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Délibération 17611023(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611023(01)
CODE de la session	17611022
Date	23/10/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	002v
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a été faite des lettres de vicariat des sieurs vicaires Generaux et des procurations des sieurs envoyés de la Noblesse et deputés du tiers Etat.

Qualité des membres	17611023(01)
Vicaires des prélats
Lecture des lettres de vicariat des vicaires généraux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17611023(01)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres	17611023(01)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers état	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province