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Délibération 17601231(24)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17601231(24)
CODE de la session	17601127
Date	31/12/1760
Cote de la source	C 7523
Folio	247v-248r
Espace occupé	0,25

Texte :

Il a été encore deliberé que si pendant l'année quelques creanciers de la senechaussée demandent le payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes necessaires pour leur payement et de passer en faveur de ceux qui en feront le prêt touts contracts de consitution de rente, à condition que l'interêt n'excedera pas le taux de celui des contracts remboursés et en prenant d'ailleurs les precautions convenables pour la sureté de la senechaussée.
[Nomination des commissaires pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée]
Signé de La Rocheaymond, arch(evêque), p(rimat) de Narbonne, president.

Opérations de crédit	17601231(24)
Emprunts des sénéchaussées
Pouvoir est donné par la sénéchaussée de Carcassonne au sieur de Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable