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Délibération 17610105(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610105(14)
CODE de la session 17601127
Date 05/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 219r
Espace occupé 0,2

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a dit que MM. les barons de Calvisson et de Lanta, deux des commissaires nommés pour examiner l'etat des manufactures ayant été obligé de partir, il nomme MM. les barons de Tornac et de Villeneuve pour les remplacer dans lad. commission.

Commissions 17610105(14)
Nomination
L'archevêque de Narbonne nomme les barons de Tornac et de Villeneuve à la commission pour examiner l'état des manufactures en remplacement des barons de Calvisson et de Lanta obligés de partir Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province