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Délibération 17611107(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611107(08) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
07/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
060v |
| Espace occupé |
2,25 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Carcassonne a ajouté qu'independamment des impositions dont il vient d'être parlé, il a été presenté de la part des diocèses de la senechaussée de Nimes differentes requêttes pour demander d'être autorisés à faire certaines impositions.
Que le sindic du diocèse d'Alais demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de 6 737 l. 10 s. 1 d. au proffit des comm(unau)tés du diocèse qui ont eû des troupes en quartier à raison des fournitures et entretien des lits et fraix des corps de garde. Qu'il rapporte la liquidation des sommes qui doivent revenir à chacune des comm(unau)tés et qu'il a parû qu'on ne pouvoit se dispenser de consentir à l'imposition demandée, à la charge d'en obtenir la permission de MM. les Commissaires de Sa Majesté, et à condition que lesd. sommes seront moins imposées par chacune d'elles.
Que le même diocèse demande un pareil consentement pour imposer le montant des intérêts des sommes dont l'emprunt a été permis pour differents chemins par deux arrêts du Conseil du 28e fevrier 1760 et du 6e mars 1761, lesquelles sommes n'ont pû encore être veriffiées ; et que cette demande a parû ne devoir souffrir aucune difficulté pour cette année, pendant laquelle le sindic du diocèse doit être chargé de se mettre en etat de faire veriffier lesd. sommes aux Etats prochains.
Que le sindic du diocèse d'Uzès demande aussi le consentement des Etats à l'imposition des intérêts de la somme de 34 700 l. empruntée par le diocèse en vertu des permissions qu'il a obtenües pour la construction, retablissement et reparations des ponts et chemins, et que MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée de consentir à l'imposition demandée aux mêmes conditions énoncées sur l'article precedent.
Que le sindic du Vivarais demande enfin le consentement des Etats pour l'imposition des interêts de plusieurs capitaux énoncés dans les contrats qu'il rapporte revenant à la somme de 11 200 l., et qu'il justiffie des permissions qu'il a obtenües d'imposer les mêmes interêts pendant l'année courante, ce qui a determiné MM. les Commissaires à proposer à l'assemblée de consentir à l'imposition de ces intérêts pour l'année prochaine en ordonnant de plus fort au sindic du pais de poursuivre et d'obtenir la veriffication desd. emprunts pendant les Etats prochains.
Ce qui a été delibéré sur touts les chefs énoncés cy dessus conformement à l'avis de MM. les Commissaires.
| Impôts |
17611107(08) |
| Impôts des diocèses |
| Autorisation d'impositions donnée aux diocèses d'Alès (6 737 l. 10 s. 1 d. : fournitures des troupes en quartier), d'Uzès (intérêts d'un emprunt de 34 700 l. pour les chemins) et de Viviers (intérêts de divers emprunts d'un total de 11 200 l.) |
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