Les gens des trois Etats de la province de Languedoc assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier, ayant entendu la demande au sujet des impositions que Sa Majesté requiert être faittes sur led. païs, sçavoir pour l'aide, l'octroy et crüe cinq cent quatorze mille cinq cent dix sept livres, quatorze sols, quatre deniers, pour les reparations des places frontieres douze mille livres, pour les appointements de monseigneur le gouverneur, lieutenants generaux et autres personnes de la province quatre vingt dix neuf mille livres, pour l'entretien des gardes dud. seigneur gouverneur, fraix des commissaires et contrôlleurs des guerres étant dans le païs vingt cinq mille cent soixante dix livres, dix sept sols, ayant distrait quinze mille livres pour une augmentation des gages attibuée aux receveurs des tailles et taillon et à leurs contrôlleurs par edit du mois de decembre 1713 qui ordonne que cette somme sera distraite de la commission [de la] taille pour être portée dans le departement des dettes et affaires dud. Païs, et outre lesd. sommes par autre commission cent soixante cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'iceluy et de deux cent vingt mille cinq cent dix huit livres, trois sols pour l'entretien des mortes payes et garnisons necessaires pour la sureté et conservation des places dans led. païs, bien que cette province soit accablée par les grandes impositions qu'elle a fait volontairement pour le service de Sa Majesté et qu'elle se trouve affoiblie par la sterilité de ses recoltes qui la reduisent dans l'impuissance, neantmoins, pour temoigner qu'elle a beaucoup plus de passion pour le service de Sa Majesté que pour son propre soulagement, les gens des trois Etats ont liberalement octroyé et accordé, octroyent et accordent au Roy leur souverain prince et seigneur pour l'année 1761 et sans consequence lesd. Sommes, et consentent qu'elles soient imposées sur lad. province pour lad. année pour être remises ez mains de ceux qui en doivent faire le maniement conformement aux susd. Commissions, suppliant très humblement Sa Majesté qu'il lui plaise la decharger à l'avenir du payement des garnisons, regler le taillon à quatre vingt deux mille cinq cent livres, comme il l'etoit par le passé, decharger cette province de l'entretenem(en)t des gardes dud. seigneur gouverneur, remettre aux Etats la distribution des quatre vingt dix neuf mille livres de gratiffication, comme aussi de decharger la province des crües mises sur les soies depuis l'année 1610 et lui laisser la liberté de bailler au rabais la fourniture des greniers et chambres à sel, comme il avoit été fait de toutte ancienneté, et pour le retablissement du commerce revoquer la reapreciation et les subsides mis sur les laines et soyes crües qui entrent dans led. païs, deffendre l'entrée de touttes sortes de draps façonnés hors les etats de Sa Majesté et sous les autres conditions et modifications contenües aux precedents et anciens octrois faits par les Etats, afin de leur donner moyen de se relever des ruines presentes et de se maintenir comme ils feront toujours dans l'obeïssance düe à Sa Majesté comme ses très humbles, très obeissants et très fidelles sujets et serviteurs. Fait à Montpellier le 7e janvier 1761.
| Consentement de l'impôt |
17610107(17) |
| Conditions de l'octroi en général |
| Octroi : pour 1761 et sans conséquence, avec plaintes sur la misère de la province et avec doléances |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée du paiement des garnisons |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée de l'entretien des gardes du gouverneur |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Impôts dans la province |
| Que le taillon soit réglé à 82 500 l. comme par le passé |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Impôts dans la province |
| Que soient révoqués les subsides sur les laines et soies crues à l'entrée de la province et défendue l'entrée de tous draps de laine étrangers |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit déchargée des crues sur le sel mises depuis 1610 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Plaintes |
17610107(17) |
| Misère de la province |
| La province est "accablée par les grandes impositions qu'elle fait volontairement pour le service" du roi et "affaiblie par la stérilité de ses récoltes" |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Impôts dans la province |
| Que la province soit libre de bailler au rabais la fourniture des greniers à sel comme il avait été fait de toute ancienneté |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Impôts dans la province |
| Que les Etats aient la liberté de distribuer les 99 000 l. de gratifications à leur gré |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
17610107(17) |
| Commerce |
| Que le roi défende l'entrée de toute sorte de draps façonnés hors de ses Etats |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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