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Délibération 17601231(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17601231(01)
CODE de la session 17601127
Date 31/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 140r-141r
Espace occupé 2,2

Texte :

Du mercredy trenteunieme dud. mois de decembre, president, Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, grand aumônier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Lecture a été faitte du rolle de MM. les commissaires subrogés pour la tenüe des assiettes de la presente année 1761 dont la teneur s'ensuit
M. [en blanc] pour l'assiette de Narbonne
M. [en blanc] pour l'assiette de Limoux

Ordre de la noblesse

M. de S(aint) Chamaux, envoyé d'Aureville, pour celle de Toulouse
M. de Villemont, envoyé de Polignac, pour celle de Mende
M. de Clamouse, envoyé de tour de Gevaudan, pour celle du Puy
M. de Fages, envoyé de S(ain)t Felix, pour celle d' Alais
M. de Guilleminet Gallargues, envoyé de Ganges, pour celle de Beziers
M. de Beauvoir, envoyé de Barjac, pour celle de Nimes

Ordre du Tiers Etat

M. Carquet, maire de Narbonne pour celle de Montpellier
M. de Bonnefons, maire de Beziers pour celle de Carcassonne
M. Niel, maire de Sommieres, diocesain de Nimes, pour celle d' Uzés
M. Fabre, maire de Lavaur, pour l'assiette d' Agde
M. Poulies, capitoul de Toulouse, pour celle de Montauban
M. Alison, lieutenant de maire de Nimes pour celle de Viviers
M. de Bezaucelle, lieutenant de maire de Carcassonne pour celle de Castres
M. Venel, deputé de Pezenas, diocesain d'Agde pour celle de S(ain)t Pons
M. Ribeyran de S(ain)t Eugene, sindic du diocese de S(ain)t Papoul pour celle de Mirepoix
M. Peyre, maire de Limoux pour celle d' Alet
M. Pinet de la Pinouse, maire de Quillant, diocesain d'Alet pour celle de Rieux
M. de Ribes, lieutenant de maire d'Alais, pour celle de Lodeve
M. Escaïch, diocesain de Limoux, pour celle de S(ain)t Papoul
M. de Villeroux, deputé de Castelnaudarry, pour celle d' Alby
M. de Montcabrié, sindic du diocese de Toulouse, pour celle de Lavaur
M. de S(ain)t Blancat, maire de Rieux, pour celle de Commenge

Fait et arrêté à Montpellier le vingt sixieme jour de decembre 1760, signé Thomond.

Institutions de la province 17601231(01)
Diocèses
Lecture de la liste des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes (deux noms en blanc pour le clergé, six commissaires pour la noblesse et seize pour le tiers état) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province