Délibération 17601231(20)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17601231(20)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	241v-244r
Espace occupé	5,4

Texte :

Du mercredy trente unieme du mois de dec(em)bre, a cinq heure de relevée, les gens des trois Etats de la senechaussée de Carcassonne s'etant assemblés en la forme ord(inai)re, president monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montferrier, sindic général, a dit que l'assemblée delibera l'année derniere l'imposition d'une somme de 50 000 l. pour la construction des chemins neufs qui sont à sa charge, sçavoir
1. pour le chemin d'Alby à Castres, 16 000 l.
2. Pour le chemin de Castres à S(ain)t Pons, 15 000 l.
3. Pour la roûte de Mirepoix, 15 000 l.
4. Pour le chemin de Beziers à Trebes, 3 000 l.
Enfin pour celui de S(ain)t Pons à Beziers, 1 000 l.
Que touttes ces sommes qui ont été employées à leur destination ainsy qu'il conste par les toisés et receptions que le s(ieu)r Garipuy en a dressé à la fin de l'année.
Que les ouvrages faits sur les differentes roûtes consistent
1. sur la roûte d'Alby à Castres à avoir ouvert le chemin sur environ 2 000 toises de longueur depuis le ruisseau de S(ain)t Salvy jusques près le hameau de La Font, construit trois ponts sur cette roûte, achevé les empierements depuis le ruisseau de Seu jusqu'à la cotte de Beltrop.
2. Sur le chemin de Castres à S(ain)t Pons, à la construction d'un mur de soutenement sur le bord de la riviere de Thoré et cinq ponts depuis La Cabarede jusqu'au ruisseau de Tremes qui separe le diocese de Castres et de S(ain)t Pons, à avoir achevé les deblais de terre et de rochers necessaires pour adoucir les rampes du chemin dans toutte cette etendüe, fait la plus grande partie des engravements et reparé le plus mauvais pas de S(ain)t Pons à Castres pour rendre tout le chemin passant aux voitures.
3. Sur le chemin de Beziers à Trebes à avoir reparé le pont sur la riviere de Quarante ou il s'etoit fait une excavation considerable à chacune des deux culées et fait ouvrir divers fossés pour l'ecoulem(en)t des eaux, applani les rochers de pouzols qui rendoient le chemin impraticable et à quelques engravements auprès de Trebes.
4. Sur le chemin de Beziers à S(ain)t Pons pour avoir fait ouvrir plusieurs fossés pour l'ecoulement des eaux, construit des murs à pierre seche pour retablir le chemin et fait divers engravements dans les parties les plus deffectueuses.
Qu'a l'egard du chemin de Mirepoix on n'a fait que peu de chose aux environs de Fanjaux, tant pour la perfection du pont que pour l'adoucissement des rampes, attendu que sur la somme de 15 000 l. destinée à ce chemin, il a fallu prelever celle de 11 964 l. 2 s. 8 d. pour le payement des terres qui ont été employées à son emplacem(en)t.
Que le bail d'entretien du chemin d'Agde à Pezenas fut passé pendant les Etats derniers pour le terme de six années au s(ieu)r Vieu, qu'il a été fait en consequence sur ce chemin, outre les reparations du même entretien dont le prix est en blot, plusieurs empierements et engravements, que les murs de la chaussée du Causse ont été retablis et qu'on a ouvert un grand nombre de fossés pour l'ecoulement des eaux pluvialles, qu'on a pourvû pareillement à l'entretien du chemin de Pezenas à Lodeve en engravant les parties les plus mauvaises et en ouvrant plusieurs fossés et qu'il a été fait en outre divers murs à pierre seche pour soutenir les chaussées du chemin et des reparations en maçonnerie au pont et à la chaussée de Negassaumes.
A quoy, le sieur de Montferrier a ajoûté que les dioceses d'Alby, de Castres et de S(ain)t Pons, desirant qu'on pressat les travaux de la route qui traverse leurs dioceses, soit par l'avantage qu'ils doivent retirer de leur prompte execution, soit pour donner une occupation utile aux ouvriers qui n'en ont pas et pour les aider par la a subsister dans des tems aussi facheux, demanderent que la senechaussée approuvat qu'il fut fait des avances par les entrepreneurs, vû l'offre qu'ils en avoient fait, pourvû que l'interêt de leurs avances fut payé à raison de cinq pour cent et que les dioceses offroient de leur côtté de se charger en leur propre du payement desd. interêts au prorata des fonds qui seroient employés dans chaque diocese, et que cette proposition, ayant été accueillie par l'assemblée pourvû que les avances n'excedassent point 20 000 l. par année du côté d'Alby et pareille somme du côté de S(ain)t Pons, les entrepreneurs desd. parties avoient fait cette année des ouvrages au dela du montant des fonds imposés et pour celui d'une partie desd. avances ainsy qu'il conste des toisés particuliers faits par le sieur Garipuy et des certifficats qu'il en a delivrés, en consequence desquels il resulte que les avances faittes cette année par le sieur Giral du côté d'Alby montent à la somme de 20 000 l. et que celles que le sieur Moureau a faittes sur le chemin de S(ain)t Pons et dans les parties comprises dans le diocese de Castres montent à la somme de 10 000 l.
Qu'il n'est donc question maintenant que de pourvoir aux fonds que l'assemblée jugera à propos d'employer en 1761 à chacun des mêmes chemins qui sont toujours à la charge de la senechaussée, que quelque avantageux qu'il fut que ces chemins fussent bientôt executés dans les facheuses circonstances du tems, il paroit convenable de se borner à faire une imposition semblable à celle de l'année precedente, scavoir de 50 000 l. pour les ouvrages neufs et de 7 750 l. pour ceux d'entretien, desquelles sommes il pouroit être fait la même distribution que l'année precedente en employant en ouvrages neufs sur le chemin d'Alby à Castres 16 000 l., sur celui de Castres à S(ain)t Pons 15 000 l., sur la roûte de Mirepoix 15 000 l., sur le chemin de Beziers à Trebes 3 000 l., sur le chemin de S(ain)t Pons à Beziers dans le diocese de S(ain)t Pons 1 000 l. et en ouvrages d'entretien sur le chemin d'Agde à Pezenas 3 450 l., sur celui de Pezenas à Lodeve 3 000 l. et sur celui de Beziers à S(ain)t Pons dans les dioceses de Beziers et de Narbonne 1 300 l.
Mais que les dioceses d'Alby, de Castres et de S(ain)t Pons, renouvellant cette année la demande qu'ils firent l'année passée pour que les entrepreneurs soient autorisés à faire l'avance d'une somme de 20 000 l. tant sur le chemin de Castres à Alby que sur celui de Castres à S(ain)t Pons, ce qui est d'autant plus necessaire cette année que les malheurs des tems rendent la subsistance des pauvres encore plus difficile et qu'une partie des fonds imposés doit être employée au payement des terres qui ont été prises pour la construction de ces chemins, l'assemblée se portera sans doute a consentir encore cet arrangement.
Le sieur de Montferrier a dit encore que la senechaussée étant dans l'usage d'imposer 3 000 l. pour être distribuées à une partie des dioceses qui la composent et servir à l'entretien de leurs chemins de traverse, ceux qui sont en tour de jouir en 1761 de ce petit secours sont ceux de Narbonne, Lodeve, Beziers, Agde et S(ain)t Pons à raison de 600 l. pour chacun, ce qui forme en total lad(it)te somme de 3 000 l. dont l'imposition ne peut souffrir de difficulté non plus que celle de pareille somme pour les appointements du s(ieu)r Garipuy, directeur des travaux publics de la senechaussée.
Sur quoy, il a été deliberé
1. D'imposer 50 000 l. pour les ouvrages neufs à faire en 1761 sur les differents chemins qui sont à la charge de la senechaussée, dont il sera employé sur celui d'Alby à Castres 16 000 l., de Castres à S(ain)t Pons 15 000 l., de la grande roûte à Mirepoix 15 000 l., de Beziers à Trebes 3 000 l. et de Beziers à S(ain)t Pons 1 000 l.
2. De consentir à ce que les dioceses d'Alby et de Castres imposent cette année les interêts des sommes qui ont été avancées par les entrepreneurs pour l'acceleration des chemins que la senechaussée fait faire dans leurs dioceses, sçavoir 1 000 l. par le diocese d'Alby en faveur du s(ieu)r Giral pour l'avance de la somme de 20 000 l. et de 500 l. par le diocese de Castres pour l'avance de la somme de 10 000 l. qui a été faitte par le s(ieu)r Moureau et d'approuver la continuation du même arrangement au sujet des avances a faire cette année par les entrepreneurs, pourvû qu'elles n'excedent pas la somme de 20 000 l. sur le chemin d'Alby à Castres et une pareille somme sur le chemin de Castres à S(ain)t Pons, desquelles avances chacun desd. dioceses imposera la portion le concernant des interêts suivant le toisé qui en sera rapporté à l'assemblée prochaine.
3. D'imposer pour les ouvrages d'entretien 7 750 l., dont il sera employé sur le chemin d'Agde à Pezenas 3 450 l., sur celui de Pezenas à Lodeve 3 000 l., sur celui de Beziers à S(ain)t Pons 1 300 l., plus 3 000 l. en faveur des dioceses enoncés cy dessus et pareille somme de 3 000 l. pour les appointem(ents) du s(ieu)r Garipuy.

Economie	17601231(20)
Travaux publics
La sén. de Carcassonne impose 50 000 l. pour les ouvr. neufs des chem. Albi/Castres, Castres/St-Pons, Mirepoix, Béziers/Trèbes, Béziers/St-Pons, 7 750 l. pour l'entretien des chem. Agde/Pézenas, Pézenas/Lodève, Béziers/St-Pons, et 3 000 l. pour Garipuy	Action des Etats Travaux publics et communications

Economie	17601231(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 3 000 l. à répartir entre les diocèses de Narbonne, Lodève, Béziers, Agde et Saint-Pons pour les chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications

Impôts	17601231(20)
Impôts des diocèses
Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi & Castres d'imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour "l'accélération des chemins" & approb. du même arrangement pour 1761 à condition que les avances n'excèdent pas 20 000 l.	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Economie	17601231(20)
Travaux publics
Autoris. par la sén. de Carcassonne aux dioc. d'Albi & Castres d'imposer les intérêts des avances faites par les entrepreneurs pour "l'accélération des chemins" & approb. du même arrangement pour 1761 à condition que les avances n'excèdent pas 20 000 l.	Action des Etats Travaux publics et communications

Assemblées de sénéchaussées	17601231(20)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le mercredi 31 décembre à 5 heures de relevée, sous la présidence de l'archevêque de Narbonne	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17601231(20)

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