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Délibération 17610107(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17610107(10)
CODE de la session 17601127
Date 07/01/1761
Cote de la source C 7523
Folio 228v-230r
Espace occupé 3,1

Texte :

Monseigneur l'archevêque d'Alby a dit ensuite que led. sieur de Joubert, sindic general, a fait part à la commission d'un memoire presenté par le sieur Agard, marchant à Montpellier, au sujet d'un double commerce des draps et bayettes pour l'etranger dont l'etendüe et l'utilité sont assés connües.
Qu'a l'egard des draps dont il se propose de faire le debit dans un païs ou l'on ne connoit aujourd'huy que ceux des Anglois, ils doivent être de la même qualité des draps fabriqués pour le Levant en leur donnant seulement un peu plus de corps et en se conformant aux largeurs, aunages, plombs, noms, marques et toillettes à ceux que les Anglois y portent et y consomment.
Qu'a l'egard des bayettes, il a été obligé de batir et etablir une fabrique de mettiers et une teinture à une demy lieüe de cette ville et qu'il a l'avantage de pouvoir établir ces bayettes dans des païs ou elles seront en concurrence avec celles de Anglois ou du moins il n'y aura rien a perdre.
Qu'enfin, il a fait fabriquer aussi pour la même destination des couvertures et molletons de soye dont il a deja fait des envoys. Qu'il est actuelement en etat d'en envoyer 30 pieces en couleur, mais que cette marchandise qui est bien recüe dans le païs pour lequel elle est destinée est ingrate pour le fabriquant.
Que comme il n'est point en etat d'avoir par lui-même des fonds suffisants pour une pareille entreprise, il a pris des mesures pour y suppléer par le moyen de plusieurs riches negotiants qui sont disposés à s'associer avec lui pourvû que les Etats veuillent bien s'interresser à lui faire obtenir un privilege exclusif pour douse années ou lui accorder pendant ce même tems, a deffaut du privilege, une gratiffication de 12 l. par piece de bayette de 63 aunes de long sur une aune et un quart de large, pareille somme pour chaque piece de drap tirant de 30 à 40 aunes, et 6 l. pour chaque piece de molleton de soye qui tirent chacune 35 à 36 aunes.
Que MM. les commissaires ont unanimement pensé qu'il n'etoit pas question d'accorder aucune gratiffication pour les molletons de soye dont la fabrication ne paroit demander aucune espece d'encouragement. Qu'ils ont également pensé que les draps dont il s'agit etant de la même qualité que ceux qui sont fabriqués pour le Levant, n'y ayant de difference que par rapport aux lizieres et autres marques absolument etrangeres à la qualité des draps, il n'etoit pas possible d'accorder aucune gratiffication pour cette espece de fabrique tandis que les Etats avoient été autorisés à supprimer touttes celles qui avoient été accordées à raison des draps destinés pour le Levant.
Qu'il n'y avoit d'autre avantage dans la proposition du sieur Agard que celui d'ouvrir une nouvelle branche de commerce dans un pais ou la consommation des draps du Languedoc avoit été jusqu'à present inconnüe et que s'il reussissoit à ouvrir ce nouveau debouché pour les draps fabriqués dans la province, il suffiroit de lui accorder une gratiffication d'une somme une fois payée.
Qu'il n'en etoit pas de même à l'egard des bayettes dont la province a toujours desiré d'etablir la fabrique et dont elle n'a point encore esperé jusqu'icy d'avoir le debit en concurrence avec l'etranger par rapport à la difference des prix malgré les gratiffications qu'elle a fait esperer pour cette qualité d'etoffes, mais qu'il a parû que le projet du sieur Agard et la fabrique des bayettes qu'il se propose d'etablir n'etoient pas encore au point ou ils devoient être pour rien determiner sur la gratiffication qui poura lui être accordée à raison des bayettes, et que MM. les commissaires s'etoient determinés à proposer à l'assemblée de charger les sindics generaux de prendre dans le courant de l'année les eclaircissements necessaires sur la fabrique des bayettes du sieur Agard, sur leur qualité et les prix auxquels elles peuvent être vendües à l'etranger, comme aussi sur les gratiffications et autres encouragements qui ont été anoncés par les Etats pour cette espece de fabrication pour, sur le compte qui en sera rendu aux Etats prochains être pris telle deliberation qu'il appartiendra sur les gratiffications demandées.
Ce qui a été deliberé conformement à l'avis de MM. les commissaires.

Economie 17610107(10)
Commerce
On s'informera pour en délibérer aux Etats prochains sur la proposition du sr Agard d'ouvrir de nouveaux débouchés aux draps de Languedoc et d'établir dans la province des fabriques de bayettes pouvant concurrencer celles des Anglais Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17610107(10)
Sériciculture et soierie
Refus de subventionner la fabrication des molletons de soie par le sr Agard à Montpellier Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17610107(10)
Draperie
Refus de subventionner la fabrique de draps du sr Agard à Montpellier : ses draps ne diffèrent de ceux fabriqués pour le Levant que par des détails étrangers à leur qualité (rappel que les Etats n'accordent plus de gratifications aux draps pour le Levant) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17610107(10)
Commerce
Plusieurs riches négociants seraient disposés à s'associer au sr Agard, marchand de Montpellier, pour faire commerce à l'étranger de draps et de bayettes capables de concurrencer ceux des Anglais Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie