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Délibération 17611105(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611105(04)
CODE de la session 17611022
Date 05/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 039r
Espace occupé 12

Texte :

Monseigneur l'Evêque de Montpellier a dit ensuite que le Sieur de Montferrier, Sindic général, a rapportê à la Commission les toisés et mémoires du Sieur Garipuy, directeur des travaux publics dans l'étendüe de la senechaussée de Carcassonne, pour faire connoitre l'employ des fonds destinés par les délibérations de la d(erniè)re assemblée aux differentes parties des chemins et autres ouvrages de ce departement qui sont à la charge de la Province.
Qu'il paroit par le détail dont l'examen a été fait par la Commission, que les Etats ayant déterminé par leur déliberation du 11 décembre 1760 d'employer une somme de 50 000 livres aux reparations du chemin de la Poste, dans la senechaussée de Carcassonne, après avoir prelevé sur cette somme 1°. celle de 2 700 livres pour le recouvrement du canal du Brasset dans les Comm(unau)tés de Salles et de Fleury 2°. Le montant des ouvrages qui restoient à faire à l'epanchoir de la Carbonne au dessous de Coursan.
Comme on ne pouvoit pas prevoir à combien monteroient les ouvrages de l'epanchoir, on s'est borné cette année à entretenir la roûte passante et à continuer les deblais de la partie neuve auprès de Connillac, lesquels travaux y compris la reparation des parapets et des murs d'avenüe du pont d'Ornaison, quy avoit aussi été ordonné, montent suivant les toisés à la somme de 18 306 l. 15 s. 11 d., sçavoir, dans les diocèses d'Agde et de Béziers à 6 619 l. 4 s. 3 d., dans le diocèse de Narbonne à 6 003 l. 17 d., dans celui de Carcassonne à 4 483 l. 14 s. 8 d. et sur la roûte de Narbonne à Perpignan à 1 200 l.
Que sur la somme de 2 700 livres destinée au recrusement du Brasset, de laquelle 1 000 livres avoient été accordées à la Comm(unau)té de Salles, et 1 700 livres à celle de Fleury, la Comm(unau)té de Salles a reçû 500 livres sur les fonds de 1760 et les autres 500 livres sur ceux de 1761, et la Comm(unau)té de Fleury n'ayant pas encore achevé les recrusements de la partie du Brasset qui est dans son terrain, elle n'a reçû que 1 200 livres acompte de celle de 1 700 livres qui lui a été accordée, en sorte qu'il n'a été pris sur les fonds de 1761 que 1 700 livres pour le payement de la somme de 2 700 livres accordées à ces deux communautés, et il reste 500 livres à payer à celle de Fleury.
Que pour ce qui concerne l'epanchoir de la Carbonne, il faut se rappeller que les dommages que les frequentes inondations de la rivière d'Aude causoient au grand chemin, ayant obligé en 1757 d'ouvrir un canal au dessous de Coursan pour decharger une partie des eaux de cette rivière, les comm(unau)tés de Salles et de Fleury, que le nouveau canal traverse, craignant que touttes les eaux de la rivière ne s'y déchargeassent et n'abandonnassent leur ancien lit obtinrent qu'on construisit en 1758 à la tête de ce canal un epanchoir de quinze toises de largeur, mais que ces comm(unau)tés se plaignirent encore bientôt après qu'elles reçevoient trop d'eau et demanderent que le couronnement de l'epanchoir fut rehaussé de trois pieds, ce qui leur fut accordé avec quelques autres petits ouvrages, tels que le recrusement du Brasset, et plusieurs calades, et un petit pont sur l'epanchoir.
Que d'ailleurs la rivière ayant rongé le terrain, auquel les epaulements de l'epanchoir sont attachés, il fut fait en 1760 divers ouvrages pour le fortiffier, et on commença un radier, qui ayant été achevé au commencement de cette année, avec plusieurs autres ouvrages, étoit formé par une jettée couronnée en pierre de taille, et deffendüe vers le fuyant par une ligne de pilots de vingt quatre pieds de longueur.
Mais que malgré ces precautions la dernière des trois inondations survenue dans le mois de juin d(ernie)r detruisit le radier construit derrière l'epanchoir, sans pourtant toucher à la ligne des pilots, et causa quelque dommage au corps et aux epaulements de l'epanchoir.
Que ces inondations survenües à la veille de la moisson, causerent beaucoup de dommages dans la plaine de Salles et de Fleury, lesquelles quoy que la destruction du radier, ni les autres accidents qui en avoient été la suite, n'eussent pas augmenté le volume des eaux qui se répandirent dans leurs plaines, ayant craint pour la solidité de l'epanchoir, renouvellèrent leurs représentations auprès de Monseigneur l'Archevêque de Narbonne sur leur triste scituation et de leurs allarmes, ce qui obligea Monseigneur l'Archevêque à ordonner une veriffication par les trois directeurs des travaux publics en présence du Sieur de Montferrier, Sindic General de la Province, pour aviser aux moyens de prevenir de nouveaux accidents.
Que cette veriffication a été faitte le 4e du mois d'août d(ernie)r en presence de MM. les Commissaires du diocèse de Narbonne, et des députés des communautés de Salles et de Fleury, et que dès qu'on eut constaté l'etat des choses, les députés de la communauté de Salles representerent que le terrain sur lequel l'epanchoir de la Carbonne est situé se trouve si meuble à une très grande profondeur, qu'il est de la plus grande difficulté d'y établir un ouvrage capable de résister à l'effort des eaux, qu'ils avoient remarqué un terrain, qui leur parroissoit meilleur à cent cinquante toises au dessous de l'epanchoir et à l'endroit où le nouveau canal est traversé par un petit chemin, et ils demandèrent qu'il leur fut permis de construire en cet endroit un nouvel epanchoir avec les matériaux de l'ancien et qu'il leur fut accordé en outre une somme de douze mille livres pour cette construction, avec offre de se charger à l'avenir de tous les evenements et de ne plus rien demander à raison des inondations sous quelque prétexte que ce pût être, et de renoncer à la construction du pont qui leur avoit été accordée l'année dernière, ils ajoutèrent qu'ils s'obligeoient de donner au nouvel epanchoir un tiers de largeur de plus que l'ancien, à condition qu'il leur fut permis d'en rehausser le couronnement d'un pied, et les députés de la communauté de Fleury ayant entendû ces propositions donnèrent leur acquiescement.
Que sur ces propositions le Sieur de Montferrier ayant fait examiner par les trois directeurs les avantages et les désavantages des demandes et des offres de la comm(unau)té de Salles, ils pensèrent que les réparations à faire à l'epanchoir, la construction du rehaussement demandée et celle du pont, qui devoit être fait au dessus monteroient à 12 000 livres, et que cette somme étant égale à celle que la comm(unau)té de Salles demandoit, il étoit avantageux d'accueillir son offre, puisque la Province demeuroit dechargée par là de tout entretien et de toutte demande en indemnité, lequel parti parut également satisfaisant à touttes les personnes qui assistoient à la veriffication.
Que Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, instruit de tout ce qui avoit été fait, approuva l'arrangem(en)t proposé et comme il importoit pour la sureté de l'ouvrage qui devoit être fait de ne pas perdre le tems propre à sa construction, il renvoya à MM. les Commissaires des travaux publics pour recevoir la soumission de la comm(unau)té de Salles pour la reconstruction de l'epanchoir aux conditions énoncées cy dessus, ce qui fut fait nonobstant l'opposition de la comm(unau)té de Fleury, qui s'étoit avisée de desavouer le consentement que ses deputés avoient donné sur les lieux à l'execution de cet ouvrage, après avoir murement discuté dans une assemblée de MM. les Commissaires les motifs de cette opposition et les bonnes raisons deduites dans l'avis de MM. les Commissaires du diocèse de Narbonne et des directeurs des travaux publics, auxquels les mémoires de la Comm(unau)té avoient été communiqués pour les réfuter.
Qu'ayant été convenû avec le nommé Caumas, presenté par la Comm(unau)té de Salles, pour faire sous sa garantie l'entreprise du nouvel epanchoir, que la somme de 1 200 livres, qui en étoit le prix, seroit payée en trois payements égaux, le premier avant le commencement de l'ouvrage, le second à moitié ouvrage, et le dernier après qu'il aura été achevé et reçû, on a commencé de travailler dans le mois de septembre, et le premier payement a été fait, qu'on travaille à force, mais qu'il n'y a pas eû lieu encore de faire le second payement.
Que cependant comme l'epanchoir, qu'on étoit obligé d'abandonner, étoit presque achevé, lorsqu'on a pris ce parti, et que suivant le toisé des ouvrages faits par l'entrepreneur, ils montoient en tout à la somme de 29 703 l. 5 s. 10 d., il lui a été payé cette année le reste qui est de 16 926 l. 10 s. 11 d.
Que cette somme ajoutée 1° à celle de 4 000 l. pour le premier tiers du prix de la construction du nouvel epanchoir 2° à celle de 18 306 l. 15 s. 11 d. pour le montant des reparations faittes sur la ligne de la Poste, ainsy qu'il a été déjà dit, forme un total de 39 233 l. 6 s. 10 d. pour touttes les sommes employées sur le fonds de 50 000 l. fait cette année, et il reste celle de 10 766 l. 13 s. 2 d. pour l'acquit des deux payements à faire encore pour le nouvel epanchoir montant à 8 000 l., et pour le payement de 500 l. qui seront dûes à la comm(unau)té de Fleury lorsqu'elle aura achevé le crusement du Brasset dans son terroir, mais que la comm(unau)té de Salles ayant insisté lors de la dernière veriffication pour obtenir encore 1 000 l. pour mieux perfectionner cet ouvrage et sa demande ayant parû juste, on lui fit espérer de la faire alors auprès des Etats, et que s'ils jugent à propos d'y avoir égard, cette somme sera prise sur les fonds restant de l'année dernière ou ceux qui seront faits pour les travaux de l'année prochaine.
Que la Commission s'est ensuite occupée à examiner quel pourroit être le meilleur employ de la somme de 50 000 l. qu'elle a crû devoir proposer aux Etats d'imposer l'année prochaine comme ils l'ont fait celle cy, et qu'il lui a parû que ce devoit être d'abord à achever la partie de chemin commencé près de Connillac, et à quelques autres parties à faire à neuf. Que celle qui est dans le plus mauvais etat va depuis Bouzigues jusqu'à Montagnac, que la Province fait travailler depuis plusieurs années à un chemin qui est dans cette étendüe, depuis la Croix neuve jusqu'aux cazernes de Meze, lequel chemin n'avoit d'abord été destiné qu'à faire une branche de communication des cazernes de Meze au grand chemin, mais que dans la suite on s'est aperçû qu'on pouvoit en retirer un avantage plus considérable, attendû que le grand chemin étant fort mauvais dans la partie parallele à celui de Meze depuis la Croix neuve jusqu'à celle de Pallas en passant par Loupian, et se détournant au delà de lad. Croix sur la droite, pour passer à l'abbaye de Valmagne, d'où il revient ensuite sur la gauche pour aller à Montagnac, la longueur de détour qui est de plus de six cent toises, la nécessité où l'on est de reffaire toutte cette partie du chemin dont les contours et les pentes sont très rudes, dont la largeur n'est pas suffisante, et dont les graviers sont entièrement détruits, a fait penser de profiter du chemin de Meze, qui a seize cent toises de longueur, et de faire un nouveau chemin par la ligne la plus courte depuis Meze jusqu'à Montagnac, suivant lequel projet on auroit deux mille deux cent toises de moins de chemin neuf à faire, puisque le chemin projeté seroit de six cent toises plus court et qu'on y trouveroit une partie faitte de seize cent toises de longueur.
Qu'on s'est assuré de ces faits par les mesures réïterées des deux roûtes, par les plans qui ont été levés et par les nivellements du terrain où doit passer le nouveau chemin, ce qui a fait connoitre la facilité de l'y établir, que si les Etats approuvent ce party, qui a été très gouté par la Commission, comme ce chemin sera une suite et un prolongement de celui de Meze, on pourroit continuer l'imposition qui a été faitte cy devant pour led. chemin de Meze, et l'appliquer à cette continuation, affin d'en accelérer l'execution, en y ajoutant tous les ans une partie du fonds de cinquante mille livres proposé pour tous les ouvrages de cette grande roûte, au moyen de quoy on achevera ce qui reste à faire aud. chemin de Meze, qui n'a pû être perfectionné pendant le cours de cette année comme on se l'étoit proposé, n'y ayant été employé que neuf mille livres sur les douze mille livres qui y avoient été destinées, parce que les deblais et le transport des terres, auxquels on a été occupé, demandent plus de tems et montent moins haut que la maçonnerie à laquelle on travailloit les années precedentes et que le Sieur Garipuy a voulû, avant y faire mettre la d(erniè)re main, sçavoir si les Etats jugeroient à propos de le faire servir à la grande route.
Qu'en resumant tout ce qui a été exposé, la déliberation que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée se reduit :
1°. A faire alloüer dans les comptes du S(ieu)r Trésorier les trente neuf mille deux cent trente trois livres, six sols dix deniers employés tant aux diverses parties de la grande roûte dans l'etendüe de la sénéchaussée de Carcassonne qu'à l'epanchoir de la Carbonne, ce qui ne peut souffrir aucune difficulté.
2°. A approuver le nouvel arrangement fait avec la comm(unau)té de Salles pour mettre fin aux plaintes qu'occasionneroient cet ouvrage, et en tirer l'avantage qu'on avoit en vüe lorsqu'il a été entrepris.
3°. D'accorder à cette communauté la somme de mille livres pour perfectionner le crusement du Brasset.
4°. De determiner qu'on continüera le chemin de Meze à Montagnac sans passer par l'abbaye de Valmagne et d'imposer douze mille livres à cet effet.
5°. D'imposer en 1762 cinquante mille livres pour les ouvrages les plus pressants des differentes parties de la grande roûte, en prélevant sur cette somme celle de vingt mille livres pour l'appliquer à la continuation du chemin de Meze à Montagnac avec les douze mille livres imposées en particulier pour le même objet, et donnant pouvoir à MM. les Commissaires des travaux publics de faire l'adjudication de la continuation dud. chemin de Meze à Montagnac sur le devis qui en sera donné par le Sieur Garipuy.
Ce qui a été délibéré conformement à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17611105(04)
Travaux publics
Approb. de l'emploi de 39 000 l. (épanchoir de la Carbonne & grande route dans la s. de Carcassonne); impos. de 50 000 l. pour cette route, dont 20 000 (+ 12 000) pour continuer le chem. de Mèze à Montagnac (qui doublera le gd chemin); creusem. du Brasset Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17611105(04)
Catastrophes
Une crue de l'Aude survenue en juin 1761, à la veille de la moisson, a causé des dommages dans la plaine de Salles et de Fleury et a endommagé l'épanchoir de la Carbonne Action des Etats

Catastrophes et misères