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Délibération 17610105(12)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610105(12)
CODE de la session 17601127
Date 05/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 214v-217r
Espace occupé 4,7

Texte :

Monseigneur l'evêque de Nimes a dit que MM. les commissaires du bureau des comptes s'etant assemblés très regulierement ont arrêté suivant l'usage les departements des impositions a faire la pre(se)nte année 1761 conformement aux deliberations des Etats de même que les differents etats d'interêts pour chaque nature d'emprunt.
Qu'ils ont procedé à l'apurement du compte rendu par le s(ieu)r Mazade de S(ain)t Bresson, tresorier de la Bourse, à raison des fonds faits par le Roy en 1758 pour le payement des interêts et remboursement des capitaux des premier et second emprunt de trois millions de livres et de celui de six millions pour lesquels la province a prêté son credit à Sa Majesté et qu'il s'est chargé en recette dans le compte de 1759 pour le même emprunt du montant des parties restées en souffrance dans le precedent, montant à 3 359 l. 15 s.
Qu'ils ont oüy et cloturé le compte rendu par led. s(ieu)r tresorier pour l'année 1759 des fonds faits par le Roy pour le payement des interêts et remboursement des capitaux des susd. emprunts dont la recette s'etant trouvée monter à un million trente un mille neuf cent trente deux livres, huit sols, deux deniers et la depense à un million trente mille trois cent treize livres, trois sols, six deniers, le comptable est relicataire de 1 619 l. 14 s. 8 d.
Qu'on a aussi procedé à l'apurement du compte des fonds faits par le Roy en 1758 pour le payement des interêts et remboursem(en)t des capitaux de l'emprunt de onze millions quatre cent mille livres fait pour l'acquisition des offices municipaux invendus, du montant duquel apurement revenant à 1 464 l. led. sieur tresorier s'est chargé en recette dans le compte dud. emprunt pour l'année 1759 qui a été clôturé tout de suite et dont la recette s'est trouvée monter a douze cent un mille quatre cent soixante quatre livres et la depense à 124 794 l. 4 s. 3 d. ce qui forme un debet en faveur du comptable de 3 330 l. 4 s. 3 d.
Que par l'apurement qui a été fait du compte des fonds faits par le Roy en 1758 pour le payement des interêts et remboursem(en)t des capitaux de l'emprunt de cinq millions de livres, les sommes restées en souffrance montent à 182 l. 9 s. dont led. sieur tresorier s'est chargé en recette dans le compte du même emprunt de l'année 1759 qui a été aussi clôturé, et dont la recette a monté à 461 447 l. 11 s. 3 d. et la depense à 456 849 l. 17 s. 6 d., ce qui rend le comptable relicataire de 4 597 l. 13 s. 9 d.
Qu'il a été de même procedé à l'apurement du compte des fonds faits par le Roy en 1758 pour le payement des interêts et remboursement des capitaux de l'emprunt de dix millions de livres fait pour le compte de Sa Majesté sur le credit des Etats, duquel apurement, montant à 310 l. le sieur tresorier s'est chargé en recette dans le compte dud. emprunt de l'année 1759.
Qu'on a encore clôturé le compte des fonds faits par le Roy en 1759 pour le payement des interêts et remboursement des capitaux du susd. emprunt de dix millions dont la recette s'est trouvée monter à un million six mille six cent dix livres et la depense à un million cinq mille cinq cent quarante neuf livres, un sol, huit deniers, ce qui rend le comptable relicataire de 1 060 l. 18 s. 4 d.
Qu'on a travaillé ensuite à la cloture du compte des fonds faits par le Roy pour le payement des interêts et remboursem(en)t des capitaux de l'emprunt de neuf millions de livres fait en 1759 pour le compte de Sa Majesté sur le credit des Etats en consequence de leur deliberation du premier fevrier de lad. Année, autorisée par arrêt du Conseil et lettres pattentes du 15 dud. Mois, dont la recette a monté à 500 000 l. que le comptable avoit retenu sur celle de cinq millions de livres empruntée à compte desd. neuf millions et la depense à 452 920 l. 2 s. 4 d., qu'ainsy la recette a excedé la depense de 47 079 l. 17 s. 8 d.
Qu'après avoir ainsi mis en regle tous lesd. comptes, MM. les commissaires se sont occupés de l'audition et clôture de celui du recouvrement des deux vingtiemes et deux sols pour livre d'iceux de l'année 1757 et quartier d'oct(o)bre 1756, dont la recette a monté à trois millions trois cent soixante six mille cinq cent quarante six livres, un sol, et la depense à trois millions trois cent quarante sept mille huit livres, dix huit sols, deux deniers, ce qui a rendu le comptable relicataire de 19 537 l. 2 s. 10 d., dont il s'est chargé en recette dans le compte de la même imposition de l'année 1758, à la clôture duquel ayant été procedé, la recette a été trouvée monter à deux millions huit cent quarante trois mille seize livres, treize sols, sept deniers et la depense à deux millions huit cent quarante six mille six cent une livre, cinq sols, un denier, qu'ainsy la depense excede la recette de 3 584 l. 11 s. 6 d., de laquelle le comptable fera la depense dans le compte de lad. imposition de l'année 1759.
Qu'on a encore procedé a l'apurement du compte des impositions générales de l'année 1758, duquel apurement revenant à 564 089 l. 18 s. 7 d., y compris les 100 000 l. reservées sur la ferme de l'equivalent de l'année 1758 pour les ponts d'Ardeche et d'Erieu, de laquelle il doit être fait un moins imposé cette année, de même que des 100 000 l. reservées sur lad. ferme les années 1759 et 1760 pour le même objet, le s(ieu)r tresorier s'est chargé en recette dans celui de l'année 1759.
Qu'enfin, il a été procedé à l'audition et clôture dud. compte des impositions de l'année 1759, dont la recette s'est trouvée monter, y compris le montant de l'apurement dud. compte de l'année 1758, à neuf millions cinq cent cinquante huit mille sept cent vingt sept livres, dix sept sols, deux deniers et la depense à neuf millions quatre cent soixante cinq mille quatre cent soixante deux livres, dix sols, deux deniers, et que consequemment le comptable doit 93 265 l. 7 s., de laquelle il poura être fait un moins imposé, si les Etats le jugent ainsy à propos, dans le departement des dettes et affaires de l'année courante.
A quoy, monseigneur l'evêque de Nimes a ajoûté que le s(ieu)r tresorier devant faire proceder, suivant le reglement fait par les Etats, à la correction de plusieurs de ses comptes, l'assemblée pouroit charger de cette operation la commission qui a été deja nommée pour le faire sur les comptes des exercices du feu sieur Lamouroux.
Sur quoy, les Etats ont approuvé touttes les operations faittes par MM. les commissaires du bureau des comptes et deliberé qu'il sera fait un moins imposé dans le departement des dettes et affaires de la presente année de la somme de quatre vingt treize mille deux cent soixante cinq livres, sept sols provenant du relicat du compte des impositions de l'année 1759.
Et que MM. les commissaires nommés pour la correction des comptes des exercices du sieur Lamouroux ont été pareillement chargés de proceder à la même operation sur ceux du sieur Mazade.

Impôts 17610105(12)
Vingtième(s)
Compte des deux vingtièmes et deux sols pour livre : pour 1757 et le quartier d'octobre 1756, recette de 3 366 546 l. 1 s., dépense de 3 347 008 l. 18 s. 2 d.; pour 1758, recette de 2 843 016 l. 13 s. 7 d., dépense de 2 846 601 l. 5 s. 1 d. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17610105(12)
Impôts dans la province
Compte des impositions : en 1758, excédent de 564 089 l. 18 s. 7 d.; en 1759, recette de 9 558 727 l. 17 s. 2 d., dépense de 9 465 462 l. 10 s. 2 d., excédent de 93 265 l. 7 d. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Gestion comptable 17610105(12)
Apurement et clôture de comptes
Approbation des opérations faites par le bureau des comptes pour l'apurement des comptes de Mazade de Saint-Bresson sur différents emprunts ; la commission chargée des comptes de feu Lamouroux sera chargée de la correction de ceux de Mazade Action des Etats

Gestion financière et comptable