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Délibération 17610105(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610105(13)
CODE de la session 17601127
Date 05/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 217r-219r
Espace occupé 3,7

Texte :

Monseigneur l'evêque d'Agde a dit que le bureau des recrües a commencé ses operations pour proceder aux changements des parties faits sur touts les emprunts et particulierement sur les anciennes rentes.
Qu'on a ensuite procedé à l'apurement du compte de la capitation de l'année 1758, par lequel apurement le s(ieu)r Mazade de S(ain)t Bresson, tresorier des Etats, s'est chargé en recette dans le compte de 1759 de 2 871 l. 18 s. 3 d. du montant des parties alloüées sous debet de quittance dans led. compte de 1758.
Qu'on a procedé à l'examen et clôture du compte de la capitation de l'année 1759 dont la recette monte à la somme de 1 933 799 l. 14 s. 3 d. et la depense à celle de 1 929 373 l. 13 s. 11 d., qu'ainsy la recette excede la depense de 4 426 l. 4 d., de laquelle le sieur tresorier de la Bourse se chargera tout en recette dans le compte de 1760 si les Etats le jugent à propos, cette somme paroissant trop modique pour en faire un moins imposé.
Qu'on a pareillement arrêté le compte de la fourniture de l'etape et des voitures fournies aux troupes reglées et aux recrües pendant l'année 1760, par la clôture duquel compte cette depense monte à 171 987 l. 12 s. 9 d., laquelle doit être imposée en faveur dud. entrepreneur.
Qu'il doit être aussi imposé en faveur dud. entrepreneur la somme de 36 000 l. pour les mouvements interieurs pendant l'année 1761, conformement au traité.
Que MM. les commissaires ont encore arrêté l'etat des logements des officiers dont les regiments ont été en quartier dans la province pendant l'année 1760 des officiers commandants en divers postes et des commissaires des guerres dont la depense se porte à 113 558 l. 12 s., et attendu qu'il n'a été fait l'année deniere qu'un fonds de 80 000 l. par estimation, les 33 558 l. 12 s. qui manquent pour parfaire lad. depense seront alloüés en depense aud. sieur tresorier de la Bourse dans le compte qu'il rendra aux Etats des impositions de 1760, et qu'il paroit convenable de faire par estimation comme l'année derniere un fonds de 80 000 l.
Qu'il n'a été arrêté aucun etat de la depense des fourages attendu qu'il n'a resté en quartier dans la province aucun regiment de cavalerie et dragons, et que consequemment le fonds fait l'année d(ernie)re pour cet objet de depense rentrera au proffit de la province après avoir compensé l'excedent de celui des logements par la recette et depense qui sera faitte de ces deux articles dans le compte de l'année 1760, mais que pouvant arriver qu'il viendra dans la province des troupes de cavalerie ou dragons pendant l'année 1761, MM. les commissaires ont crû devoir proposer aux Etats de faire un fonds seulement de 30 000 l.
Qu'enfin, on a arrêté l'etat des sommes dües à l'entrepreneur de l'entretien des lits et autres fournitures à l'usage des troupes appartenant à la province, suivant le bail du 29e avril 1754 et pour le port de celles desd. fournitures qui ont été transportées d'un lieu à un autre pendant le cours de l'année d(ernie)re 1760 sur les ordres de M. le commandant ou de M. l'intendant, que la depense de ce port revient suivant l'art(icl)e 14e du marché à 13 089 l., laquelle somme, de même que celle de 60 195 l. pour le prix de l'entretien, doivent être imposées en faveur du sieur Souliet, entrepreneur, conformement à l'art(icl)e 10e de son bail pour le payement d'une année finissant le 30e du mois d'avril prochain.
Que MM. les commissaires, en resumant les differents articles mentionnés cy dessus, ont remarqué que la depense faitte pour l'etape l'année derniere a diminüé sur la depense de 1759 de 85 869 l. 11 s., ainsy que celle du transport des lits eû egard à celle de 1759 de 28 271 l. 1 s. 6 d., ce qui diminüera d'autant les impositions generalles de 1761 dans lesquelles doivent être comprises sans difficulté
1. Cent soixante onze mille neuf cent quatre vingt sept livres, douse sols, neuf deniers en faveur de l'entrepreneur de l'etape et voitures.
2. Trente six mille livres en faveur dud. entrepreneur pour le prix fait des mouvements interieurs pendant 1761.
3. Trente mille livres par estimation pour les fourrages et quatre vingt mille pour le logement des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province pendant la presente année 1761.
4. Soixante treize mille deux cent quatre vingt quatre livres en faveur du sieur Souliet pour le prix de l'entretien et transport des lits et autres fournitures à l'usage des troupes de l'année 1760 finissant le dernier avril 1761.
Sur quoy, il a été deliberé que touttes les sommes cy dessus detaillées seront imposées dans les departements des dettes et affaires et de l'etape suivant l'usage.
Il a été encore deliberé d'imposer suivant l'usage la somme de seize mille quatre cent vingt cinq livres pour les fourrages de Monseigneur le marechal de Thomond, cinq mille quatre cent livres pour ceux de M. le comte de Moncan, pareille somme pour ceux de M. le chevalier de Bautteville et sept cent trente livres pour ceux de M. de Marmier, commissaire des guerres.

Impôts 17610105(13)
Capitation
Comptes de la capitation de 1758 (2 871 l. 18 s. 3 d. d'excédent) et 1759 (recette : 1 933 799 l. 14 s. 3 d., dépense : 1 929 373 l. 13 s. 11 d., excédent : 4 426 l. 4 d.) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17610105(13)
Etape
Impos. de 171 987 l. 12 s. 9 d. (étape et voitures de 1760), 36 000 l. (mouvements intérieurs), 30 000 l. par estimation (fourrages, + un total de 27 955 l. pour ceux de Thomond, Moncan, Bauteville & Marmier) et 73 284 l. (entretien et transport des lits) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17610105(13)
Logement des officiers
Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1761 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine