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Délibération 17610105(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610105(08)
CODE de la session 17601127
Date 05/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 208v-209v
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit ensuite qu'il a été rendu compte de deux demandes sur lesquelles il s'agit d'obtenir le consentement des Etats.
Que la premiere est formée par le païs du Velay pour qu'il luy soit permis d'imposer la somme de 1 000 l. en faveur de l'hopital de la ville du Puy pour lui ayder a construire des loges pour renfermer les insensés, attendu que la somme de 1 000 l. qui a été cy devant imposée pour cette même destination n'a pas été suffisante pour la remplir.
Que l'autre demande est formée par le diocese d'Alais pour obtenir la permission d'imposer au proffit des communautés du diocese qui ont eû des troupes en quartier, la somme de 8 903 l. 18 s. 6 d., à laquelle revient la depense que le diocese est dans l'usage de supporter pour les lits des soldats et les corps de gardes d'une année commencée le 1e sept(em)bre 1759 et finie a pareil jour de 1760, suivant la liquidation qui en a été faitte par MM. les comm(iassai)res du diocese et qui est rapportée avec les pieces sur lesquelles il y a été procedé, moyenant quoy la somme qui revient à chacune de ces communautés est employée par elles en moins imposé tandis que d'un autre côté elles imposent en entier le montant de la depense qu'elles sont obligées de faire suivant la liquidation qui en est aussi arrêtée par MM. les commissaires du diocese et qui est rapportée, revenant à 11 625 l. 7 s. 4 d.
Que MM. les commissaires, après avoir examiné ces deux demandes, ont été d'avis de proposer à l'assemblée d'accorder leur consentement aux deux impositions dont il s'agit, le motif leur en ayant parû legitime et d'ailleurs conforme pour le diocese d'Alais à l'usage observé par ce diocese de venir au secours des communautés qui ont des troupes en quartier.
Sur quoy, il a été deliberé que les Etats consentent à l'imposition de la somme de mille livres sur le diocese du Puy au proffit de l'hopital de la même ville pour servir à la depense de la construction des loges qui doivent servir à renfermer les insensés, à la charge par le sindic dud. diocese de veiller à l'employ de cette même somme conformement à sa destination.
Il a été pareillement deliberé de consentir à l'imposition demandée par le sindic du diocese d'Alais de la somme de huit mille neuf cent trois livres, dix huit sols, six deniers au proffit des communautés dud. diocese qui ont eû des troupes en quartier suivant la liquidation qui en a été faitte, lesquelles communautés en fairont un moins imposé en comprenant d'ailleurs dans leur imposition, chacune pour ce qui les concerne le montant de la depense qu'elles ont été obligés de faire à cette même occasion et qui revient à onze mille deux cent soixante deux livres, sept sols, quatre deniers, suivant une autre liquidation qui a été pareillement arrêtée par les mêmes commissaires.

Impôts 17610105(08)
Impôts des communautés
Les Etats consentent à l'imposition par la ville du Puy de 1 000 l. pour l'aider à construire des loges pour renfermer les insensés de l'hôpital Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Santé et assistance 17610105(08)
Folie
Les Etats consentent à l'imposition par la ville du Puy de 1 000 l. pour l'aider à construire des loges pour renfermer les insensés de l'hôpital Action des Etats

Société, santé, assistance

Impôts 17610105(08)
Impôts des diocèses
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 8 903 l. 18 s. 6 d. pour la dépense des lits de soldats et des corps de garde, à répartir entre les communautés, en plus des 11 262 l. 7 s. 4 d. imposées directement par les communautés Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Affaires militaires 17610105(08)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats consentent à l'imposition par le diocèse d'Alès de 8 903 l. 18 s. 6 d. pour la dépense des lits de soldats et des corps de garde, à répartir entre les communautés, en plus des 11 262 l. 7 s. 4 d. imposées directement par les communautés Action des Etats

Affaires militaires et ordre public