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Délibération 17611112(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17611112(10)
CODE de la session 17611022
Date 12/11/1761
Cote de la source C 7529
Folio 094v
Espace occupé 18,5

Texte :

Après quoy, tout ayant été disposé pour tirer les lotteries à l'effet du remboursement des sommes qui doivent être acquittées sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son credit au Roy, comme aussi pour les deux lotteries à l'effet du remboursement des sommes qui doivent être pareillement acquittées sur les deux emprunts faits pour l'acquisition des offices municipaux reünis aux corps des villes et comm(unau)tés.
MM. les commissaires du Roy sont venus a l'assemblée, où ils ont été reçûs en la forme ordinaire, et ayant pris leur place, le s(ieu)r de Joubert, sindic général, a dit qu'à l'effet de tirer lesd. lotteries, il a été fait autant de billets qu'il y a eû de contracts pour chacun des susdits emprunts, à l'exception de ceux pour lesquels il a été fait des soumissions, dont il sera parlé cy après, comme aussi à l'exception des contracts qui appartiennent aux hopitaux et aux maisons Religieuses, conformement aux declarations du Roy et arrêts du Conseil.
Que lesd. billets ayant été pliés et cachettés, ceux du premier emprunt de trois millions de livres au nombre de vingt neuf, ont été mis dans la roüe en présence de M. Guy de Villeneuve, l'un des Commissaires de Sa Majesté aux Etats, et du sieur de Lafage, sindic général en survivance, lesquels ont ensuite scellé et cacheté la roüe suivant l'usage.
Que les billets du second emprunt de trois millions au nombre de quarante sept, ceux de l'emprunt de six millions au nombre de trois cent deux, ceux de l'emprunt de quatre millions au nombre de quatre vingt quinze, et ceux de l'emprunt de dix millions au nombre de huit cent treize, ont été enfermés dans un carton cacheté aux armes de Monseigneur le Duc de Fitz James et de celles de Monseigneur l'Archevêque de Narbonne, lequel a été représenté sur le bureau.
A quoy le sieur de Joubert a ajoûté que les fonds à rembourser par lotterie conformément aux liquidations qui en ont été faites reviennent :
Scavoir
Sur le premier emprunt de trois millions de livres à la somme de deux cent seize mille quatre cent cinquante une livres dix neuf sols onze deniers.
Que sur le second emprunt qui est aussi de trois millions de livres, à la somme de deux cent huit mille trente deux livres, trois sols.
Sur l'emprunt de six millions de livres, à la somme de trois cent cinquante deux mille huit cent trente six livres six sols onze deniers.
Sur celui de quatre millions de livres, à la somme de trois cent soixante onze mille deux cent six livres dix neuf sols dix deniers.
Sur l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres, à la somme de quatre cent deux mille trois cent trente livres dix sols trois deniers.
Sur celui de cinq millions de livres, à la somme de deux cent vingt neuf mille deux cent quatre vingt quatorze livres trois sols neuf deniers.
Et sur l'emprunt de dix millions de livres, à la somme de cinq cent trente deux mille cinq cent quatre vingt sept livres deux sols trois deniers.
Et sur l'emprunt de neuf millions de livres à la somme de quatre cent quarante huit mille six cent livres un sol huit deniers.
Après quoy les cachets qui avoient été mis sur la roüe, ayant été reconnûs sains et entiers, ils ont été déchirés par Monseigneur le Duc de Fitz James, et les billets ayant été mêlés, la première lotterie a été tirée en la forme ordinaire au nombre de dix neuf billets faisant un total de deux cent neuf mille sept cent quatre vingt quatorze livres onze sols six deniers, et attendu qu'après avoir été distrait huit mille cinq cent livres du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste à rembourser que la somme de deux cent sept mille neuf cent cinquante une livres dix neuf sols onze deniers, il y a un excedent de dix huit cent quarante deux livres onze sols sept deniers, dont le Sieur Trésorier fera l'avance.
Etat des soumissions sur le premier emprunt de trois millions de livres.
Article 139
M. l'abbé de Sarret, chanoine, à Montpellier, pour un contract du 17e may 1752 : 8 000 l.
Article 166
Monsieur Michel Taupin, à Mende, pour un contract du 27e avril 1756 : 500 l.
(Total) 8 500 l.
Les billets qui restoient dans la roüe en ayant été retirés, on y a mis ceux du second emprunt de trois millions de livres après que les cachets qui avoient été apposés sur la boëtte où ils avoient été enfermés ont été reconnûs sains et entiers, et les dits billets ayant été mêlés, il en a été tiré jusqu'au nombre de vingt billets faisant ensemble un total de deux cent quatorze mille trois cent vingt livres, seize sols, huit deniers, et attendu que le fonds de lad. lotterrie n'est que de deux cent huit mille trente deux livres trois sols Il y a un excédent de six mille deux cent quatre vingt huit livres treize sols huit deniers.
Après quoy les billets qui restoient dans la roüe en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de six millions de livres qui étoient aussi dans une boëte, dont les cachets ont été reconnus sains et entiers, et les dits billets ayant été mêlés, la lotterie a été tirée jusqu'à concurrence de trente cinq billets faisant un total de trois cent quatre vingt deux mille cent livres, et attendu qu'après avoir été distrait trois mille six cent cinq livres dix sols onze deniers du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soummissions suivant l'état cy après, il ne reste à rembourser que trois cent quarante neuf mille deux cent vingt quatre livres seize sols, il y a un excedent de trente deux mille huit cent soixante quinze livres quatre sols.
Etat des soumissions sur l'emprunt de six millions de livres :
Article 248
Monsieur de Jouville à Paris, pour un contract du 8 mars 1747 : 2 105 l. 10 s. 11 d.
Article 284
Mad(am)e Maurel, veuve de S(ieu)r Maurice, à Paris, pour un contract du 15e mars 1747 : 500 l.
Article 487
M. Michel à Mende pour un contract du 22 août 1753 : 1 000 l.
(Total) 3 605 l. 10 s. 11 d.
Les billets qui restoient dans la roüe en ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de quatre millions de livres qui étoient dans une boëte dont les cachets ont été reconnûs sains et entiers, et lesd. billets ayant été mêlés, lad. lotterie a été tirée jusqu'au nombre de dix huit billets faisant un total de trois cent soixante sept mille livres, et attendû qu'après avoir été distrait trente mille livres du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste à rembourser que trois cent quarante un mille deux cent six livres, dix neuf sols dix deniers, il y a un excedent de vingt cinq mille sept cent quatre vingt treize livres deux deniers.
Etat des soumissions sur led. emprunt de quatre millions de livres :
Article 71
Mad(am)e de Blair, v(euv)e de M. Legrand, à Paris, pour un contract du 3e octobre 1754 : 10 000 l.
Article 133 et 134
Monsieur Le Robert de Villars, pour deux contrats du 7e octobre 1754: 20 000 l.
(Total) 30 000 l.
Qu'il n'a pas été nécessaire de tirer des Lotteries pour le remboursement des créanciers de l'emprunt de sept millions quatre cent mille livres, de celui de cinq millions de livres, ni de celui de neuf millions, attendû que les soumissions faittes pour ces trois emprunts dont les etats sont cy après, absorbent et excèdent même le fonds à rembourser, dans lesquels etats ont été seulement comprises les soumissions plus anciennes jusques et à concurrence des fonds à rembourser sur chacun des emprunts mentionnés cy dessus, comme il résulte des registres sur ce tenus en execution de la deliberation des Etats du 20e décembre 1759, les autres soumissionnaires qui ne peuvent être remboursés cette année, attendû l'insuffisance des fonds, devant l'être sur les fonds de l'année prochaine.
Et à l'emprunt de cinq millions, et de cinq cent soixante deux livres dix huit sols quatre deniers sur l'Emprunt de neuf millions, le sieur trésorier de la Bourse en fera l'avance.
Etat des soumissions sur led. Emprunt de sept millions quatre cent mille livres.
Articles 232, 233, 234, 235, 236 et 237
M. du Brocard de Barillon, à Paris pour six contracts du 10 octobre 1754 : 130 000 l.
Article 614
M. Amey, Suisse, à Paris pour un contrat du 4e novembre 1754 : 4 000 l.
Article 790
M. Fajon, de Montpeiroux, pour un contrat du 18e octobre 1754 : 8 820 l.
Articles 562 et 563
M. Farjon, Cons(eill)er, à Montpellier, pour deux contracts du 15e octobre 1754 : 30 000 l.
Article 777
Mad(am)e de Vitry, veuve de M. Dodun, à Paris, pour un contract du 18e [octobre] 1754 : 25 000 l.
Article 857
M. Louis S(ain)t Marc, contrôlleur, pour un contrat du 13e mars 1754 : 10 000 l.
Article 595
M. Faventines, secrétaire du Roy, à Paris pour un contract du 28e octobre 1754 : 40 000 l.
[Total bas de page] 262 820 l.
Article 864
M. Dumont, caissier de l'Extraordinaire des Guerres, à Paris, pour un contract du 1er avril 1754 : 25 000 l.
Articles 254, 255 et 256
M. Walet, tuteur des s(ieu)rs et dem(oise)lles Mercier, à Paris, pour trois contracts du 10e octobre 1754 : 30 000 l.
Article 219
M. Bourgogne, interessé dans les fermes du Roy, à Paris, pour un contrat du 10 octobre 1754 : 30 000 l.
Article 854
M. Goujon, bourgeois, et Son epouse, à Paris, pour un contract du 17e fevrier 1756 : 4 000 l.
Article 594
M. le Marquis de Calvisson, sur le nom de Mad(a)me de Chayla, à Paris, pour un contract du 28e octobre 1754 : 20 000 l.
Article 922
M. Desplans, docteur en medecine, à Montp(elli)er, pour un contract du 10e janvier 1760 : 6 000
[Total bas de page] 377 820 l.
Article 798
M. Saliens, bourgeois, à Montpellier, pour un contract du 14 Juin 1755 : 6 000 l.
Articles 541, 801 et 806
L'Hopital General de Montpellier pour trois contracts du 12e octobre 1754, 17 Juin 1756 et 14 août 1755 : 16 000 l.
Articles 662 et 839
M. Michel Taupin, à Mende, pour deux contracts du 11e décembre 1754 et 23e may 1756: 3 000 l.
[Total] 402 820 l.
Etat des soumissions sur l'emprunt de cinq millions de livres.
Article 620
M. Varin, écuyer, à Paris pour un contract des 18e novembre 1756 et 2 mars 1757 : 10 000 l.
Article 644
M. Varin, avocat au Parlement de Paris, pour un contract du 18 may 1757 : 6 000 l.
[Total bas de page] 16 000 l.
Article 59
M. Maupin, garçon de serdeau du Roy à Paris, pour un contract du 23 fevrier 1757 : 2 500 l.
Article 187
M. Pian, bourgeois, à Paris, pour un contract du 7 mars 1757 : 3 000 l.
Article 619
M. de la Honnaye, avocat au Parlement, à Paris pour un contrat du 7 juin 1758 : 4 000 l.
Article 133
M. de Monty, prêtre, à Paris, pour un contrat du 3 mars 1757 : 30 000 l.
Article 473
M. Davranche, no(tai)re à Montpellier, pour un contract du 20e décembre 1756 : 1 000 l.
Article 666
M. Coste, sous le nom de M. de Monclar, à Montpellier pour un contract des 6 décembre 1756 et 2e décembre 1758 : 14 067 l. 6 s. 9 d.
Article 551
Mad(emoise)lle Jeanne Paulet, à Montpellier, pour un contract du 28e décembre 1756 : 1 000 l.
[Total bas de page] 71 567 l. 6 s. 9 d.
Article 496
M. Sabatier, ecuyer, à Montpellier pour un contract du 28 décembre 1756 : 6 000 l.
Article 166
Mad(emoise)lle Edmée Mathie Moco, fille majeure, à Paris pour un contrat du 5 mars 1757 : 1 100 l.
Article 559
M. Jean Jacques Gay, à Vias, pour un contrat du 29e décembre 1756 : 3 000 l.
Article 21
M. Chupin, secrétaire du Roy, à Paris, pour un contract du 18e fevrier 1757 : 20 000 l.
Article 60
Mad(emoise)lle Boudon, fille majeure à Paris pour un contract du 23 fevrier 1757 : 8 000 l.
Article 35
Mad(am)e Fougères, veuve de M. Tribolet, Secrétaire du Roy, à Paris, pour un contract du 19e fevrier 1757 : 20 000 l.
Article 245
M. le Marquis de Calvisson, sous le nom de Mad. de Chayla, 22 000 l. et M. Roque, sous led. nom, 8 000 l. cy 30 000 l.
[Total bas de page] 159 667 l. 6 s. 9 d.
Article 65
M. Dupuy, procureur, à Paris pour un contract du 23e février 1757 : 30 000 l.
Articles 545 et 546
L'Hopital General de Montpellier pour deux contracts du 24e décembre 1756 : 15 000 l.
Article 40
M. Chavalier et son epouse, à S(ain)t Germain en Laye, pour un contract du 19e fevrier 1757 : 3 000 l.
Article 663
M. Ringard ainé, à Paris sous le nom du sieur Adrien Derbay de S(ain)t Léger pour un contract du 15e mars 1757 et 10 janvier 1761 : 1 100 l.
Articles 482 et 483
M. Barrière, musicien, à Montpellier, pour deux contracts du 21e décembre 1756 : 2 000 l.
Article 327
M. Angely, à Paris, pour un contract du 16e may 1757 : 600 l.
Article 204
M. de Maupeou, president au Parlement de Paris, pour un contract du 10 mars 1757 : 20 000 l.
[Total] 231 367 l. 6 s. 9 d.
Les billets de l'emprunt de quatre millions de livres qui restoient dans la roüe ayant été retirés, on y a mis ceux de l'emprunt de dix millions de livres qui étoient aussy dans une Boëte dont les cachets ont été reconnûs sains et entiers, et lesd. billets ayant été mêlés, la lotterie a été tirée jusqu'à concurrence de trente quatre billets faisant un total de trois cent trente deux mille deux cent livres, et attendû qu'après avoir distrait deux cent trois mille livres du montant des contracts pour lesquels il a été fait des soumissions suivant l'etat cy après, il ne reste à rembourser que trois cent vingt neuf mille cinq cent quatre vingt sept livres deux sols trois deniers, il y a un excedent de deux mille six cent douze livres dix sept sols neuf deniers dont le sieur Trésorier de la Bourse fera l'avance.
Etat des soumissions sur led. emprunt de dix millions de livres.
Articles 935, 936 et 940
M. Mazade de Saint Bresson, trésorier des Etats de Languedoc pour trois contracts du 30e janvier 1758 : 90 000 l.
Article 947
L'Hopital Général de Montpellier pour un contract du 1er février 1758 : 9 000 l.
Articles 900, 1045, 1046 et 1047
Mad. Anisson, epouse de M. Girard, ayant droit du feu M. Anisson son frère, pour quatre contracts du 19e janvier et 27 fevrier 1758 : 80 000 l.
Article 671
M. Pujos, conseiller au Parlement de Toulouse pour deux contracts du 9e février et 1er mars 1758 : 16 000 l.
Article 951
M. Michel Taupin, à Mende, pour un contract du 1er février 1758 : 2 000 l.
Article 671
Mademoiselle Seré, à Toulouse, pour un contract du 25e février 1758 : 6 000 l.
[Total] 203 000 l.
Etat des Soumissions sur l'emprunt de neuf millions de livres.
Articles 631, 632, 633, 634 et 639
M. le Maréchal de Duras et Madame son epouse pour cinq contracts du 19e janvier 1760 : 31 800 l.
Article 451
M. l'abbé Couturier, prêtre, à Paris, pour un contract du 5e décembre 1759 : 1 300 l.
Articles 695, 696 et 697
M. Paris de Montmartre, conseiller d'Etat, à Paris pour trois contracts du 3e septembre 1760 : 22 000 l.
Article 379
Madame la Marquise de Castel Mauron, à Paris, pour un contract du 14e novembre 1759 : 6 000 l.
Article 533
M. le Comte de Pons Saint Maurice, à Paris, pour un contract du 31e décembre 1759 5 028 l.
Article 396
M. de Grilles, lieutenant général des armées du Roy, à Paris, pour un contrat du 19e novembre 1759 : 12 128 l.
Article 475
M. Meulan des Fontaniers, ecuyer, à Paris, pour un contract du 19e décembre 1759 : 7 200 l.
[Total bas de page] 85 456 l.
Articles 147 et 401
M. Caron, avocat et no(tai)re, à Paris, pour deux contracts du 4e juillet et 27e novembre 1759 : 9 000 l.
Article 588
M. Potin, architecte du Roy, à Versailles, pour un contract du 14e janvier 1760 : 3 000 l.
Articles 559 et 560
M. Gentil, garde des meubles de la Couronne, à Paris, pour deux contracts du 10e janvier 1760 : 55 060 l.
Article 538
M. l'abbé Guerguil, grand archidiacre, pour un contract du 2 janvier 1760 : 4 000 l.
Article 518
M. Le Comte du Cayla, lieutenant general des armées du Roy, à Montpellier, pour un contract du 29e décembre 1759 : 4 500 l.
Articles 278 et 794
M. Mazade de Saint Bresson, trésorier des Etats de Languedoc, pour trois contracts du 22e septembre, 21 novembre 1759 et 11e mars 1760 : 61 377 l.
Article 361
M. Chavrey, avocat, à Paris, pour un contract du 29e octobre 1759 : 9 000 l.
[Total bas de page] 231 393 l.
Articles 647 et 652
M. Paris de Montmartre, conseiller d'Etat, à Paris, pour un contract du 23e janvier 1760 : 60 000 l.
Article 545
M. l'Archevêque de Lyon, pour un contract du 2e janvier 1760 : 22 000 l.
Article 487
M. Mazade de Saint Bresson, trésorier général des Etats de Languedoc, pour un contract du 6e may 1760 : 6 538 l.
Article 646
M. Arnoux neg(ocian)t, à Paris, pour un contract du 22e janvier 1760 : 4 532 l.
Articles 438 et 439
M. le Duc d'Orléans pour deux contracts du 13e décembre 1759 : 100 000 l.
Articles 776 et 840
M. de Bernard, bourgeois, à Paris, pour deux contracts du 12e juillet et 19e novembre 1760 : 2 700 l.
Articles 865, 866, 867, 868, 869, 870, 871, 872, 873, 874 et 875
M. Boulard, trésorier de S. A. S. Monseigneur le Comte de la Marche, à Paris, pour onze contracts du 24e septembre 1760 : 22 000 l.
[Total] 449 163 l.
Après quoy MM. les commissaires du Roy se sont retirés, ils ont été accompagnés en la forme ordinaire.

Opérations de crédit 17611112(10)
Loterie
Rembours. par loterie de 5 emprunts (3 m., 3 m., 6 m., 4 m. & 10 m.) pour lesquels la prov. a prêté son crédit au roi, les soumissions étant déduites; pour les emprunts de 7,4 m., 5 m. & 9 m., pas de loterie, les soumissions excédant la somme à rembourser Action des Etats

Gestion financière et comptable