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Délibération 17601231(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17601231(09)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	166v
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne a dit qu'etant convenable de ne pas differer plus longtems la nommination de ceux que l'assemblée jugera à propos de deputer à la Cour la presente année, il croit devoir proposer à l'assemblée de proceder vendredy prochain à lad. nommination qui doit être faitte par ballotes suivant l'usage.
Sur quoy, les Etats ont deliberé que vendredy prochain, il sera procedé à la nommination de MM. les deputés à la Cour, laquelle sera faitte par ballotes suivant l'usage.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17601231(09)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
L'élection des députés qui porteront le cahier de doléances à la Cour se fera vendredi prochain par ballottes suivant l'usage	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux