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Délibération 17611112(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17611112(08)
CODE de la session	17611022
Date	12/11/1761
Cote de la source	C 7529
Folio	093v
Espace occupé	0,75

Texte :

Le Sieur de Montferrier, syndic general, a dit ensuite que l'assemblée se portera sans doute à accorder comme les années précedentes aux Maisons Religieuses de filles, dont les rentes ont été reduites à trois pour cent, le supplement d'un pour cent de plus, dont les Etats ont bien voulu les faire jouir en prenant les precautions, comme on l'a fait cy devant, d'obliger les supérieures desd. Comm(unau)tés de joindre à leurs quittances un certifficat contenant que la rente leur appartient sans aucun dol ni fraude.
Surquoy les Etats ont délibéré d'accorder comme les années precedentes aux Maisons Religieuses de filles de la Province pour l'année 1762 le suplement d'un pour cent sur les rentes réduites à trois pour cent qui leur appartiennent sans dol ni fraude.

Religion	17611112(08)
Clergé séculier et régulier
Renouvellement du supplément de 1% accordé aux maisons religieuses de filles de la province dont les rentes ont été réduites à 3%	Action des Etats Religion