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Délibération 17610107(16)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17610107(16)
CODE de la session	17601127
Date	07/01/1761
Cote de la source	C 7523
Folio	233r
Espace occupé	0,2

Texte :

Il a été fait aussi lecture de l'etat particulier de distribution fait par monseigneur l'archevêque de Narbonne de la somme de trente cinq mille quatre vingt livres accordée pour les menus fraix des Etats, lequel a été pareillement approuvé par l'assemblée et signé par monseigneur l'archevêque de Narbonne.

Organisation matérielle de la session	17610107(16)
Dépenses
Approbation de l'état des dépenses pour les menus frais des Etats, se montant à 35 080 livres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province