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Délibération 17611023(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611023(02)
CODE de la session	17611022
Date	23/10/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	002v
Espace occupé	0,25

Texte :

Les Etats étant informés que le sieur Argellies, maire de Fanjaux, et le sieur Pouget, maire de St Papoul, n'ont pû rapporter les procurations desd. communautés, quoy qu'ils les leur ayent demandées, il leur a été accordé a chacun d'eux un delay de quinzaine pour les rapporter, ou des actes de sommation qui leur en tiennent lieu ; et cependant, attendu que personne ne se presente de la part desd. communautés pour leur disputer l'entrée, ils ont été reçus dans l'assemblée.

Qualité des membres	17611023(02)
Députés du tiers
Réception provisoire du sr Argelliés, maire de Fanjeaux, et du sr Pouget, maire de Saint-Papoul ; ils ont un délai de quinze jours pour apporter les procurations de leurs communautés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province