Délibération 17601231(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17601231(10)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	235v-238v
Espace occupé	5,8

Texte :

L'an mille sept cent soixante et le mercredy 31e jour du mois de dec(em)bre à six heures de relevée les gens des trois Etats de la senechaussée de Toulouse assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, president monseigneur l'archevêque de Toulouse.
Le sieur de Lafage, sindic général, a dit qu'en consequence de la deliberation de l'assemblée de la senechaussée du 29e dec(em)bre 1759, on a travaillé aux chemins qui sont à la charge de lad. senechaussée et qu'il resulte des toisés remis par le sieur de Saget, directeur des ouvrages :

Chemin de Toulouse à Rieux et au diocese de Commenge

Qu'on a perfectionné pendant cette année le chemin depuis la Fourche près de Portet jusques au fort de Pinsaguel et depuis la limite des provinces près du Gaillard du Port jusques au village de Noë, qu'on a de plus ouvert sur quatre lieues de longueur les parties de l'alignement de Noë à Martres qui sont dans le Languedoc et fait les ponts avec 3 500 toises d'engravement. Que touts ces ouvrages suivant le toisé dressé par le sieur de Saget se montent à la somme de trente un mille cinq cent trente huit livres, quinze sols, un denier, cy 31 538 l. 15 s. 1 d.
Qu'il a été payé aux sieurs Mazieres, Faure et à l'hopital de Noë pour indemnités à raison de la demolition des avancements de leurs maisons qui gênoient le passage de la rüe de Noë, cy 1 564 l. 10 s.
Et à l'inspecteur pour ses appointements, cy 800 l.
Ce qui fait en total 33 903 l. 5 s. 1 d.
Et attendu qu'il n'avoit été fait la presente année qu'un fonds de 20 000 l. et qu'il ne restoit en caisse des fonds des années precedentes que 10 631 l. 2 s. 7 d., ce qui ne fait qu'une somme de cy 30 631 l. 2 s. 7 d.
Il reste dû sur lesd. ouvrages, cy 3 272 l. 2 s. 6 d.
Lesquels font même partie du cinquieme reservé du montant desd. ouvrages qui se porte à 6 307 l. 15 s. et qui ne doit être payé qu'a la fin de l'année 1761.
Qu'il reste pour perfectionner led. chemin
1. afiner le gravelage des parties d'alignements de Noë à Martres.
2. A ouvrir un embranchement pour aller à Rieux.
3. A faire la partie de Valentine au pont de la Broquere.
Sur quoy, led. sieur de Lafage a crû devoir observer à l'assemblée que lorsque le sieur de Saget voulut faire tracer l'alignement determiné l'année derniere pour former l'embranchement qui doit conduire à Rieux, il avoit reconnû que le fonds qu'il traversoit étoit bas et aquatique et par consequent dangereux pour la solidité du chemin. Que le remblais de cette partie auroit coûté 12 à 15 000 l., ce qui le determina d'en suspendre l'execution, il propose aujourd'huy qu'a la place de cet alignement il en soit tracé un nouveau en suivant un vieux chemin, lequel conduira à l'angle de la place de Carbonne.
Qu'il a été procedé pendant cette année à l'estimation du terain pris pour la construction du chemin dans les comm(unau)tés du Languedoc depuis le Gaillard du Port jusques à Cazeres, ce qui comprend cinq lieues de longueur, que cette estimation est portée suivant les etats qui ont été remis à 19 900 l. au moyen de quoy l'imposition faitte pour lesd. ouvrages se trouve absorbée, ce qui fait desirer que l'assemblée veuille augmenter les fonds à la prochaine imposition pour payer le cinquieme reservé.

Chemin de Mirepoix dans la partie de la senechaussée de Toulouse

Qu'il resulte du toisé des ouvrages faits aud. chemin pendant le cours de cette année que la depense est de la somme de 18 176 l. 16 s. 9 d. et que les fonds destinés au payement desd. ouvrages y compris les residus des années precedentes ne se montent qu'a la somme de 14 858 l. 4 s. 1 d., il reste dû à l'entrepreneur celle de 3 318 l. 12 s. 8 d., laquelle fait partie du cinquieme reservé sur lesd. ouvrages lequel ne doit être payé qu'a la fin de l'année prochaine 1761.
Qu'il faut encore pour perfectionner led. chemin elargir deux petits ponts entre Bram et la Piramide de S(ain)t Rome et reparer le pont sur le Canal qui est étroit et dont les avenües sont très rudes, qu'a cet effet il conviendroit encore de faire cette année le fonds de 10 000 l. pour fournir auxd. ouvrages et a payer ce qui reste dû à l'entrepreneur.

Chemin de S(ain)t Papoul à Castelnaudarry

Qu'il paroit par le toisé que les ouvrages faits au dit chemin la presente année se portent à la somme de 1 214 l. 3 s. 7 d., sur quoy deduit le cinquieme pour être reservé pendant l'an et jour, il reste 971 l. 6 s. 11 d., auxquels étant joint 223 l. 10 s. 8 d. pour le cinquieme reservé sur les ouvrages de 1759 et 300 l. pour les appointements de l'inspecteur, la totalité se trouve de 1 494 l. 17 s. 7 d., desquels deduit 1 669 l. 16 s. 7 d. des fonds faits la presente année pour lesd. ouvrages ou le residu des années precedentes, il reste en caisse 174 l. 19 s. qui pouront servir au payement de partie du cinquieme reservé sur les ouvrages de 1760.
Qu'il paroit du procès verbal dud. s(ieu)r de Saget que les parties dud. chemin qu'on a travaillé cette année n'ont pû être finies et qu'on a estimé le terain pris pour leur construction, laquelle estimation se monte à 3 287 l. 12 s. 11 d. qui pouront être payés au moyen des fonds qui restent des années precedentes et de ceux que l'assemblée jugera à propos de faire à la prochaine imposition pour perfectionner ces ouvrages.

Chemin de Castelsarrasy

Qu'il paroit par le procès verbal du s(ieu)r de Saget qu'on a fait cette année quatre ponts entre Villelongue et Bessens, qu'on a de plus élargi et formé led. chemin entre Bessens et Monbequin, mais que ces ouvrages n'etant pas encore perfectionnés, on n'a pû les recevoir cette année.
Qu'on a aussi fait l'estimation du terrain pris pour led. chemin qui se monte à la somme de 3 287 l. 12 s. 11 d., laquelle poura être acquittée sur les fonds qui restent et sur celui qui sera fait à la prochaine imposition.

Chemin de Castres à S(ain)t Pons

Qu'il paroit par le procès verbal dud. sieur de Saget qu'on a ouvert cette année la partie du chemin de Castres à S(ain)t Pons qui longe le village de S(ain)t Amans. Qu'on fait quatre ponts de deux toises d'ouverture et six acqueducs pour laisser passer les eaux necessaires aux arrosements ; que ces ouvrages, suivant le toisé, se montent à la somme de 16 304 l. 18 s. 9 d., sur quoy il a été payé à l'entrepreneur 3 700 l. 14 s. 2 d., il lui reste du 12 604 l. 4 s. 7 d., scavoir 3 260 l. 19 s. 9 d. pour le montant du cinquieme reservé payable à la fin 1761 et 9 343 l. 4 s. 10 d., dont suivant la deliberation prise l'année d(ernie)re par l'assemblée, le diocese de Lavaur doit payer l'interêt à l'entrepreneur, lequel s'est chargé de faire l'avance de ce qui excederoit annuellement le montant de l'imposition destinée auxd. ouvrages, qu'il offre de continuer aux mêmes conditions à l'effet de pouvoir l'année prochaine engraver les parties ouvertes et construire le pont de Lalande et le pont de Grimaud qui sont absolument necessaires, le d(erni)er pont etant scitué sur un ruisseau qui separe les deux senechaussées et celle de Carcassonne devant l'année prochaine travailler à la partie qui la regarde, il paroit convenable de pourvoir à ce qui concerne la senechaussée de Toulouse.
Que sur l'exposé cy dessus, ayant parû necessaire de continuer les ouvrages des chemins qui sont à la charge de la senechaussée, l'assemblée a deliberé de faire à la prochaine imposition un fonds de 50 000 l. pour la continuation desd. ouvrages.
Sçavoir
Pour le chemin de Toulouse à Rieux et au diocese de Commenge ou pour le payement des indemnités des terres prises pour led. chemin 30 000 l.
Pour le chemin de Mirepoix dans la partie de la senechaussée 10 000 l.
Pour celui de Castelnaudarry à S(ain)t Papoul et Lasbordes 1 500 l.
Pour celui de Grizoles à Castelsarrasy 2 500 l.
Et pour les parties du chemin de Castres à S(ain)t Pons qui sont dans la senechaussée 6 000 l.

Economie	17601231(10)
Travaux publics
La sén. de Toulouse imposera 50 000 l. pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux & au dioc. de Comminges (y compris l'indemn. des expropriés), de Mirepoix, de Castelnaudary à St-Papoul & Lasbordes, de Grisolles à Castelsarrasin & de Castres/St-Pons	Action des Etats Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités	17601231(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse paiera des indemnités aux propriétaires des terres prises pour les travaux des chemins de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges et de Saint-Papoul à Castelnaudary	Action des Etats Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées	17601231(10)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le mercredi 31 décembre 1760 à 6 heures de relevée sous la présidence de l'archevêque de Toulouse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

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