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Délibération 17610102(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610102(04)
CODE de la session 17601127
Date 02/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 170r-171v
Espace occupé 2,6

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a dit ensuite que l'entrepreneur des reparations a faire aux chaussées du Vidourle depuis le pont de Lunel jusqu'à son embouchure a travaillé auxd. ouvrages pendant le cours de l'année et qu'il a employé les fonds qui avoient été faits les années precedentes, revenant avec la somme accordée par Sa Majesté à 55 000 l.
Qu'il paroit par les toisés qui ont été rapportés et par le memoire du s(ieu)r Pitot que le total des ouvrages qui ont été faits monte, y compris les appointements de l'inspecteur, à 52 829 l. qui ont été employées a reparer touttes la partie des chaussées depuis Massillargues en descendant jusqu'au trou de S(ain)t Roman sur environ 4 000 toises de long et 500 toises en montant de Massillargues vers le pont de Lunel, de sorte qu'il ne reste sur les fonds qui avoient été faits que la somme de 2 171 l., à quoy il faut maintenant ajoûter la somme de 10 000 l. qui a été accordée par le Roy sur la demande qui en a été faitte dans le cayer, mais que ces deux sommes ne pouvant suffire pour continuer led. ouvrage, MM. les commissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée d'imposer l'année prochaine 1761 comme on l'a fait pendant plusieurs années consecutives la somme de 15 000 l., laquelle, étant jointe à celle dont il a été parlé cy dessus, formera un fonds de 27 171 l., qui sera employée pendant lad. année en prelevant les indemnités des terres qui ont été prises l'année derniere a payer la depense des ouvrages projettés par le s(ieu)r Pitot pour l'année 1761, dans lesquels ne sera pas compris l'ouverture du trou de S(ain)t Roman qu'il est d'avis de suspendre.
Que suivant un memoire qui a été remis par l'inspecteur de ces ouvrages et approuvé par le sieur Pitot, il seroit necessaire pour la conservation des chaussées de permettre aux particuliers riverains de planter du thamarin chacun vis-à-vis de ses terres, tant dans le talus interieur que sur le talus exterieur des chaussées, que cette plante qui n'empêcheroit point le libre cours des eaux lieroit les terres par les racines qu'elle formeroit, et ne sera point sujette aux inconvenients des plantations des saules, meuriers et autres arbres. Que le même inspecteur observe encore que les particuliers sont toujours dans l'usage de se servir du couronnement des chaussées comme d'un chemin public, ce qui ne peut que les degrader considerablement aussi bien que l'usage ou l'on est de tirer du sable au pied des chaussées et de passer sur les talus dans des tems pluvieux, malgré les rampes qui ont été faittes pour les gens à pied et pour le betail.
Que ces observations ont parû ne devoir pas être negligées et que MM. les commissaires ont été d'avis de charger les sindics généraux d'obtenir de M. l'intendant les ordonnances qu'ils jugeroient necessaires pour la conservation des chaussées du Vidourle et empêcher leur degradation.
Sur quoy il a été deliberé, en approuvant ce qui a été fait pour les ouvrages des chaussées du Vidourle, qu'il sera imposé l'année presente 1761 la somme de quinze mille livres, laquelle avec celle de dix mille accordée par Sa Majesté et ce qui reste sur les fonds precedemment faits sera employé à la continuation des ouvrages a faire aux mêmes chaussées aux endroits qui seront indiqués par le s(ieu)r Pitot et au payement des terres qui ont été prises à cette occasion, suivant l'estimation qui en sera faitte en la forme ordinaire, il a été aussi deliberé que les sindics généraux poursuivront auprès de M. l'intendant les ordonnances necessaires pour prevenir les degradations des chaussées du Vidourle reparées ou a reparer et qu'il sera permis aux particuliers riverains de planter du thamarin chacun vis-à-vis de ses possessions tant dans le talus interieur desd. chaussées que dans le talus exterieur.

Economie 17610102(04)
Travaux publics
Approbation des travaux faits sur les chaussées du Vidourle ; imposition de 15 000 l., s'ajoutant aux 10 000 l. du roi et aux fonds précédents, pour les continuer ; autorisation aux riverains de planter des tamaris Action des Etats

Travaux publics et communications

Désordres 17610102(04)
Abus de particuliers
Des particuliers se servent du couronnement des chaussées du Vidourle comme d'un chemin public, ce qui les dégrade, et retirent du sable de leur base Action des Etats

Affaires militaires et ordre public