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Délibération 17610107(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610107(09)
CODE de la session 17601127
Date 07/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 228r-228v
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit encore que les Etats sont informés du secret que le s(ieu)r Tixier a trouvé de faire fouler et draper la soye ainsy que le cotton, ce qui lui a donné lieu d'obtenir des lettres pattentes pour une manufacture royalle dont il a formé l'etablissement à Nimes, que les Etats sont aussi instruits des demandes que led. s(ieu)r Tixier a reïterées pour obtenir quelque encouragement ou gratiffication à raison de cet établissement, que les Etats ont toujours differé jusqu'icy de lui en accorder ne croyant pas meme que ce fut le cas de donner aucun encouragement, mais que MM. les commissaires ont crû pouvoir proposer à l'assemblée de lui accorder une somme de 300 l. pendant huit années comme une marque de distinction et d'approbation de son etablissem(en)t.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires et qu'en consequence, il sera imposé la presente année la somme de trois cent livres au proffit dud. sieur Tixier, laquelle imposition sera continuée pendant les années suivantes jusques et compris 1768.

Economie 17610107(09)
Sériciculture et soierie
Imposition de 300 l. pendant 8 ans "comme marque de distinction et d'approbation" accordée à l'établissement du sr Tixier à Nîmes pour fouler et draper la soie et le coton Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17610107(09)
Toiles
Imposition de 300 l. pendant 8 ans "comme marque de distinction et d'approbation" accordée à l'établissement du sr Tixier à Nîmes pour fouler et draper la soie et le coton Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie