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Délibération 17611024(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611024(01) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
24/10/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
003r |
| Espace occupé |
1,5 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que la commission s'étant assemblée chez lui, le sieur de Montferrier, sindic général, lui a présenté de la part de M. le maréchal de Lautrec pour justiffier de la propriété de la baronie d'Ambres, dont le titre doit être enregistré au greffe des Etats suivant leurs reglements avant que le nouveau propriétaire puisse jouir du droit d'entrée ou d'envoyer dans leur assemblée, le testament holographe de M. François de Gélas, Marquis d'Ambres, père de M. le maréchal, en datte du 20e août 1715, dans lequel le testateur après avoir fait mention du contrat de mariage de Louis Hector de Gélas, son fils ainé, avec Dame Henriette Antoinette de Mesme, et d'une substitution graduelle et perpetüelle des biens à lui donnés, insérée dans led. contrat en faveur de ses descendants mâles, il confirme et ratiffie lad. institution et substitution avec touttes leurs clauses, conditions et réservations, et fait ensuite une seconde substitution en faveur de son second fils David François de Gelas, aujourd'huy maréchal de France, et de ses descendants mâles au cas l'ainé mourut sans enfants.
Que c'est en vertu de cette seconde substitution et du décés sans enfants de feu M. le Marquis d'Ambres, que M. le maréchal de Lautrec son frère, s'est mis en possession des biens substitués, dont la baronie d'Ambres fait partie, et dont consequemment la propriété lui appartient incontestablement, quoique la substitution ne finisse pas sur sa tête.
Que MM. les commissaires, après avoir fait lecture du procès verbal tenu le 10e du mois de mars 1721 par M. le juge mage de Toulouse pour l'ouverture dudit testament, lequel est transcrit, ainsy que sa publication et enregistrement à l'audience du senechal de Carcassonne fait le 10e May de lad. année 1721 et avoir trouvé le tout en bonne et düe forme, ont été d'avis de proposer aux Etats d'en ordonner l'enregistrement.
Surquoy il a été délibéré conformement à l'avis de MM. les commissaires, que l'acte remis par M. le maréchal de Lautrec, pour justifier sa propriété de la baronie d'Ambres, sera enregistré au greffe des Etats pour servir ainsy que de raison mond. seigneur le maréchal.
| Qualité des membres |
17611024(01) |
| Barons et baronnies |
| L'acte justifiant la propriété de la baronnie d'Ambres par le maréchal de Lautrec, ayant été trouvé valide, sera enregistré au greffe des Etats |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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