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Délibération 17610107(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610107(01)
CODE de la session 17601127
Date 07/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 219r-222r
Espace occupé 6,2

Texte :

Du mercredy septieme dud. mois de janvier, president monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, grand aumônier de France, commandeur de l'ordre du S(ain)t Esprit.
Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit que MM. les commissaires des manufactures s'etant assemblés ches lui, le sieur de Joubert, sindic général, a rendu compte de differents objets d'imposition qui sont renouvellés chaque année depuis la suppression des gratiffications cy devant accordées aux draps fabriqués pour le Levant, sur lesquels lesd. sommes étoient prelevées.
Que le premier de ces objets a rapport aux fraix du bureau de la marque des draps à Montpellier qui reviennent en total à 8 700 l., sçavoir 3 000 l. pour les appointem(en)ts de l'inspecteur, 600 l. pour ceux du contrôlleur, 300 l. pour ceux du concierge, 1 800 l. pour le loyer et 3 000 l. par estimation pour la fourniture des plombs, graveure des cachets et autres menües depenses.
Que le second objet a rapport a differentes pensions accordées tant au sieur Gaja, inspecteur du bureau de la marque des draps, sur le pied de 1 000 l., qu'aux sieurs Natoire et Faucher à raison de 800 l. chacun et au sieur abbé Soumille à raison de 600 l., le montant desquelles pensions est imposé depuis l'année 1758 à la charge des representations deliberées par les Etats le 25 janvier de la même année.
Qu'un autre objet d'imposition est la gratiffication de 3 000 l. au proffit du sieur Goudard, à lui accordée à raison de differents établissements par lui fait en Vivarais conformement à la même deliberation du 25e janvier 1758 et pareille somme de trois mille livres au proffit du sieur Bousquet, fabriquant de Nimes, pour le dernier payement de la gratiffication à lui accordée par deliberation du 10e dec(em)bre 1756 sur le pied de 12 000 l.
Qu'il a été ensuite rendu compte à la commission du procès verbal du s(ieur) Rodier, inspecteur nommé par la province pour les manufactures de soye, auxquelles les Etats accordent des gratiffications ou encouragements, et qu'il en resulte que la veuve de Metge à Privas a fait fabriqué 28 quintaux et demy d'organcin equipollent à 22 deniers dont la gratiff(icati)on qui lui a été accordée à raison de 25 sols par livre revient à la somme de 3 562 l. 10 s., et qu'il convient de faire un fonds par estimation de la somme de 4 000 l. pour l'année 1761 à raison du travail qui sera fait dans le même etablissement par le sieur Simon Pierre Metge, son fils.
Que le sieur Dejoux a fait tirer et preparer dans le même lieu la quantité de 14 quintaux 50 livres de soye organcin à la Bolonoise de 22 deniers à 26 d., dont la gratiffication sur le même pied de 25 sols pour livre revient à la somme de 1 812 l. 10 s., laquelle doit être imposée la presente année au proffit du sieur Dejoux.
Que le sieur Buffet a fait aussi preparer à Chomerac en organcin de 22 à 24 deniers, 350 livres de soye dont la gratiffication sur le même pied revient à 437 l. 10 s.
Que suivant ce qui resulte du procès verbal du même inspecteur, le s(ieu)r Deidier, directeur d'une manufacture royalle pour le tirage et moulinage de soye en organcin à Aubenas a pleinement rempli ses engagements et même au dela puisqu'il a preparé 60 quintaux de belle soye en organcin, sçavoir cinq quintaux de 22 deniers et 55 quintaux de 22 à 36 d., le tout appreté sur cent tours du s(ieur) de Vaucanson, et 54 machines ou moulins de la meme invention, au moyen de quoy il doit être imposé à son proffit la somme de 7 000 l. conformement aux deliberations des Etats des 10e fevrier 1756 et 3e mars 1759 pendant dix années qui ont commencé en 1756.
Que suivant le même procès verbal, la manufacture du sieur Servan, établie au Puy pour la fabrique d'etoffes de soye unies a continué son travail, y ayant 71 mettiers montés en differentes sortes d'etoffes, et qu'il doit être pareillement imposé au proffit dud. sieur Servan la somme de 7 000 l. d'une part sur laquelle il ne retire que le montant de la gratiffication qui lui est accordée à raison de 4 l. par piece de velours de 20 aunes et deux sols par aune pour les autres especes d'etoffes de soye pure et non melangée, et de plus la somme de 700 l. à lui accordée par les Etats à titre de loyers, outre et par-dessus celle de 800 l. qui lui est accordée par le Roy au même titre, lesquelles sommes jointes ensemble font celle de 1 500 l. dont il doit jouir suivant la deliberation des Etats du 3e janvier 1760.
Qu'enfin, suivant le même procès verbal, la manufacture de mousseline et toilles de coton etablies au Puy paroit faire des progrès puisque la filature du coton ocupe deja dans le Vellay plus de 1 200 personnes et que tous les ouvriers qui sont employés dans la manufacture ont été formés dans le pais de maniere qu'il ne reste qu'un ouvrier etranger, tandis que lors de son etablissement il y en avoit trente neuf, et qu'il doit être imposé au proffit des sieurs Sahuc et Porrat la somme de 3 000 l. pour la gratiffication accordée par la deliberation du 6 janvier 1756 pour six années.
Que les Etats ayant aussi accordé aux directeurs de cette manufacture la somme de 1 500 l. une fois payée pour la moitié des fraix d'une calandre en fer et en cuivre pour la perfection des mousselinnes dont le Roy devoit payer l'autre moitié, sur laquelle il a fait compter seulement la somme de 600 l., les Etats doivent ordonner le payement de cette somme qui fut imposée en la même année 1759.
De sorte qu'en resumant les differents objets d'imposition dont il vient d'être parlé, MM. les comm(issai)res ont été d'avis de proposer à l'assemblée de deliberer d'imposer la presente année 1761
1. La somme de huit mille sept cent livres pour les fraix du bureau de la marque des draps à Montpellier pour être employée suivant la destination qui en a été expliquée cy dessus.
2. La somme de trois mille deux cent livres pour les differentes pensions accordées tant au sieur Gaja, qu'aux s(ieu)rs Natoire et Faucher et au sieur abbé Soumille.
3. Trois mille livres au proffit du sieur Goudard conformement à la deliberation du 25e juin 1758.
4. Trois mille livres au proffit du sieur Bousquet pour le dernier payement de sa gratiffication suivant ce qui a été expliqué cy dessus.
5. Quatre mille livres par estimation au proffit du sieur Simon Pierre Metge à Privas pour servir de fonds à la gratiffication de 25 sols par livre de soye en organcin de 22 deniers qu'il fera tirer et mouliner.
6. Dix huit cent douse livres, dix sols au proffit du sieur Dejoux et quatre cent trente sept livres, dix sols au proffit du sieur Buffet pour leur gratiffication à raison de la soye qu'ils ont fait tirer et preparer en organcin de 22 à 24 et 26 deniers pendant l'année 1760.
7. Sept mille livres au proffit du sieur Deidier, directeur d'un tirage et moulinage de soye établie a Aubenas, conformem(en)t aux deliberations des Etats des 10e fevrier 1756 et 3e mars 1759.
8. Pareille somme de sept mille livres par estimation au proffit du sieur Servan, directeur d'une manufacture d'etoffes de soye unies établie au Puy, conformement à la deliberation du 10e fevrier 1756, et de plus la somme de sept cent livres à lui accordée à titre de loyer outre et par-dessus celle de huit cent livres suivant ce qui a été expliqué cy dessus.
Enfin, trois mille livres au proffit des sieurs Sahuc et Porrat, directeurs d'une manufacture de mousselines et toiles de cotton établie au Puy, conformement à la même deliberation du 10e fevrier 1756, en leur faisant delivrer la somme de quinze cent livres deja imposée pour la calandre dont le procès verbal de l'inspecteur justiffie l'existance et le travail.
A quoy, monseigneur l'archevêque d'Alby a ajoûté que la commission, étant pleinement satisfaitte des soins et de l'exactitude du sieur Rodier, inspecteur, a crû devoir proposer à l'assemblée de lui accorder une gratiffication de cinq cent livres attendu les fraix de voyage qu'il est obligé de faire dans touttes les parties de la province et qui absorbent presque en entier les appointements qui lui sont accordées à raison de mille livres.
Sur quoy, il a été deliberé d'imposer la presente année les sommes proposées par MM. les commissaires aux charges et conditions enoncées cy dessus et d'accorder au sieur Rodier, inspecteur, une gratiffication de cinq cent livres pour les causes et considerations cy dessus rapportées.

Economie 17610107(01)
Draperie
Imposition de 8 700 l. pour le bureau de la marque des draps, de 3 200 l. pour des pensions (Gaja, Natoire et Faucher, Soumille), de 3 000 l. pour le sr Goudard (établissements du Vivarais) et de 3 000 l. pour le sr Bousquet, fabricant de Nîmes Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17610107(01)
Sériciculture et soierie
Gratifications de 4 000 l. pour le fils Metge à Privas, de 1 812 l. 10 s. pour Dejoux à Privas, de 437 l. 10 s. pour Buffet à Chomérac, de 7 000 l. pour Deidier à Aubenas et de 7000 l. pour Servan au Puy Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17610107(01)
Sériciculture et soierie
Production des soieries : la veuve Metge à Privas, 28,5 quintaux d'organsin ; Dejoux à Privas : 14 quint. 50 livres ; Buffet à Chomérac : 350 l. ; Deidier à Aubenas : 60 qu. sur 100 tours de Vaucanson et 54 machines ou moulins ; Servan au Puy : 71 métiers Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17610107(01)
Toiles
Imposition de 3 000 l. pour les srs Sahuc et Porrat, dont la manufacture de mousseline et toiles de coton du Puy occupe plus de 1 200 personnes formées dans le pays (il ne reste qu'un ouvrier étranger au lieu de 39 lors de la création) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie