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Délibération 17611103(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611103(02) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
03/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
026r |
| Espace occupé |
3,4 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit que MM. les Commissaires des travaux publics ont commencé leur travail par entendre le rappport que leur a fait le sieur de Montferrier, sindic general, de ce qui regarde l'entretien du port de Cette.
Qu'ils ont vû que l'enlevement des sables fait dans toutte l'etendüe du port depuis le 4e avril jusques au 25e juillet de cette année consiste en quatre mille deux cent quarante sept mesures d'une toise cube et un sixième chacune, qui est ce que contiennent les caisses des barques appelées trebuchets avec lesquellles on transporte led. sable et dont le prix à raison de deux livres treize sols six deniers par mesure, suivant le bail passé pendant les Etats derniers, revient à la somme de onze mille trois cent soixante livres, quatorze sols six deniers, qui a été payée aud. entrepreneur en la forme ordinaire de même que celle de quatorze mille livres pour le prix à forfait du radoub des machines.
Que ces depenses auxquelles il faut ajoûter celles des appointements des employés des achats de terre appellée pozzolanne, qu'on employe à la maçonnerie du revêtement des quays et banquettes, ont été prises sur le fonds de quarante mille livres fait l'année dernière pour ces differents objets et doivent être alloüées sans difficulté dans le compte du s(ieu)r Tresorier des Etats.
Qu'il résulte pour la comparaison des sondes faittes l'année précédente, et celles cy, en présence de MM. les Commissaires que le port s'est soutenu dans le même état où il étoit l'année dernière, et qu'il est très bon y ayant dans la partie extérieure qui étoit la plus deffectueuse une profondeur d'eau d'environ quinze pieds, et d'environ seize dans la partie interieure, ce qui est ce qu'on peut désirer de mieux ; et que cette situation se soutenant depuis quelques années, quoique la dépense ait diminué, Il paroit qu'on peut réduire le fonds du même entretien l'année prochaine à trente deux mille livres, suivant la demande qui en est faitte dans l'article 7e des instructions du Roy.
Que les autres travaux qui ont encore rapport à l'entretien, et à la perfection des ouvrages relatifs au port de Cette, consistent au rechargement du talus exterieur du grand môle et des jettées et à la continuation du revêtement des quays et banquettes pour lesquels les Etats sont dans l'usage de faire chaque année les fonds que le Roy leur fait demander.
Que ceux qui avoient été faits en consequence de la delibération de la dernière assemblée des Etats ont été employés à leur destination par l'entrepreneur auquel le bail en fut passé pendant lad. assemblée et payés en la forme ordinaire, et que Sa Majesté faisant demander aux Etats dans le même article de ses instructions un nouveau fonds de dix mille quatre cent livres pour la continuation desd. ouvrages pendant l'année 1762, MM. les Commissaires ont crû devoir proposer à l'assemblée d'en délibérer l'imposition.
Qu'il en est de même à l'égard des dix mille livres qu'on destine chaque année à la continuation des travaux du Grau d'Agde et de pareille somme pour ceux du Grau de La Nouvelle dont la demande pour l'année prochaine est aussi contenüe dans le même article des instructions du Roy à MM. ses Commissaires.
A quoy il faut encore ajouter le fonds ordinaire de trois mille livres pour les fraix des sondes du port de Cette et celui de deux cent livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont levis lors du passage des barques.
Surquoy il a été délibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires d'imposer dans le departement des dettes et affaires :
1°. La somme de trente deux mille livres pour le dessablement et autres depenses concernant l'entretien du port de Cette pendant l'année 1762.
2°. Dix mille quatre cent livres pour la continuation pendant lad. année des ouvrages des jettées et quays.
3°. Dix mille livres pour les ouvrages du Grau d'Agde.
4°. Dix mille livres pour ceux du Grau de La Nouvelle.
5°. Trois mille livres pour les fraix des sondes du Port de Cette, et deux cent livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever le pont levis sur le Canal.
| Consentement de l'impôt |
17611103(02) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 32 000 l. pour l'entretien du port de Sète pendant l'année 1762, 3 000 l. pour les frais de sonde, 200 l. pour celui qui est chargé de lever le pont-levis et 10 400 l. pour les ouvrages des jetées et des quais |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Consentement de l'impôt |
17611103(02) |
| Conditions de l'octroi de l'impôt pour Sète, Agde, La Nouvelle |
| Imposition de 10 000 l. pour les ouvrages du grau d'Agde et 10 000 l. pour ceux de La Nouvelle |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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