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Délibération 17610103(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17610103(11) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
03/01/1761 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
201r-202v |
| Espace occupé |
2,5 |
Texte :
Monseigneur l'evêque de Nimes a dit ensuite que MM. les commissaires ont donné la même attention à ce qui regarde l'arrangement des archives auquel le sieur Daché a commencé a travailler d'abord après la separation des derniers Etats, ce qu'il a continué avec beaucoup d'assiduité pendant l'année mais que pour rendre ce depot bien complet il paroit necessaire qu'on y transporte plusieurs papiers qui sont au greffe des Etats et qui, n'etant proprement que la suitte d'autres pieces plus anciennes qui sont aux archives, doivent y être ajoûtées ainsy que dans l'inventaire, que tels sont les procès verbaux des Etats depuis 1740, les cayers des doleances depuis 1714, les Etats et departements d'impositions depuis 1720, les comptes depuis 1740, les procurations des deputés aux Etats, les adjudications des ouvrages publics et autres pieces.
Qu'on a observé en second lieu que les anciennes liasses d'acquits étant renfermées dans des sacs de toille rouge, il convenoit d'en user de même à l'egard de touttes celles qui ont été remises depuis 1739.
Qu'il y a beaucoup de comptes, de registres importants, des proces verbaux et des pieces éparses qu'il convient de faire relier les unes en maroquin, les autres en basanne ou en parchemin pour cadrer avec les volumes de même nature dont ceux cy seront la suitte.
Que les etiquettes en papier n'étant pas d'un bon usage, il seroit expedient d'employer du parchemin pour celles qu'on doit coudre sur la toile, et de carton pour celles qu'on doit attacher avec des cordons et qu'il semble également convenable que ces etiquettes soient moulées pour qu'elles soient plus propres et plus uniformes, qu'il seroit necessaire pour cet effet de faire remettre aux archives deux ou trois alphabets de moules qu'on fait venir ordinairement d'Avignon et qu'on accompagne d'ancre et de pinceaux.
Enfin, que la vette ou ruban de fil convenant mieux pour serrer les liasses et assujetir les etiquettes que la corde ou ficelle qui à la longue brise les papiers, il est à propos de s'en servir par preference.
Que MM. les commissaires ont crû consequemment devoir proposer aux Etats, s'ils approuvent ces arrangements et precautions, d'autoriser les sindics généraux à faire payer les fraix qu'ils occasionneront, qui ne peuvent être que de très petit objet, et qu'il est également juste de faire delivrer au sieur Daché le premier mandement de la somme de 1 500 l. qui lui a été accordée pour l'honoraire de son travail par deliberation du 23e nov(em)bre 1756.
Sur quoy, il a été deliberé d'approuver tout ce qui a été proposé par Monseigneur l'evêque de Nimes, d'autoriser les sindics generaux a faire faire tout ce qui a rapport à l'arrangement des papiers et à leur conservation dans les archives et de faire payer au sieur Daché la rettribution qui lui a été accordée pour le travail par lui fait pendant l'année 1760.
| Archives |
17610103(11) |
| Archives de la province |
| Approbation du dépôt aux archives de divers documents établis depuis 1714, 1720, 1739 ou 1740, prescriptions détaillées pour leur conservation et leur identification, paiement de 1 500 l. à l'archiviste pour ses honoraires |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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