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Délibération 17610103(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610103(12)
CODE de la session	17601127
Date	03/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	202v
Espace occupé	0,3

Texte :

Après quoy, monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a nommé les mêmes commissaires pour suivre l'execution des deliberations prises par les Etats par rapport aux etats des dettes de la province et à la confection du nouvel inventaire des archives, en substituant le sieur Farjon, lieutenant de maire de Castres, à la place du sieur de S(ain)t Rome.

Commissions	17610103(12)
Nomination
L'arch. de Narbonne nomme pour suivre l'exécution des délib. relatives aux dettes de la province & au nouvel inventaire des archives les mêmes commiss. que ceux qui mettent en ordre les registres des dettes & les archives (mais Farjon remplace Saint-Rome)	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province