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Délibération 17610105(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17610105(06) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
05/01/1761 |
| Cote de la source |
C 7523 |
| Folio |
207r-208r |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit encore que la ville d'Uzes demande aussi le consentement des Etats pour le renouvellement d'une subvention établie dans la même ville depuis 1740 pour le terme de quinze années et dont le produit étoit destiné à la construction des cazernes et à l'acquitement de ses dettes. Que le produit de cette subvention, bien loin de suffire à la depense des cazernes qui sont demeurées imparfaittes, n'a pû dispenser cette ville d'emprunter la somme de 26 000 l., independamment de celle de 14 000 l. que le diocese a fournye, ce qui donna lieu à lad. ville de deliberer en 1757 de demander le renouvellement de la subvention en ajoûtant de nouveaux droits à ceux qui étoient établis precedemment et dont le produit n'etoit que de 1 200 l. par année.
Qu'un des motifs qui obligeoit la ville d'Uzés a demander ce renouvellement étoit la reconstruction de l'eglise paroissiale dont le service est fait, depuis qu'elle fut detruite, dans une chapelle qui ne peut contenir qu'un très petit nombre de paroissiens et que cette demande ayant été portée aux Etats, il y fut deliberé le 17 janvier 1758 de la renvoyer à une autre année, attendu qu'il y avoit des changements a faire dans le tarif des nouveaux droits et qu'il étoit d'ailleurs necessaire de faire connoitre l'objet de la depense de la reconstruction de l'eglise paroissiale comme aussi de rapporter les compte du produit de la subvention.
Que la ville d'Uzés s'est conformée à la deliberation des Etats en arrêtant un nouveau tarif des droits de subvention duquel l'on a retranché tous ceux que les Etats avoient determiné de rejetter et qu'il n'a point parû qu'il y eut aucun changement a faire à ceux qu'elle a compris dans le nouveau tarif.
Qu'elle a pareillement satisfait à cette deliberation en rapportant les plans et devis de la reconstruction de l'eglise paroissiale dont la depense est evaluée à 80 000 l., mais que la ville d'Uzes se trouvant maintenant sur la ligne de l'etape et obligée consequemment à loger les troupes de passage independamment de celles qu'elle a en quartier, elle desireroit de destiner par preference le produit de la subvention a achever le batiment des cazernes dont elle évalüe la depense au moins à 40 000 l. et que MM. les commissaires ont crû que cet objet de depense pouvoit être preferé à celui de la reconstruction de l'eglise paroissiale, sans neantmoins le perdre de vüe.
Que les Etats avoient pareillement exigé par leur deliberation du 18e janvier 1758 qu'on justiffiat du compte de la subvention et qu'il y a été satisfait autant qu'il est possible de le faire au moyen du certifficat du procureur de la comm(unau)té à la chambre des comptes, qui a en main touttes les pieces necessaires pour les faire arrêter à la chambre dans le present semestre, au moyen de quoy MM. les commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir au renouvellement de la subvention demandée par la ville d'Uzés sur le pied du nouveau tarif par elle proposé pour le terme de quinze années pour en être le produit employé a perfectionner les cazernes et ensuite à la reconstruction de l'eglise paroissiale.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.
| Impôts |
17610105(06) |
| Impôts des communautés |
| Les Etats autorisent la ville d'Uzès à renouveler pour 15 années sa subvention (qui rapporte 1 200 l./an) afin de pouvoir perfectionner ses casernes et, ensuite, de reconstruire l'église paroissiale |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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