Délibération 17610103(10)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610103(10)
CODE de la session	17601127
Date	03/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	199r-201r
Espace occupé	4,6

Texte :

Monseigneur l'evêque de Nimes a dit que MM. les commissaires nommés pour mettre en ordre les registres des dettes et les archives ont travaillé sur touts les registres des emprunts pour decharger les articles des capitaux qui avoient été remboursés par le secours des lotteries afin de ne laisser aucun de ces articles ouverts et qu'on est parvenû à mettre en regle cette partie importante jusques aux nouveaux emprunts commencés en 1743 puisqu'on a dechargé les articles échus à la lotterie tirée le 22e fevrier 1759, de maniere qu'il ne reste à present qu'a faire la même operation l'année prochaine pour la decharge des articles échus à la lotterie tirée aux derniers Etats le 24e dec(em)bre de la même année et qu'étant actuelement sur la courante, c'est à l'assemblée de determiner s'il ne convient pas de faire rentrer cette operation dans celle du bureau des recrües suivant l'usage, auquel effet le garde des archives prendra quinze jours après l'ouverture des Etats une notte de touttes les quittances des remboursements des capitaux echûs à la derniere lotterie pour coucher les decharges qu'il representera ensuite au bureau des recrües.
Qu'il avoit été deliberé le 7e janvier 1760 de dresser un nouveau registre des anciennes rentes de la province pour refondre six gros registres qui avoient été commencés en 1700 et qui ont grossi par le grand nombre de changements des parties, mais que ce nouveau registre n'a pû être fait dans le courant de cette année parce que le sieur Rome, greffier des Etats, qui s'est chargé de veriffier touts les six registres des anciennes rentes pour y decouvrir les erreurs qu'on croit y être intervenües et constater pour toujours les veritables articles qui doivent subsister n'a pû finir ce travail qu'il continüera d'abord après les Etats, que cependant la commission a crû devoir adopter la forme des registres des emprunts qui est de laisser subsister le premier article avec un blanc suffisant pour coucher au pied et sans aucune transposition les changements qui surviennent tous les ans, ce qui rendra l'operation plus simple et sans aucune confusion, et qu'en consequence ayant été faits de nouveaux emprunts le premier de 1 800 000 l. pour l'abonnement des dons gratuits des villes et lieux de la province, le second de 200 000 l. pour perfectionner les ouvrages du Canal des Etangs et un troisieme emprunt pour le compte du Roy de neuf millions, le garde des archives a dressé touts les trois registres de ces emprunts dans lad. forme sur les ampliations des contracts qui lui ont été remis sur les pieces venües de Paris et celles qui ont servi au changement des parties, lesquelles ont été couchées au bas de chacun des articles du premier creancier, tous lesquels registres ont été veriffiés et signés au bureau des recrües.
Qu'enfin, la même deliberation du 7e janvier 1760 portant que les creanciers qui n'ont point encore satisfait à la remise des titres qui leur ont transferé la proprieté des contracts seront s d'y satisfaire avant de recevoir le payement des rentes pour être employées dans l'etat des changements qu'on remet touts les ans au greffe des Etats avant le premier juillet.
Il a été satisfait à la remise de beaucoup de ces pieces, tant de celles venües de Paris, que de celles qui ont été denoncées suivant l'usage aux sindics generaux et qu'on peut assurer qu'a l'egard des parties qui changent tous les jours de main on est actuellement sous le courant, surtout parce qu'on ne laisse plus comme autrefois les pieces attachées et anexées aux mandements et qu'on les faits passer exactement au garde des archives.
Mais qu'il y a des anciens rentiers qui pretendent avoir remis il y a longtems leurs pieces et auxquels on paye les mandements sans que ces pieces ayent passé dans le tems a ce garde des archives, que ce cas s'est presenté surtout pour une rente de mad(am)e la marquise de Polignac sous le nom du sieur comte de Ravast.
Qu'on a même decouvert qu'il y a des mandements expediés au nom des personnes qui n'ont pas remis leurs titres et qui ne sont point nommés dans les anciens registres des emprunts quoy que comprise dans les etats des rentes, et que pour remedier à cet inconvenient MM. les commissaires ont crû qu'il convenoit que les Etats determinassent que lorsque tous les mandements de chaque nature des emprunts auront été remis au greffe des Etats avec les comptes, le garde des archives poura les retirer pour mettre a part tous ceux qui auront été acquittés a des personnes au proffit desquelles lesd. mandements n'auront pas été expediés et ceux qui ont été quittancés par ceux au nom desquels ils ont été expediés quoy qu'il n'y ait point des changements couchés dans les registres, au moyen de quoy il constatera les articles qui ont resté en arriere ou qui ne sont point encore en regle.
Que pour resumer tout ce qui a été exposé sur ces divers articles, MM. les commissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée de deliberer
1. Qu'a l'avenir les quittances de remboursement des capitaux echus à la lotterie tirée aux precedents Etats seront portés touts les ans pendant la tenüe desd. Etats au bureau des recrües pour y être les articles des dits capitaux rayés et dechargés auquel effet le garde des archives sera tenû d'aller retirer au bureau du sieur tresorier de la Bourse ou au greffe des Etats, avant l'ouverture des dits Etats, lesd. quittances pour se mettre en état de coucher en marge desd. articles lesd. remboursements.
2. Qu'après que le sieur Rome, greffier, aura fini la veriffication de touts les articles des anciennes rentes compris dans les six volumes dont on a parlé, le garde des archives mettra en état le nouveau registre des anciennes rentes subsistantes dans la forme qui a été adoptée par MM. les commissaires de même que les autres nouveaux registres, le tout conformement à la deliberation du 29e mars 1759.
Et qu'en ce qui concerne les changements des parties qui restent à faire sur les anciens emprunts lorsque le sieur Mazade, tresorier de la Bourse, aura fait remettre au greffe des Etats le compte des impositions avec les pieces, le garde des archives retirera tous les mandements de chaque nature d'emprunt à l'effet de les veriffier et constater par un état separé tous ceux qui ont été acquittés a des personnes au profit desquelles les mandements n'ont pas été expediés quoy qu'il n'y ait aucun changement couché en leur faveur dans les registres des dits emprunts, pour ensuite être led. etat et observations faittes à cet egard representé à MM. les commissaires.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Opérations de crédit	17610103(10)
Emprunts de la province
Réglementation de la mise à jour des registres des dettes ou emprunts : chaque année, quittances portées au bureau des recrues, registres mis à jour, établissement d'un état séparé des emprunts acquittés à des personnes différentes du titulaire initial	Action des Etats Gestion financière et comptable

Gestion comptable	17610103(10)
Rationalisation
Vérification pour mise à jour des registres des anciennes rentes et mesures pour actualiser régulièrement la liste des créanciers	Action des Etats Gestion financière et comptable

Opérations de crédit	17610103(10)
Emprunts de la province
Nouveaux emprunts faits cette année : pour l'abonnement des dons gratuits des villes et lieux de la province (1 800 000 l.), pour perfectionner le canal des étangs (200 000 l.), pour le compte du roi (9 000 000 l.)	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17610103(10)

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