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Délibération 17611112(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17611112(03) |
| CODE de la session |
17611022 |
| Date |
12/11/1761 |
| Cote de la source |
C 7529 |
| Folio |
090r |
| Espace occupé |
3,5 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Commenge a dit que MM. les commissaires des Etats s'étant assemblés avec MM. les commissaires du Roy, il a été procédé à la liquidation des sommes qui restent dües par Sa Majesté sur les differents emprunts pour lesquels la Province a prêté son crédit au Roy, et de celles qui restent dües sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des charges municipales conformement à l'arrêt du 30e juillet 1754, après quoy il a été procédé à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées sur les fonds dont le Trésorier fait annüelement la retenüe.
Que par la liquidation qui a été faite sur le premier emprunt de trois millions de livres, il est encore dû par Sa Majesté deux cent quarante cinq mille six cent quatre vingt une livres, onze sols quatre deniers.
Et que les sommes remboursées sur le même emprunt reviennent à deux cent seize mille quatre cent cinquante une livres, dix neuf sols, onze deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur le second Emprunt de trois millions de livres, il reste dû par Sa Majesté quatre cent quarante sept mille trois cent quatorze livres seize sols neuf deniers.
Et que les sommes à rembourser se portent à deux cent huit mille trente deux livres trois sols.
Que par la liquidation qui a été faite sur le troisième emprunt de six millions, il reste dû de capital par Sa Majesté deux millions deux cent quatorze mille sept cent sept livres quatre sols dix deniers.
Et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de trois cent cinquante deux mille huit cent trente livres six sols onze deniers.
Que par la liquidation, qui a été faite sur l'emprunt de quatre millions payés au trésorier des parties casüelles pour le prix de l'abonnement des charges municipalles, il reste dû seize cent quatre mille sept cent quatre vingt treize livres deux deniers.
Et que la somme à rembourser sur led. emprunt suivant l'article de l'arrêt du Conseil du 30e juillet 1754 est de trois cent soixante onze mille deux cent six livres dix neuf sols dix deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres portés au Trésor Royal suivant led. arrêt du 30e juillet 1754, il reste dû par Sa Majesté cinq millions soixante dix mille deux cent quarante neuf livres neuf sols neuf deniers.
Et que la somme à rembourser sur led. Emprunt est de quatre cent deux mille trois cent trente livres dix sols trois deniers.
Que par la liquidation qui a été faite sur l'emprunt de cinq millions, il reste dû de capital par Sa Majesté quatre millions trente un mille cinquante livres neuf sols dix deniers.
Et que la somme à rembourser sur led. emprunt est de deux cent vingt neuf mille deux cent quatre vingt quatorze livres trois sols et neuf deniers.
Que par la liquidation qui a été faitte sur l'emprunt de dix millions portés au Trésor Royal suivant l'arrêt du 30e décembre 1757, il reste dû par Sa Majesté la somme de huit millions cent quatre vingt dix mille trois cent quatre vingt livres dix sept sols neuf deniers.
Et que la somme à rembourser sur led. emprunt est de cinq cent trente deux mille cinq cent quatre vingt sept livres deux sols trois deniers.
Qu'enfin par la liquidation qui a été faitte sur l'emprunt de neuf millions, il reste dû de capital par Sa Majesté la somme de huit millions cinquante quatre mille cinq cent quarante six livres dix huit sols quatre deniers.
Et que la somme à rembourser sur ce même emprunt est de quatre cent quarante huit mille six cent livres un sol huit deniers.
Que touts ces differents remboursements doivent être faits par lotteries, conformement aux arrêts du Conseil des 23e décembre 1744, 12e août 1747, 30 Juillet 1754, 23e novembre 1756, 30e décembre, 1757 et 15e février 1759, et que MM. les commissaires du Roy se rendent aujourd'huy dans l'assemblée, pour que ces differentes lotteries soient tirées en leur présence suivant ce qui est porté par lesd. arrêts.
| Opérations de crédit |
17611112(03) |
| Prêts |
| Sommes dues par le roi sur 7 emprunts : 245 681 l. 11 s. 4 d (sur 3 m.), 447 314 l. 16 s. 9 d (3 m.), 2 214 707 l. 4 s. 10 d (6 m.), 402 330 l. 10 s. 3 d (7,4 m.), 4 031 050 l. 9 s 10 d (5 m.), 8 190 380 l. 17 s 9 d (10 m.) & 8 054 546 l. 18 s. 4 d (9 m.) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Opérations de crédit |
17611112(03) |
| Emprunts de la province |
| Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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