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Délibération 17601231(19)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17601231(19)
CODE de la session 17601127
Date 31/12/1760
Cote de la source C 7523
Folio 241r-241v
Espace occupé 0,9

Texte :

Le sieur de La Fage, sindic général, a dit enfin qu'en consequence de la deliberation de l'assemblée du 21e dec(em)bre 1759 sur la lettre ecrite par M. l'intendant d'Auch à l'effet d'ouvrir un chemin de S(ain)t Girons à Pamiers dans la partie du Languedoc, ainsy qu'il en avoit été usé pour celles qui sont dans la province de Guienne, le sieur de Saget fut chargé de dresser le devis dud. chemin lequel traverse le diocese de Rieux, pour le devis être remis aux commissaires dud. diocese et par eux procedé à la construction demandée, après touttes fois avoir obtenu le consentement des Etats, à l'effet d'emprunter les sommes necessaires pour la depense dud. chemin.
Led. sieur de Saget a dressé led. devis dont l'appreciation se porte à 24 000 l., sur laquelle MM. les commissaires du diocese de Rieux n'ont rien deliberé vû la circonstance des tems, dans l'espoir que la senechaussée voudra bien se charger de faire cette depense.
Sur quoy, il a été deliberé que le chemin de communication de S(ain)t Girons à Pamiers, dans le diocese de Rieux devant être à la charge dud. diocese, c'est à lui d'en supporter la depense, après avoir obtenu le consentement des Etats à l'effet d'emprunter les sommes necessaires. Signé l'archev(êque) de Toulouse.

Economie 17601231(19)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse refuse de financer l'ouverture de la partie languedocienne du chemin de Saint-Girons à Pamiers demandée par l'intendant d'Auch : c'est au diocèse de Rieux de s'en charger, malgré "la circonstance des temps" qu'il invoque Action des Etats

Travaux publics et communications