'ils deviendront inutiles et notamment des barraques construites pour loger les travailleurs, dont l'une faitte au Grau de Palavas a deja croulé et dont on a fait retirer le plus qu'il a été possible d'effets pour les mettre en vente lorsque les Etats l'auroient ainsi ordonné.
Mais que ces moyens n'ont pas parû à la commission d'une grande ressource, attendu que la ville d'Agde s'est fortem(en)t opposée à la contribution qu'on vouloit lui imposer par des raisons très legitimes et qu'on connoit assés combien peu l'on retire ordinairement de la vente des decombres et materiaux de toutte espece d'ouvrages, quelque attention qu'on aye a en tirer le meilleur parti.
Que tout ce detail que MM. les commissaires se voyent à regret obligés d'exposer aux Etats comme aussi affligeant pour eux qu'il a été pour la commission ne lui a touttefois point parû devoir inferrer sur la resolution qu'ils ont a prendre à l'egard des nouveaux fonds qui leur sont demandés par M. le marechal de Thomond, n'etant pas possible de se refuser sans imprudence à des precautions qui sont jugées necessaires pour se deffendre contre les ennemis de l'Etat et qui dès lors interessent non seulement la province mais tout le royaume, et que la seule refflexion à laquelle il puisse donner lieu et qui a été faitte par la commission seroit qu'on prit à l'avenir les mesures les plus convenables pour ne point s'engager dans des depenses de cette espece sans que les objets et le montant effectif en soient constatés d'une maniere fixe et invariable sur des renseignements certains et positifs et des estimations faittes par les personnes les plus entendües qui ayent deja donné dans d'autres occasions des preuves non equivoques de leurs lumieres.
Qu'après touttes ces considerations, la commission avoit été d'avis de proposer aux Etats de deliberer
1. que touttes les sommes deja depensées et payées à raison des ouvrages de la fortiffication de la côtte pendant les années 1759 et 1760, seront alloüées dans le compte du tresorier des Etats.
2. Que le s(ieu)r Arnaud sera payé de la somme de vingt six mille neuf cent cinquante une livres, quinze sols, onze deniers qui lui reste dûe à raison desd. ouvrages avec l'interêt pour une année et ce sur le fonds reservé sur le produit de la ferme de l'equivalent de l'année 1757, dont partie a resté en souffrance dans le compte du tresorier jusques à ce que la destination en eut été faitte par les Etats.
3. D'employer ce qui restera dud. fonds aux nouveaux ouvrages proposés par M. le marechal de Thomond à concurrence de la somme de 18 500 l., laquelle ne poura être excedée sous quelque cause et pretexte que ce soit et sera employée sous les ordres de MM. les commissaires des travaux publics conjointement avec M. l'intendant en la même forme cy devant observée.
4. Qu'il sera procedé incessamment à la vente des materiaux de la barraque qui a été demolie au Grau de Palavas et qu'il en sera usé de même à l'egard des autres qui ne pouront ou ne devront point subsister, pour le produit de lad. vente être remis à la caisse de la province.
Ce qui a été deliberé sur touts les points conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires	17601230(03)
Défense
Compte rendu des travaux de fortification de la côte faits en 1759 et 1760, dont la dépense s'élève à 100 850 l. 16 s. 11 d.	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires	17601230(03)
Défense
Le maréchal de Thomond a écrit à l'archev. de Narbonne qu'il est indispensable de faire encore un fonds de 18 500 l. pour perfectionner les ouvrages de fortification de la côte et surtout le tenaillon de la Peyrade de Sète afin de se protéger de l'ennemi	Action royale Affaires militaires et ordre public

Affaires militaires	17601230(03)
Défense
Ce qui reste du fonds de la régie de l'équivalent en 1757 servira à payer ce qui est dû au sr Arnaud, l'un des entrepreneurs des travaux de fortification de la côte, & fournira les 18 500 l. demandées par le maréchal de Thomond pour les nouveaux ouvrages	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Gestion comptable	17601230(03)
Affectation de fonds
Ce qui reste du fonds de la régie de l'équivalent en 1757 servira à payer ce qui est dû au sr Arnaud, l'un des entrepreneurs des travaux de fortification de la côte, & fournira les 18 500 l. demandées par le maréchal de Thomond pour les nouveaux ouvrages	Action des Etats Gestion financière et comptable

Propriétés de la province	17601230(03)
Immeubles
On vendra les matériaux de la baraque démolie de Palavas qui servait aux ouvriers des travaux de fortification de la côte et ceux de celles qui devront être détruites, et le produit ira dans la caisse de la province	Action des Etats Institutions et privilèges de la province

Affaires militaires	17601230(03)
Défense
Les dépenses faites pour la fortification de la côte en 1759 et 1760, qui excèdent de 40 850 l. 16 s. 11 d. les sommes délibérées par les Etats, seront allouées dans le compte du trésorier des Etats	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17601230(03)

Texte :