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Délibération 17610102(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610102(14)
CODE de la session	17601127
Date	02/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	179v-180r
Espace occupé	0,5

Texte :

Monseigneur l'evêque de Montpellier a encore dit que les Etats étant dans l'usage d'accorder aux ingenieurs du Roy certaines gratiffications en reconnoissance des services qu'ils rendent à la province sur les travaux ou ils sont employés, il croit devoir leur proposer d'accorder les mêmes sommes qui leur ont été données l'année precedente, sçavoir au sieur Dasté l'ainé, employé à Cette, 800 l., au sieur Dasté le cadet, employé aux ouvrages d'Agde et du Canal des Etangs, 800 l. et au sieur de Marfain, employé à La Nouvelle, pareille somme de 800 l.
Sur quoy, il a été deliberé d'accorder les gratiffications proposées pour lesd. sieur Dasté l'ainé, Dasté le cadet et de Marfaing.

Economie	17610102(14)
Travaux publics
Gratifications accordées aux ingénieurs du roi en reconnaissance des services qu'ils rendent à la province	Action des Etats Travaux publics et communications