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Délibération 17610102(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610102(15)
CODE de la session 17601127
Date 02/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 180r-180v
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'evêque de Lavaur a dit que la commission chargée de dresser la ligne de l'etape s'etant assemblée ches lui, il a été rendu compte d'une demande de la comm(unau)té de Valiguiere à l'effet de se soustraire au passage des troupes venant de Provence dans led. lieu et de les reünir à celles qui entrent dans la province par le Pont S(ain)t Esprit, dont l'etape fut determinée l'année derniere dans la ville d'Uzés, que cette reclamation de la part des consuls de Valiguiere porte sur des motifs qui interessent la justice sans prejudicier au bien du service puisque l'etape a subsisté pendant longtems sans interruption dans ce mauvais village presque depourvû de logements et que d'ailleurs il n'y a pas plus de distance de Tarascon à Uzés que de cette premiere ville à Valiguieres et une distance beaucoup moindre de Tarascon à Pouzillac ou l'on desire de la placer si la demande de son etablissement a Uzés n'etoit pas accueilli.
Sur quoy, MM. les commissaires ont été d'avis de proposer a l'assemblée d'etablir l'etape pour les troupes venant de Provence dans la ville d'Uzés ou elle se trouve deja établie pour celles qui entrent dans le Languedoc par le Pont S(ain)t Esprit.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Affaires militaires 17610102(15)
Etape
Transfert de l'étape des troupes venant de Provence de Valliguières à Uzès, où elle se trouve déjà pour les troupes entrant dans la province par Pont-Saint-Esprit Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Commissions 17610102(15)
Mode de fonctionnement
La commission chargée de dresser la ligne de l'étape s'est assemblée chez l'évêque de Lavaur Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province