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Délibération 17611029(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611029(03)
CODE de la session	17611022
Date	29/10/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	013v
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur Argelliés, maire de Fanjaux, et le sieur Pouget, maire de S(ain)t Papoul, ayant rapporté les procurations des dittes communautés qui les deputent aux Etats, il en a été fait lecture.

Qualité des membres	17611029(03)
Députés du tiers
Lecture des procurations du sr Argelliés, maire de Fanjeaux, et du sr Pouget, maire de Saint-Papoul, qui devaient les rapporter sous quinzaine	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province